Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

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alex176
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Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par alex176 »

Bonjour à tous
Je vous explique mon problème je me suis pris un nid de poule en juin 2013 suite à sa j'engage une expertise contre la mairie de ma ville pour une jante + pneu suspension + rotule je dépose le dossier dans la semaine qui suit le choc puis plus aucune nouvel...En juillet 2013 la voiture subi la grêle toute la carrosserie est à refaire + feux stop cassé le sinistre est pris en charge par MON assurance celui ci passe en catastrophe naturel donc pris immédiatement en charge.Arriver en septembre le garage (Renault) me contact en me disant que je peux venir déposer le véhicule pour les réparations donc je lui explique qu'il y a 2 sinistres 1 avec mon assurance 1 avec l'assurance de la mairie le garage me dit que tout est pris en charge j'ai juste une franchise de 450€ pour la carrosserie je signe donc 1 ordre de réparations avec dessus les 2 sinistres différents 3 semaines plus tard ma voiture est prête je paie les 450€ le garagiste me reconfirme que le sinistre (celui avec l'assurance de la mairie) est pris en charge donc rien à régler...jusque là tout va bien mais mi décembre le garage me contact me disant que l'assurance ne prends pas en charge le sinistre de la mairie donc je doit payer la facture qui s’élève à 1500€.
Je voulais savoir si j’étais dans l'obligations de régler cet facture sachant que le garage au moment de laisser ma voiture ma bien dit que c’était pris en charge par l'assurance il m'aurait dit directement vous en aurai pour 1500€ jamais je n'aurai laisser ma voiture chez eux!Donc depuis mi décembre il m'appel toute les semaines mais là il commence à me menacer de mettre mon dossier au contentieux.

V1sang
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par V1sang »

Avez-vous contacté votre assurance pour connaître le motif de non prise en charge ?

Scotch35
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Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par Scotch35 »

Si ce garagiste est habitué à travailler avec les assurances, il sait pertinemment qu'il ne peut vous présenter et faire signer un ordre de réparation tant qu'il n'a pas reçu l'accord de prise en charge que l'assureur transmet à l'expert.
Cet accord de prise en charge doit apparaitre sur le rapport d'expertise. Vérifiez que cela est bien précisé sur le rapport d'expertise du sinistre "nid de poule".
Le contentieux est à traiter avec l'assurance de la mairie. Si vous avez une assurance Protection Juridique, elle pourra vous assister dans vos démarches.
Dernière modification par Scotch35 le sam. févr. 01, 2014 5:50 pm, modifié 1 fois.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par V1sang »

Scotch35 a écrit :Si ce garagiste est habitué à travailler avec les assurances, il sait pertinemment qu'il ne peut vous présenter et faire signer un ordre de réparation tant qu'il n'a pas reçu l'accord de prise en charge que l'assureur transmet à l'expert.
En effet, l'Expert en Automobile appose une méthodologie de remise en état MAIS ne signe en aucun cas un Ordre de Réparation qui est du seul ressort du Propriétaire du véhicule.

Par contre, le réparateur peut faire signer l'Ordre de Réparation quand bien même la prise en charge n'est pas délivrée.
Dans ce cas, la facture est à charge de celui qui a signé l'Ordre de Réparation.

Pourquoi la prise en charge a t'elle été annulée si le réparateur l'a eue ?
Dernière modification par V1sang le sam. févr. 01, 2014 6:47 pm, modifié 1 fois.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Quel rapport entre un sinistre de grele et un sinistre dont la mairie est responsable et doit donner son accord pour la reparation? et dans la mesure ou il s'agit de 2 assurances differentes (la votre et celle de la mairie) ca veut dire qu'a moins que les 2 assurances mandatent le meme expert il faut forcement 2 expertises ou une expertise pour la grele et un accord direct de la mairie et un paiement...

donc a moins d'avoir une preuve que le garagiste vous a dit que les degats consecutifs au nid de poule etaient pris en charge, il sera difficile de remettre en cause l'ordre de reparation que vous avez signé...

Mais bon rien ne vous empeche de porter plainte avec preuves a l'appui (photo du nid de poule de l'etat de la voiture apres le passage de la voiture temoignage de passant et eventuellement devis de reparation) contre la mairie pour defaut d'entretien...

Des qu'il y a un trou sur une route dans une agglomeration tous ceux qui ont un probleme suite a toutes sortes de choc tentent de se faire rembourser et sans un dossier bien monté ils obtiennent rarement gain de cause...et il faut surtout se battre...attention je ne dis pas que c'est votre cas, mais c'est celui de personnes que je connais ...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

alex176
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Inscription : sam. févr. 01, 2014 10:57 am

Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par alex176 »

Tout d'abords merci à tous pour vos réponses je vais vous apportez quelques détails...
V1sang a écrit :Avez-vous contacté votre assurance pour connaître le motif de non prise en charge ?
Oui j'ai contacté "l'assurance de la mairie" car c'est du a un nid de poule donc c'est la mairie de la ville qui est responsable et non mon assurance pour le motif il m'on dit que le trou était situé en dehors de la chaussé...bien sur je suis pas d'accord mais ils veulent rien savoir.
V1sang a écrit :
Scotch35 a écrit :Si ce garagiste est habitué à travailler avec les assurances, il sait pertinemment qu'il ne peut vous présenter et faire signer un ordre de réparation tant qu'il n'a pas reçu l'accord de prise en charge que l'assureur transmet à l'expert.
En effet, l'Expert en Automobile appose une méthodologie de remise en état MAIS ne signe en aucun cas un Ordre de Réparation qui est du seul ressort du Propriétaire du véhicule.

Par contre, le réparateur peut faire signer l'Ordre de Réparation quand bien même la prise en charge n'est pas délivrée.
Dans ce cas, la facture est à charge de celui qui a signé l'Ordre de Réparation.

Pourquoi la prise en charge a t'elle été annulée si le réparateur l'a eue ?
Je pense qu’elle n'a pas été annulée personnellement je pense qu'il y a jamais eu d'accord pourtant je les avais eu au téléphone il m'avait confirmer que c’était pris en charge.
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Quel rapport entre un sinistre de grêle et un sinistre dont la mairie est responsable et doit donner son accord pour la réparation? et dans la mesure ou il s'agit de 2 assurances différentes (la votre et celle de la mairie) ça veut dire qu'a moins que les 2 assurances mandatent le même expert il faut forcement 2 expertises ou une expertise pour la grêle et un accord direct de la mairie et un paiement...

donc a moins d'avoir une preuve que le garagiste vous a dit que les dégâts consécutifs au nid de poule étaient pris en charge, il sera difficile de remettre en cause l'ordre de réparation que vous avez signé...

Mais bon rien ne vous empêche de porter plainte avec preuves a l'appui (photo du nid de poule de l’état de la voiture après le passage de la voiture témoignage de passant et éventuellement devis de réparation) contre la mairie pour défaut d'entretien...

Des qu'il y a un trou sur une route dans une agglomération tous ceux qui ont un problème suite a toutes sortes de choc tentent de se faire rembourser et sans un dossier bien monté ils obtiennent rarement gain de cause...et il faut surtout se battre...attention je ne dis pas que c'est votre cas, mais c'est celui de personnes que je connais ...
Je peux vous dire que je me bat mais là c'est vrai que je commence un peu à en avoir marre pour rappel je me suis pris ce nid de poule en juin 2013 je connais un ami qui a déjà subi sa et qui a eu gain de cause donc j'ai pu monter un bon dossier avec tous ce qu'il faut avec photo du trou avec échelle et tout le tralala le trou faisait 14cm quand même...j'avais même un témoin.
Sinon il y a bien eu 2 expertises la mairie paye directement les réparations si il y en a pour moins de 1500€ là sa dépasser légèrement du coup l’assurance de la mairie fait faire une expertise courant juillet en même temps que le sinistre pour la grêle c'est peut être d’ailleurs le même expert j'ai pas fait gaffe en septembre Renault m’appelle en me dise que je peux venir déposer ma voiture pour la grêle (il attendais des débosseleurs pour prendre les voitures grêlé environ 500...) il me dit également quand même temps ils peuvent faire le 2éme sinistre et c'est là que le garagiste me dit que c'est pris en charge du coup j’appelle la mairie on me dit la même chose du coup naïf je laisse ma voiture je signe un odr avec rien à régler en reprenant ma voiture idem et là courant décembre Renault me dit qu'en faites il n'y a pas de prise en charge du coup j’appelle la mairie et là il me dise que ce n'est pas pris en charge parce qu'en gros le nid de poule se trouver trop prés du bords donc pour eux en dehors de la chaussé...sa fait plus de 2 mois que Renault m'appel tous les semaines et là depuis le 14 février il m'on mis au recouvrement j'ai une société "overland" qui "gère" mon dossier du coup je vais surement finir par régler car j'en ai vraiment marre...je me ferai pu avoir surtout que je suis technicien de maintenance industriel de métier donc bon j'aurai su que j'aurai du payer jamais j'aurai laisser ma voiture chez Renault bref c'est fait...

alex176
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par alex176 »

Voila ce que la mairie ma dit exactement par courrier

Si la responsabilité du maître d'ouvrage est présumée, la faute de la victime est de nature à l'exonérer totalement ou partiellement.
En l'espèce, nous considérons que la Collectivité peut s'exonérer totalement. En effet, l'excavation en cause ne se situe pas sur la chaussée mais l'accotement.L'assuré n'avait donc pas l'autorisation de circuler à l'endroit du sinistre. En outre, nous ne voyons pas la corrélation entre l'excavation et les dommages au véhicule à savoir amortisseur pneu jante... sans une vitesse excessive de votre assuré.

Voila c’était la mairie qui répond à mon assurance car c'est mon assureur qui gérer tout sa

gman2
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par gman2 »

la reponse dit-elle la verité ?

si oui il vous appartenait d'etre attentif.
si non faites des photos pour constater le probleme et indiquer que cela ne correspond pas a ce qui a été dit

alex176
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par alex176 »

Les photos je les ai faites le jour du sinistre en juin 2013 comme dit plus haut, l'assurance de la mairie à bien eu les photos mais ne veux rien savoir c'est surtout pour les dégâts qu'il y a eu sur la voiture qu'ils sont pas d'accords enfin je pense.

alex176
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Re: Sinistre non pris en charge garage qui veux faire payer

Message par alex176 »

Les photos je les ai faites le jour du sinistre en juin 2013 comme dit plus haut, l'assurance de la mairie à bien eu les photos mais ne veux rien savoir c'est surtout pour les dégâts qu'il y a eu sur la voiture qu'ils sont pas d'accords enfin je pense.

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