contester un constat a l'amiable
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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contester un constat a l'amiable
bonjour a tous je suis victime d'un accident ou je ne suis pas responsable mais malheureusement le croquis a été fais sans l'adresse et sans cases cocher ..se qui fais que par le croquis la partie adverse a tous en sa faveur alors que c'est elle même qui est en tord..je souhaiterais savoir si en faisant une lettre de contestation avec une photo de l'accident et refaisant un croquis explicatf avec le noms des rues mon assurance prendra en compte ma demande ?? se qu'il faut souligner dans cette histoire s'est que la partie adversaire a fais apel a son beau frère qui ma spécifié qui faisais partie de la gendarmerie qui ma fais comprendre que j'étais en tord parce qu'elle arrivais a ma droite.. du fais de cette pression qui ma soumis en plus du choc accidentel j'ai eu peur et j'ai signer le constat...s'est arrivée chez moi que j'ai vue qu'on avais cocher aucune case et qu'il fallais noter les rues.j'ai appellez la gendarmeire pour leur demander comment s''appellais cette rue qui ma donner sans problème ...il a même prit la peine d'aller voir le lieux de l'accident ou il a confirmer que s'étais elle qui étais en tord parce qu'elle sortais d'un parking... s'est de se pas que je me décide de faire une contestation pour confirmer mes dires et de prouver a mon assurance que la pression que ma donner le fameux beaux frère gendarme a provoquer cette signature.je souhaiterais avoir vos avis svp merci de votre aide.
Re: contester un constat a l'amiable
Bonjour.
Le constat amiable a été mal rempli mais vous l'avez signé quand même.... Pourtant, qui dit amiable dit rédaction par les deux parties et accord sur le contenu, validé par la signature de chacun ....
A moins de faire un nouveau constat "annule et remplace" avec votre adversaire, vous n'avez quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause auprès de votre assureur.
Le problème des constats mal remplis a été traité dans plusieurs sujets ouverts sur ce forum :
http://forum.avocats-auto.org/autres/ac ... 10673.html
http://forum.avocats-auto.org/post58262 ... ses#p58262
http://forum.avocats-auto.org/post57637 ... ses#p57637
http://forum.avocats-auto.org/post57088 ... ses#p57088
http://forum.avocats-auto.org/post56824 ... ses#p56824
http://forum.avocats-auto.org/post56324 ... ses#p56324
Lisez attentivement ces articles Recours et responsabilité d'un constat amiable et Le barème de responsabilité IRSA.
Puis, en fonction de ce que vous en déduirez, revenez nous expliquez comment s'est produit cet accident et qui a coché quoi (cases), qui a dessiné quoi (croquis recto) et qui a écrit quoi (commentaires recto)
Bon courage pour la suite.
Le constat amiable a été mal rempli mais vous l'avez signé quand même.... Pourtant, qui dit amiable dit rédaction par les deux parties et accord sur le contenu, validé par la signature de chacun ....
A moins de faire un nouveau constat "annule et remplace" avec votre adversaire, vous n'avez quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause auprès de votre assureur.Le problème des constats mal remplis a été traité dans plusieurs sujets ouverts sur ce forum :
http://forum.avocats-auto.org/autres/ac ... 10673.html
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Lisez attentivement ces articles Recours et responsabilité d'un constat amiable et Le barème de responsabilité IRSA.Puis, en fonction de ce que vous en déduirez, revenez nous expliquez comment s'est produit cet accident et qui a coché quoi (cases), qui a dessiné quoi (croquis recto) et qui a écrit quoi (commentaires recto)
Bon courage pour la suite.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: contester un constat a l'amiable
bonsoir
merci pour votre réponse et les liens Concernant les recours des constats mal rempli je tenais quand même a précisez que sa reste quand même dommage que parce qu'on a fais une signature qu'on ne puisse pas a voir un délais de rétractations...je trouve sa illogique...mais je maintiens ma demande de contestation car il y a preuve... témoins.. et confirmation de la gendarmerie comme quoi la personne est 100% en tort car elle sortais d'un parking et non d'une rue..d'ou ma détermination de contester...est-il possible qu'un expert assurance puise se déplacer sur le lieu de l'accident ??pour constater que s'est bien un parking et non une rue??
merci pour votre réponse et les liens Concernant les recours des constats mal rempli je tenais quand même a précisez que sa reste quand même dommage que parce qu'on a fais une signature qu'on ne puisse pas a voir un délais de rétractations...je trouve sa illogique...mais je maintiens ma demande de contestation car il y a preuve... témoins.. et confirmation de la gendarmerie comme quoi la personne est 100% en tort car elle sortais d'un parking et non d'une rue..d'ou ma détermination de contester...est-il possible qu'un expert assurance puise se déplacer sur le lieu de l'accident ??pour constater que s'est bien un parking et non une rue??
Re: contester un constat a l'amiable
Le constat amiable, c'est comme un chèque bancaire ou un procès-verbal d'infraction : une fois signé, on ne peut pas se rétracter. Imaginez la pagaille s'il y avait droit de rétractation pour tout ce que vous signez dans la vie de tous les jours. "Dans le temps", on topait avec la main et cela valait contrat....
A moins qu'il y ait eu un préjudice corporel, je ne vois pas pourquoi l'assureur diligenterait un expert pour vérifier quel est le type de voirie et quelle est la signalisation...
Par contre, vous annoncez maintenant qu'il y a des témoins (mentionnés sur le constat ?).
Quant à la confirmation de la gendarmerie qui se serait déplacée sur les lieux bien après l'accident pour vérifier la configuration des lieux, cela a-t-il fait l'objet d'un rapport écrit (on ne sait jamais) ? Bizarre, dans cette affaire il y a des gendarmes dans les deux camps....
Concrètement, il y a eu un constat amiable sans aucune case cochée par chacune des deux parties et ce n'est que sur la base d'un croquis très incomplet (pas de nom de rue, pas de signalisation...) que votre assureur vous impute 100 % de responsabilité dans votre sinistre.
N'aviez-vous pas dans votre boîte à gants une notice de votre compagnie d'assurance qui explique comment remplir un constat ? Ne saviez-vous pas qu'avant de remettre votre exemplaire du constat, vous aviez la possibilité de "rattraper" un tant soit peu les erreurs commises et faciliter l'analyse de votre assureur en refaisant un croquis au verso et en joignant le cas échéant une note explicative et les photos prises sur les lieux de l'accident ?
Il est encore possible de donner votre version des faits dans un courrier adressé à votre agent d'assurance ; vous y joindrez tout ce qui peut appuyer votre déclaration : croquis détaillés, photos, copies d'écran tirées du site Google Maps (ou un autre), déclaration des témoins (s'il ne sont pas de votre famille ou passagers de votre véhicules et s'ils ont été mentionnés sur le constat).
Mais vu l'évolution des sujets similaires récemment présentés sur ce forum, je crains que cela soit trop tard.
A moins qu'il y ait eu un préjudice corporel, je ne vois pas pourquoi l'assureur diligenterait un expert pour vérifier quel est le type de voirie et quelle est la signalisation...
Par contre, vous annoncez maintenant qu'il y a des témoins (mentionnés sur le constat ?).
Quant à la confirmation de la gendarmerie qui se serait déplacée sur les lieux bien après l'accident pour vérifier la configuration des lieux, cela a-t-il fait l'objet d'un rapport écrit (on ne sait jamais) ? Bizarre, dans cette affaire il y a des gendarmes dans les deux camps....
Concrètement, il y a eu un constat amiable sans aucune case cochée par chacune des deux parties et ce n'est que sur la base d'un croquis très incomplet (pas de nom de rue, pas de signalisation...) que votre assureur vous impute 100 % de responsabilité dans votre sinistre.
N'aviez-vous pas dans votre boîte à gants une notice de votre compagnie d'assurance qui explique comment remplir un constat ? Ne saviez-vous pas qu'avant de remettre votre exemplaire du constat, vous aviez la possibilité de "rattraper" un tant soit peu les erreurs commises et faciliter l'analyse de votre assureur en refaisant un croquis au verso et en joignant le cas échéant une note explicative et les photos prises sur les lieux de l'accident ?
Il est encore possible de donner votre version des faits dans un courrier adressé à votre agent d'assurance ; vous y joindrez tout ce qui peut appuyer votre déclaration : croquis détaillés, photos, copies d'écran tirées du site Google Maps (ou un autre), déclaration des témoins (s'il ne sont pas de votre famille ou passagers de votre véhicules et s'ils ont été mentionnés sur le constat).
Mais vu l'évolution des sujets similaires récemment présentés sur ce forum, je crains que cela soit trop tard.
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Re: contester un constat a l'amiable
en ce qui concerne le constat il n'a pas été envoyez je l'envoie lundi ...les témoins ne sont pas mentionnez sur le constat ( sa aussi pas vue sur le constat vraiment remplit n'importe comment ).. s'est en signalant mon accident par téléphone que mon assureur par mes dire a enregistrez que j'étais en tord a 100% ..sans constat reçut...s'est pour cette raison que je fais mes démarches administratif pour justifiez que je ne suis pas en tord..en ce qui concerne les gendarmes il y en a un de vrai l'autre étais le beau frère de la partie adverse (SOIT DISANT )...le vrai s'est présenter sur les lieux de l'accident pour me confirmer que la partie adverse sortais d'un parking donc devais me céder le passage mais pas de rapport effectuer...le lendemain je me suis présenter a cette gendarmerie pour leur montrez le constat ..qui mon dit qu'elle aurais du cochez cette case(sortais d'un parking) ce qui n'a pas été fais...
en ce qui concerne le verso du constat vous dite que je doit refaire le croquis + tous les renseignements qu'ils demandent ??
TROP TARD PAR RAPPORT A QUOI ??!! je vous assure que je ne baisserais pas les bras..!!
en ce qui concerne le verso du constat vous dite que je doit refaire le croquis + tous les renseignements qu'ils demandent ??
TROP TARD PAR RAPPORT A QUOI ??!! je vous assure que je ne baisserais pas les bras..!!
Re: contester un constat a l'amiable
Je disais TROP TARD parce que je croyais que le constat avait déjà été déposé.... Vous ne l'aviez pas dit !Le recto ne pouvant être modifié, il vous reste le verso pour exposer la réalité des faits. Quitte à y ajouter un petit courrier et tout ce qui peut aider à comprendre ce qui s'est passé (photos des lieux, photos des véhicules...). S'il n' y a pas de cases cochées au recto et que le reste est inexploitable (pas de lieu, faut le faire tout de même !!!!), il va bien falloir qu'il se raccroche à quelque chose de plus consistant, quitte à demander une copie de la déclaration de la partie adverse. Elle va bien être obligée d'en faire une, elle aussi.
Il faut dessiner un croquis montrant bien la délimitation de la voirie, la signalisation au sol et aérienne, les noms et n° des rues. la position exacte des véhicules au moment de l'impact et la direction qu'ils étaient en train de prendre. Pour chaque véhicule, bien montrer si c'est un pare-choc ou une aile ou une porte qui a touché en premier, si c'est plus à l'avant ou plus à l'arrière.
Pour les circonstances, décrivez en quelques mots ce qui s'est passé : ce qui compte, c'est qu'on retrouve les termes usuels du recto. Exemple : "sortait d'un parking privé" pour l'adversaire. Ne pas écrire "venait de droite" ; dans ce cas là, même si elle venait de droite, le fait aggravant est la sortie d'un parking privé non ouvert à la circulation publique, si cela est vraiment le cas. Nombreux sont ceux qui font l'erreur de cumuler des cases cochées...
Inspirez-vous du guide du "recours constat amiable" (lien donné dans mon 1er message) pour que votre explication des circonstances ne soit pas sujette à interprétation erronée de la part de votre assureur.
Ne vous attardez pas sur la description détaillée de vos dégâts ; ce sera le travail de l'expert, plus tard.
Et gardez une copie recto-verso de votre exemplaire de constat.
Pour vous aider, n'oubliez pas le web et ce cher google ; tapez " bien remplir un constat amiable "..... et " recours constat amiable mal rempli ".... Ce n'est pas l'aide qui manque !
Un truc qui se fait maintenant sur les forums : le demandeur met les coordonnées GPS du lieu de l'accident, cela permet aux intervenants de comprendre le contexte.
Dernière modification par Scotch35 le sam. févr. 15, 2014 3:47 pm, modifié 2 fois.
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Re: contester un constat a l'amiable
lol oui s'est vrai omis de vous le dire
sa marche je vais faire sa merci pour toutes ses informations s'est encourageant pour mes démarches
et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite merci beaucoup scotch35
et bon dimanche
sa marche je vais faire sa merci pour toutes ses informations s'est encourageant pour mes démarches
et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite merci beaucoup scotch35
et bon dimanche
Re: contester un constat a l'amiable
j'allais oublier le fait que les témoins ne soit pas marquez sur le constat n'est pas valable ?!
Re: contester un constat a l'amiable
Si les témoins n'ont pas été signalés sur le constat, leur déposition n'est théoriquement pas recevable. En effet, votre adversaire peut vous opposer que ce sont des témoins "de complaisance". Cependant, vu le manque de précision de la description des lieux, si ces témoins étaient effectivement présents sur les lieux de l'accident et acceptent de témoigner sur leur leur honneur, vous pouvez tenter de joindre leur témoignage (leurs coordonnées, date et heure de l'accident, ce qu'ils ont vu, etc..). Tant que ce n'est pas faux, ils ne risquent rien.
De rien ! Je compatis à votre malheur. Dorénavant, vous serez mieux armé(e) pour remplir un constat amiable en cas de nouvel accident, ce que je vous souhaite ne jamais revivre, évidemment....woopie a écrit :lol oui s'est vrai omis de vous le dire
sa marche je vais faire sa merci pour toutes ses informations s'est encourageant pour mes démarches
et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite merci beaucoup scotch35
et bon dimanche
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Re: contester un constat a l'amiable
oui témoins bien présent même parler avec l'adversaire qui ma accidenter...
puis-je demander a mon assurance de changer de personne pour s'occuper de mon dossier... car par bien apprécier quel enregistre que je soit en tord a 100% avant de recevoir mon dossier.. et pas bien apprécier qu'elle me dise que je joue avec les mots alors que se n'étais pas le cas ... bref elle avais pas l'air de m'encourager dans mes démarches..
puis-je demander a mon assurance de changer de personne pour s'occuper de mon dossier... car par bien apprécier quel enregistre que je soit en tord a 100% avant de recevoir mon dossier.. et pas bien apprécier qu'elle me dise que je joue avec les mots alors que se n'étais pas le cas ... bref elle avais pas l'air de m'encourager dans mes démarches..