Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

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Marine&Maxime
Messages : 9
Inscription : mar. févr. 04, 2014 12:57 pm

Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Marine&Maxime »

Bonjour,
Après avoir lu quelques sujets similaires au miens, je viens vous raconter mon histoire, pas bien grave, mais qui traîne en longueur :

Je suis, avec mon conjoint, assurée en tiers augmenté.
Le 17/09/2013, en rentrant de Week-end, nous avons percuté, sur autoroute, voie de gauche, une bande de roulement de pneu de camion.
Alertés par la violence du choc et les bruits douteux sous le capot, nous avons immédiatement pris la sortie quelques centaine de mètre plus loin. Là, l'agent au péage a constaté les dommages de la voiture (avant nous), et nous a recommandé de nous arrêter au parking du péage où le patrouilleur, déjà au courant, arrivait.
Nous nous sommes donc arrêtés. A première vue : pare choc bien percuté, grille de protection d'ATB disparues, ATB avt gauche arraché, cache sous moteur fendu et branlant, pare boue abîmé et touchant la roue ; à l'arrière, le pare-choc et l'ATB se baladent.
On appelle donc l'assistance, qui a dit que si elle roule, on la remonte seuls.
On appelle l'assureur, qui nous recommande de lui envoyer des photos et la description de l'incident par mail pour ouvrir le sinistre et d'essayer d'identifier le véhicule responsable.
Là dessus arrive le patrouilleur qui nous rapporte les nom, prénom, n° de téléphone, plaque du camion (immat espagnole) et plaque de la remorque (luxembourgeoise).
Il nous a également montré la bande de roulement dans son camion, bien bien abîmée et large comme deux fois les nôtres (armature en métal et tout), on a eu bien peur, et on l'a prise en photos.
On fait un joli mail, avec description, identification du camion, photos de notre véhicule et du pneu, qu'on envoie à l'assureur illico.
On tripatouille donc un peu notre chmilblik, et on remonte à Paris, à 70km/h sur l'autoroute, avec sacrément les foies (3-4h).
Il s'agit donc d'un accident non responsable par tiers identifié.
Le lendemain, notre assureur accuse réception du mail, ouvre un sinistre, et nous demande de poser la voiture dans un garage pour qu'elle soit expertisée.
On la pose donc le jour même au garage Citroën le plus proche. Là dessus, l'expert passe, en refusant de nous donner un horaire ou même un jour de passage. On appelle régulièrement le garage et l'assureur pour avoir des nouvelles, mais rien ne vient.
Puis on reçoit un courrier de l'expert disant qu'il ne reconnait pas les dommages à l'arrière (choc en stationnement, mais bien-sûr).
On lui répond au gestionnaire que c'est bien de là que ça vient, en résumant l'accident. Pas de réponse, on rappelle donc plusieurs fois, Il argue que, selon lui, et son confrère en Espagne, il sera très compliqué de déterminer la responsabilité du camionneur, on lui réexpliqué tout, lui renvoie les photos. Il explique que c'est pas trop la peine de contester l'expertise, qu'on sera probablement jamais indemnisés, et qu'on aura pas de réponses avant au moins un mois.
Arrivés au bout de notre prêt de véhicule, on se fait un peu insistants, il maintient qu'on n'obtiendra rien rapidement, qu'on peut récupérer la voiture. (tout ça par téléphone, bien sûr.)
On récupère la voiture : le garage nous laisse voir, par dessus le comptoir le rapport d'expertise : déposer/redresser/peindre/reposer le pare choc, changer ATB + un jeu de ferrures de pare choc, changer grille de protection ATB (modèle sans ATB (?)). Pas de passage sur le pont. total ~400€
Donc on va sur divers sites internet pour commander les-dites pièces. Entre temps, le cache sous moteur se casse la gueule une fois sur voie rapide, nous offre une belle frayeur, donc on l'arrache avec le pare-boue, pas rassurés. On se tape donc un WE pour remonter le Bordel, et là, surprise : la traverse est explosée, le ferrures de pare-choc aussi, le pare-choc est fissuré, bref, rien que pour les pièces, on va dépasser les 400€...

Le temps passe et toujours ni rapport d'expertise ni offre ou refus d'indemnités de l'assureur.

Début janvier, on a passé les partiels, un peu de temps libre, on va secouer un peu le cocotier à plus de 90 jours du sinistre :
.Plus de 3 mails au gestionnaires restés sans réponses
.On relance l'assureur en direct, on a alors 2 nouveaux interlocuteurs différents, qui après nombre mails et coups de fils :
- nous propose une contre-expertise à nos frais (persistant à croire qu'on conteste les conclusions, alors même qu'on ne les a toujours pas)
- refuse de nous indemniser sans factures et au motif qu'ils ne savent pas si on va demander une contre-expertise.
- refuse de nous ouvrir droit à l'assistance juridique.

D'où mes questions :
- Peut-on reprocher à l'expert de n'avoir pas examiné notre voiture sur un pont, manquant alors à son obligation de sécurité (il pourrait y avoir des dommages sous-moteur méconnus) ?
- Si oui, est-ce que ça empêche le versement de l'indemnité ?
- Comment obtenir de mon assureur qu'il m'adresse enfin son offre d'indemnisation (nous somment mnt à plus de 4 mois du sinistre) et le rapport d'expertise ?
- Dois-je exiger de mon expert son rapport d'expertise ? Quand je l'aurais reçu, puis-je le contester, ma voiture ayant été modifiée depuis ? Puis-je établir une contre-expertise photo ?

Désolée pour la longueur du message et merci pour vos avis :)

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Scotch35 »

Bonjour.

En attendant des réponses plus pertinentes, vu la complexité de votre sujet, voici deux sujets du forum traitant d'un accident avec un véhicule étranger :
http://forum.avocats-auto.org/post56843 ... ger#p56843.
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... %A9tranger

Je vous conseille de lire ce document de Point-Assurance.com : Accident de la route, collision avec un véhicule étranger.

Marine&Maxime
Messages : 9
Inscription : mar. févr. 04, 2014 12:57 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Marine&Maxime »

Merci Scotch pour ces réponses.

Dans mon cas, je pense que le fait que l'adverse soit étranger n'est plus tellement un problème.
(Même si ça m'éclaire un peu sur le bien-fondé de l'attitude de mon assureur.)

Visiblement, le recours a finalement abouti, il semblerait que mon assurance ait obtenu l'aval de l'assureur espagnol, l'ennui, c'est qu'elle ne me fait pas d'offre d'indemnisation, à moi. Par téléphone, et uniquement par téléphone, elle me demande une facture, elle m'a dit qqch comme "pour vous indemniser, on n'attend qu'une facture".
Alors déjà, l'attendre, c'est bien, mais me la demander, c'est mieux.
L'ennui, c'est que comme nous avons réparé nous-même, nous n'avons pas vraiment de factures à présenter, d'autant que notre travail n'est pas gratuit, et surtout que l'indemnité est un droit et elle ne peut être subordonnée à la présentation d'une facture. Je ne me trompe pas ?
Lorsque je demande à mon assureur de me confirmer par mail qu'elle subordonne le versement de mon indemnité à la présentation d'une facture, elle ne me répond plus.

En plus, tant qu'aucune offre ne m'est faite, je ne peux obtenir de montant, ni le rapport de l'expert (que je suis à peu près sûre de contester).
La bonne nouvelle, c'est que vu le délai, l'assurance devra me verser des intérêt, c'est bien ça ? (ça compenserait un peu les emmerdes qu'ils me causent ...)

Merci de vos réponses :)

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Scotch35 »

1/ Vous n'avez pas obtenu le rapport d'expertise alors que conformément à la réglementation, l'expert doit vous le remettre. Remise devant se faire avant les réparations, cela va de soit ! Sinon, réparer au vu de quoi ?
=> voir article R326-3 du code de la route.

2/ Vous avez commandé les pièces "après avoir entre-aperçu" le rapport et vous avez procédé vous-même à la réparation : aviez-vous obtenu l'accord de votre assureur comme quoi ce mode de réparation serait pris en charge ?

En effet, selon l'extrait ci-dessous de l'étude très complète J. 70/09-09 - Assurance automobile : les accidents matériels, proposée sur le site de l'Institut National de la Consommation, l'assureur est en droit de vous réclamer la facture des réparations que si vous êtes responsable du sinistre et indemnisé au titre d'une garantie couvrant les dommages subis (assurance "tous risques").
Étant assuré "au tiers", votre assureur a exercé un recours contre l'assureur du responsable et il est fort probable qu'il vous demande la facture pour la soumettre à l'assureur adverse. S'agissant d'un assureur étranger, il n'y a aucun accord passé entre les assureurs. L'assureur adverse s'en tient aux bons vieux principes : "Je veux bien payer mais fournissez-moi la facture !".
Est-il obligatoire de faire procéder aux réparations du véhicule accidenté pour être indemnisé ?

Il faut distinguer deux situations.

S'il s'agit d'un remboursement au titre d'un recours exercé contre un tiers auteur de l'accident, et que vous n'êtes donc pas responsable, vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice sans que l'assureur puisse exiger de vous la production d'une facture acquittée. Vous n'êtes pas obligé de faire exécuter les réparations et vous pouvez faire ce que vous voulez de l'indemnité.

Si vous êtes responsable, il s'agit d'un remboursement au titre d'une garantie dommages au véhicule : vous pouvez librement disposer de l'indemnité d'assurance (Cass. civ.I, 14 février 1984, pourvoi n°82-14503, RGAT 1985, p.35). Toutefois, l'indemnisation dépend des conditions générales de votre contrat. En effet, la liberté contractuelle permet à l'assureur d'imposer à l'assuré la présentation d'une facture acquittée, donc de prévoir que l'indemnité devra être utilisée pour la réparation du véhicule ou pour l'échange des pièces détériorées (Cass. civ. I, 16 juin 1982, pourvoi n°81-13080, RGAT 1983, p.344). La Commission des clauses abusives estime cependant que ce type de clause est abusif puisqu'il prive l'assuré de la libre disposition de son indemnité et qu'il «permet à l'assureur d'échapper à l'exécution de son obligation contractuelle dans le cas où l'assuré renonce à faire réparer son véhicule» (avis n°96-01 relatif aux modalités d'indemnisation dans un contrat d'assurance de véhicule automobile du 16 janvier 1997, publié au BOCCRF du 15 mai 1997 et sur le site <www.clauses-abusives.fr>).
3/ A quelles "intérêts" pensez-vous ? Privation de jouissance du véhicule ?

Marine&Maxime
Messages : 9
Inscription : mar. févr. 04, 2014 12:57 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Marine&Maxime »

Bonsoir Scotch, et merci

Vous n'avez pas obtenu le rapport d'expertise alors que conformément à la réglementation, l'expert doit vous le remettre. Remise devant se faire avant les réparations, cela va de soit ! Sinon, réparer au vu de quoi ?
=> voir article R326-3 du code de la route.
Nous avons du réparer car l'état de la voiture l'imposait, et que notre assurance ne pouvait nous assurer des suites possibles, ni nous prêter une voiture en attendant la réponse de l'assureur espagnol.
Vous pensez que mon attitude aurait du être différente ?
Il était très difficile pour nous de nous passer de notre voiture en ne sachant pas s'il y aurait un jour une suite.
2/ Vous avez commandé les pièces "après avoir entre-aperçu" le rapport et vous avez procédé vous-même à la réparation : aviez-vous obtenu l'accord de votre assureur comme quoi ce mode de réparation serait pris en charge ?
Encore une fois, non. Il a au contraire affirmé plusieurs fois qu'il était très peu probable qu'on soit indemnisés, et si toutefois c'était le cas, nous devions avancer les frais.
Après quoi il a déclarée que si le véhicule était roulant, selon les dires de l'expert (que nous ne possédions pas et qu'il possédait partiellement), nous pouvions nous déplacer avec (au motif que seules des pièces "cosmetiques" étaient endommagées).
Seulement, les réparation se sont faites urgentes, donc sans l'assurance d'une prise en charge ultérieure de l'assureur, nous avons agit comme si nous n'en avions pas, et avons donc réparé nous même.
Étant assuré "au tiers", votre assureur a exercé un recours contre l'assureur du responsable et il est fort probable qu'il vous demande la facture pour la soumettre à l'assureur adverse. S'agissant d'un assureur étranger, il n'y a aucun accord passé entre les assureurs. L'assureur adverse s'en tient aux bons vieux principes : "Je veux bien payer mais fournissez-moi la facture !".
Là, malheureusement, je ne peux vous en dire plus, j'essaie de m'informer du statut exact de mon dossier depuis plusieurs semaines, mais, me méfiant à présent des conversations téléphoniques, je ne dialogue que par mail avec mon assureur, qui se fait rare...

Pour le reste, nous ne sommes pas responsables de l'accident, on se trouve donc dans le premier cas.
Nous avions pris conscience de ces modalités au moment où la voiture dormait au garage, sur les conseils du gestionnaire.
A ce moment nous étions au mieux victime d'un accident non responsable par un tiers identifié, au pire, pas indemnisés.
Etant donné nos moyens, nous avons donc choisi de pouvoir nous servir de notre véhicule, et au moment où ça a été nécessaire, de le faire réparer en ne tenant plus compte de l'assurance, ainsi, on minimisait nos frais si l'on n'est pas couverts, et si on était indemnisés, on serait payés pour notre travail (on envisage de se servir de largent supplémentaire, s'il y en a pour faire repeindre le pare-choc)

Je me demande maintenant si ce choix ne va pas nous coûter cher.
3/ A quelles "intérêts" pensez-vous ? Privation de jouissance du véhicule
C'est un détail sans importance, mais j'ai lu sur divers forum qui l'assureur dispose d'un délai de 90 jours pour présenter son offre d'indemnisation (ou refus), sans quoi il doit verser des intérêts supplémentaires sur ceux-ci (du double du taux légal si je ne m'abuse). Mais ceci ne s'applique peut-être pas là.

Merci encore,
Au plaisir de vous lire

Marine&Maxime
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Inscription : mar. févr. 04, 2014 12:57 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Marine&Maxime »

En en rediscutant avec mon conjoint, des détails me reviennent.

Au moment où L'expert avait émis un premier avis non définitif (liste des dégâts et montant), et que la voiture était au garage, nous avions appelé le gestionnaire qui disait :
.Que nous attendrions encore le rapport d'expertise
.Qu'il ne nous conseillait pas d'avancer des frais de contre-expertise dans la mesure où notre indemnisation demeurait incertaine
.Que nous pouvions disposer de la voiture
.Que nous pouvions réparer à conditions d'avancer les frais, qu'il nous appartenait donc de réparer à notre guise;

Mais comme tout ceci était par téléphone (pour cause, il ne répondait pas à ces mails, et l'absence de voiture nous pressait).

Cette absence de preuves joue-t-elle en ma défaveur ?
Que se passe-t-il si l'assurance nie m'avoir autoriser à disposer de mon véhicule ?

Au plaisir de vous lire ,

Marine

LF
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Inscription : mar. mars 17, 2009 12:23 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par LF »

Puisque vous êtes assuré en responsabilité civile, votre assureur ne paiera votre préjudice que lorsqu'il aura obtenu les compensation par la compagnie adverse.
S'agissant d'un véhicule étranger, il est normal que cela prenne un peu de temps, votre assureur doit retrouver le propriétaire du véhicule et présenter son recours pour pouvoir vous indemniser.
Qu'en est-il de la mission d'expertise ouverte par votre assureur, était-ce une mission à titre conservatoire, ou une mission classique.
Si la mission est "à titre conservatoire" il n'interviendra qu'a la fin du recours, à condition de l'obtenir.
Le fait que les plastiques se soient arrachés à l'utilisation peut être assimilé à une aggravation de dommage. Le réparateur aurait du vous avertir du risque d'arrachement des plastiques à l'usage.
Demandez à l'expert de réexaminer le véhicule, car l'estimation initiale ne correspond pas aux dommages décrits, donc la demande faite par votre assureur ne couvrira pas le préjudice réel.
Puisque nous sommes en présence d'un choc sous caisse, l'expert a-t-il examiné le véhicule sur un pont élévateur?
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.

Scotch35
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Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Scotch35 »

:oops: Le problème est que nos amis ont déjà fait effectuer une partie des réparations.

LF
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Inscription : mar. mars 17, 2009 12:23 pm

Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par LF »

Cela ne les empêche pas de reprendre attache avec l'expert en charge du dossier pour lui expliquer ce qui a pu se passer, découlant directement du sinistre.
Il doivent bien avoir un justificatif d'achat des pièces (je n'ose penser qu'ils se soient servis sur la bête) ou une facture de réparation s'ils ont fait intervenir un professionnel.
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.

Scotch35
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Re: Expertise Auto et Assurance qui traine des pieds.

Message par Scotch35 »

:oops: Le problème est qu'ils ont commandé les pièces et réparés eux-mêmes, sans aucun accord écrit de leur assureur.

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