Vente particulier recours art 1641

[Aopa765]

Bonjour à tous
Merci pour votre existence
Le 17 décembre je vend mon véhicule
Jeep wrangler unlimited
Acheteur après essai satisfait
Je lui signale que le contrôle technique
Sera fait juste avant la vente
Véhicule 55mkms origine
Très propre
Le 15 décembre je me rend chez mon garagiste
Pour diagnostic général +
Pour qu'il vérifie les disques et les plaquettes
Ok sans soucis
Je procède le 16 décembre contrôle technique
Contrôle technique vierge
Vente faite sans soucis avec acheteur
Je vais le chercher chez lui 50kms
Nous faisons la vente chez moi
Il repart 50kms dans l autre sens
L acheteur est surpris par le silence et la stabilité du
Véhicule (pour un4x4)
Vente terminée
Les deux côtés ravis!
31 décembre
Je suis a l étranger pour vacances
L acheteur m appelle et me dit
Qu il a connu gros problème avec le véhicule
Le véhicule s est mis a tremblé
Il a enmené le véhicule au garage résultat 1000€
De réparations
Disques voiles , plaquettes hs
Il a parcouru depuis la vente 500kms
Ce dernier me demande de participer au réparations pour vis caches
Je refuse prétextant que le véhicule a été vu par un
Professionnel deux jours avant sa vente
Et de plus que le contrôle technique est vierge de chez vierge
Désormais monsieur me menace avec courrier recommande
Et plus tard avocats pour article 1641
A noter que le jour du départ de chez moi
Monsieur avait oublié de disserter le frein à main
Chose que je lui est signalé
Si ce dernier a fait la même erreur après alors...
Monsieur est médecin et à le bras long selon lui
Quel risque pour moi?
Que me conseillez vous?
Merci merci

[V1sang]

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Vous répondez vous même à votre question puis-qu’évoquant une cause possible.
Vous serez convoqué à une expertise amiable et contradictoire afin de constater le problème.

Avez vous une protection juridique ?
Si oui, dès réception de la convocation, contactez votre protection juridique, si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).

Les freins sont des éléments contrôlés lors du passage au contrôle technique.

Lors de la réunion, évoquer ce frein à main maintenu lors de sa conduite et faites le mentionner sur le rapport de l'expert.

Si les disques et plaquettes sont endommagés suite à cet oubli, des traces seront visibles sur les éléments. Les Experts pourront les notifier sur les rapports.

En tout état de cause, c'est une vente entre particulier, c'est donc à lui de prouver que le vice était déjà existant ou très proche.

[gman2]

de toute façon si le splaquettes etaient abime il l'aurait vu de suite.

aller savoir si il a pas fait du tout terrain aussi ???

bref pour l'instant c'est des menaces.
pas de concret. si il veut prouver quoi que ce soit il faudra une expertise.

et vu le CT vierge c'est pas gagné.
avez vous une trace du passage au garage la veille ? si oui c'est aussi a mettre en avant.

[Aopa765]

Merci à vous
Qui paye les experts?
J ai une protection juridique mais est changé d assurances
Dois je contacter l assureur de l époque ?

[gman2]

lui et vous
chacun paye le sien.
par contre c'est a lui de lancer et de prouver ce qu'il avance.

si vous avez une PJ c'est mieux ca evite les frais.

[Scotch35]

Une véritable assurance Protection Juridique est un contrat à part qui n'a rien à voir avec votre assurance auto ou habitation.
=> voir cette fiche pratique de l'INC : L'assurance de protection juridique.

Article L127-1 du code des assurances

Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

L'assureur de Protection Juridique peut donc être sollicité pour ce litige entre particuliers.
Il pourra missionner et prendre en charge partiellement ou totalement (voir CG du contrat) les honoraires d'un expert qui vous représentera et défendra vos intérêts dans le cas où votre adversaire demanderait à son propre expert de mettre en place une expertise contradictoire.

[Aopa765]

Pensez vous que je risque franchement
Quelque chose?

[LF]

Les données de freinage étant enregistrées lors du contrôle technique, et le voile des disques étant relevé par le banc de contrôle de freinage, si aucune anomalie n'a été relevée et que vous n'en ayez pas eu connaissance avant la cession, qu'au cours du voyage de chez votre acheteur jusqu'à votre domicile, et retour de ce dernier chez lui, ce phénomène ne se soit pas manifesté, qu'il vous ait rappelé pur vous dire sa satisfaction, et attendu que vous mettez en avant, lors du départ de votre acheteur, que ce dernier ne savait pas ôter le système d'immobilisation du véhicule (frein de stationnement) il semble évident que votre expert devra mettre en évidence un défaut d'utilisation du véhicule.
Comme il a été dit plus avant, seule une expertise sera à même de déterminer les responsabilités.
Les avocats ne sont pas à craindre à ce niveau de votre histoire car ils ne sont pas dépositaire du savoir technique, seulement du droit, et donc sont sensés savoir qu'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il avance.
Donc soit vous bénéficiiez d'une protection juridique avec votre contrat d'assurance qui couvrait le véhicule vendu, auquel cas une déclaration auprès de l'assureur vous permettra de répondre aux attaques contre vous, soit vous ne bénéficiiez pas de cette couverture auquel cas il vous faudra prendre une expert à titre privé pour défendre vos intérêts. (problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants))

[gman2]

je suis d'accord avec LF

lors du CT disques et plaquettes sont verifiees.
si ils sont abimés la mention est portée sur le PV et peut aussi faire l'objet d'une contre visite.

donc si le CT est vierge pas de soucis.
attendez qu'il lance une procedure.
ne vous faites pas avoir par les "aboiements" des avocats qui pour le moment ne peuvent rien car le vice cache doit etre prouvé pas supposé.
et pour le moment il n'a aucun preuve.

au grand pire si les experts confirmaient un probleme a l'issue de l'expertise vous pourriez proposer une prise en charge en fonction de leur decouverte.
a ce stade patienté et laisser venir.

[Aopa765]

Remerciements à vous
Pour vos connaissances et conseils
Merci