Conseil suite retour expertise

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turiko
Messages : 1
Inscription : dim. févr. 09, 2014 7:33 pm

Conseil suite retour expertise

Message par turiko »

Bonjour

j'ai eu un accident non responsable le mois dernier
l'expert est passé vendredi 14 février
lundi l'expert m appelle pour me donné son verdict et me dit qu'il a estimé les frais a 3500€ et que l assurance me donne que 3000€ donc je doit mettre au minimum 500€ de ma poche car il m'a dit que c’était le prix mais sans le démontage.Ou il me dit on vous donne 3000€ et laissez la voiture a l assureur j’hésite encore a la faire réparer car j'ai beau chercher il n'y a pas grand chose a ce prix bref
Ma question lundi au téléphone il me dit que je vais recevoir un papier de sa part sous 2jours et que j'avais 30jours pour y répondre
On est dimanche je n'ai toujours rien reçu
Va t il me l envoyer en recommandé ? Et les 30jours de réponse commence a la date d envoie de ce courrier ou de la date a laquelle je vais recevoir le courrier ou quand je vais allez le chercher si cela est un recommandé ?
Chose bizarre aussi lundi le garage dans lequel a était fait l expertise m appelle car un épaviste de la société d expertise les a appeler pour savoir si mon véhicule est toujours chez eux car il veule venir le récupérer au plus vite ??? Alors que le matin même l'expert ma dit que j'avais 30jours pour décider et par téléphone je ne lui est pas donné ma décision
J’appelle expert il dise qu'ils vont me rappeler j’attends toujours
Car pour l instant sans avoir le papier de leur part qui stipule bien que je vais recevoir 3000€ si je cède le véhicule je ne peux commencé aucune démarche pour trouver un autre véhicule a part regarder les annonces mais sans savoir le prix exact que j'aurai

Et ma dernière question dans cette expertise est ce que le poste de la voiture est inclus dans le prix ou je peux le récupérer ?

En vous remerciant

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Conseil suite retour expertise

Message par Scotch35 »

Bonjour.

Expertise le 14/02 ? Petite erreur de date... Ce qui importe c'est que vous êtes non responsable du sinistre, ce qui vous donne certains droits.
L'expert vous a téléphoné pour vous dire qu'il va vous envoyer un courrier donnant ses conclusions suite à l'expertise et vous faisant part au nom de l'assureur (cela doit être précisé) des choix à faire concernant le devenir du véhicule accidenté : le céder, le garder en l'état ou le faire réparer. En parallèle, il doit vous envoyer son rapport d'expertise qui détaille et chiffre les réparations à effectuer, soit 3 500 €, et donne la valeur de remplacement de votre véhicule (VRADE), soit 3 000 €. S'il ne vous l'envoie pas, le réclamer impérativement ; c'est une obligation réglementaire (article R326-3 du code de la route). Ce n'est qu'après avoir examiné ce rapport que vous pourrez prendre votre décision en connaissance de cause.

Le montant des dommages estimé avant démontage étant supérieur à la valeur de votre véhicule avant sinistre, vous êtes concerné par la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) en application de l'article L327-1 du code de la route.
Votre assureur est donc réglementairement tenu de vous proposer une indemnisation en perte totale pour votre véhicule si vous acceptez de lui céder. Vous serez alors indemnisé sur la base de la VRADE, soit 3 000 €, ou plus si une VRADE majorée est prévue dans votre contrat d'assurance.
Si vous refusez de céder le véhicule à votre assureur, vous pouvez le garder mais il sera frappé d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). Il vous restera alors à faire le choix entre le faire réparer ou pas.

Si vous gardez le véhicule sans le faire réparer, l'assureur vous indemnisera du montant de la VRADE (ou VRADE majorée) moins le montant qu'un casseur aura proposé pour le racheter en l'état suite à un appel d'offre lancé par l'expert. S'il peut encore circuler, vous ne pourrez pas le revendre à un particulier ; seule la revente à un professionnel de la réparation automobile ou à un casseur est autorisée.
Si vous gardez le véhicule pour le faire réparer, l'assureur prendra en charge les réparations jusqu'à hauteur du montant de la VRADE, tout dépassement restant à votre charge. Le problème est que ces réparations ne pourront se faire que chez un professionnel et devront être suivies de bout en bout par un expert agréé VE que vous devrez missionner à vos frais. Et, comme l'expert de l'assurance a obligation de vous le signaler dans son courrier, tout ce qui ne sera pas conforme aux règles de sécurité devra également être réparé à vos frais (freins usés, silent-blocs de direction fatigués, pneus usés, phares ternis, etc....). C'est la condition impérative pour pouvoir obtenir la levée de l'OTCI qui vous permettra de circuler avec votre véhicule ou de le revendre à qui vous voulez.
Voilà le résumé des choix que vous aurez à faire.

8) Je vous conseille vivement de lire le texte réglementant l'ensemble de la procédure VE, l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés...., et de consulter les articles L327-1 à L327-3 et R327-1 du code de la route se rapportant particulièrement à la procédure VEI et l'article R326-3 du même code précisant l'obligation de remise du rapport d'expertise par l'expert au propriétaire du véhicule.

:!: Pour bien comprendre comment votre sinistre va être géré, de l'expertise à l'indemnisation, parcourez cette très complète étude de l'INC : Fiche J.70 - Assurance automobile - Les accidents matériels

:arrow: Je reviens à vos interrogations.
L'envoi du compte-rendu d’expertise et du rapport d'expertise se font par courrier simple, voire par mail ou fax. Craignez-vous que l'expert n'ait pas votre adresse exacte ? S'il vous a promis lundi cet envoi sous 2 jours, un petit coup de fil de relance dès ce lundi serait de bon aloi.
Le délai de réponse de 30 jours est le délai réglementaire au-delà duquel l'assureur, sans réponse de votre part, considère que vous gardez le véhicule et signale ce choix à la préfecture pour déclencher l'OTCI.
En principe, le délai de 30 jours (date à date) se décompte à partir de la date d'envoi car on suppose que la Poste ne met pas plus que 24 à 48 heures pour vous livrer le courrier. Dans le doute et si vous voulez retarder au maximum votre prise de décision, gardez l'enveloppe et noter la date de réception. Par expérience, je conseille de garder toutes les enveloppes et de les dater.... ça peut servir.
Pendant ce délai de 30 jours, vous pouvez faire votre choix et répondre sans tarder, tout comme vous pouvez contester les conclusions du rapport d'expertise, notamment la VRADE, ou demander à votre assureur de vous confirmer ce qui vous sera effectivement versé suivant le choix que vous faites.
Car c'est là qu'il y a parfois des surprises. L'indemnité versée dépendra des clauses de votre contrat.... et ce n'est pas nécessairement le montant indiqué par l'expert. N'oubliez pas : l'expert expertise, l'assureur indemnise ! Chacun son métier.
Si vous deviez contester ou faire une quelconque demande à l'expert ou à votre assureur, par expérience je conseille l'écrit, voire le courrier recommandé AR quand c'est essentiel (contestation).

:shock: Ce qui m'interpelle et même m'inquiète, c'est que le garagiste a déjà été contacté par un épaviste pour enlever le véhicule accidenté alors que vous n'avez pas encore reçu quoi que ce soit de l'expert. Retenez-bien que votre véhicule vous appartient toujours et nul n'a le droit de l'enlever sans votre autorisation expresse. C'est l'expert, mandataire de l'assureur, qui vous demandera cette autorisation. Le garagiste a été loyal de vous prévenir ; au besoin, rappelez-le pour lui dire que vous donnerez votre accord que lorsque l'expert vous l'aura demandé. Sur ce forum, il y a eu des cas d'embrouilles avec des épaves qui sont parties à 450 km et qui ont dû revenir au garage....
:idea: Pourquoi l'autorisation pour un tel enlèvement vous sera-t-elle demandée par l'expert ? Il est fréquent que l'assureur demande à ce que le véhicule soit enlevé quand le coût des réparations est supérieur à sa valeur parce qu'il estime que vous ferez le choix de le lui céder. Il le fait donc enlever pour ne pas avoir à supporter des frais de gardiennage chez le garagiste. Le véhicule est transféré dans une casse et mis à l'abri le temps que vous donniez votre réponse. Si vous voulez le garder, il sera ramené chez le garagiste qui sera en droit de vous facturer des frais de gardiennage si vous ne le faites pas réparer chez lui et que vous ne le transférez pas ailleurs.

:?: Si vos rappels à l'expert sont sans suite, c'est peut-être parce qu'il y a un problème avec la partie adverse (l'assureur et l'expert du responsable du sinistre) qui conteste soit la VRADE, soit le coût des réparations, soit sa responsabilité. N'avez-vous pas eu vent d'un quelconque problème ? A votre place, j'appellerai aussi le gestionnaire de sinistre de votre assureur (coordonnées sur le courrier reçu confirmant l'ouverture d'un dossier de sinistre).
Retenez qu'en vertu de l'article R326-4 du code de la route, l'expert de votre assurance est tenu de vous informer d'une quelconque contestation de la partie adverse. Ne négligez pas ce droit.....

Pour la radio, c'est ambigu... En théorie, vous ne pouvez récupérer que vos effets personnels. Si la radio est d'origine, c'est un accessoire faisant partie du véhicule, comme la roue de secours ou le cric. De plus, si elle est de grande valeur, l'épaviste qui a fait une offre d'achat en a tenu compte pour en tirer bénéfice à la revente des pièces détachées. Même si ce n'est que 30 €...
Ceci dit, vous auriez dû l'enlever avant le passage de l'expert. L'expert n'aurait pas fait un scandale en constatant son absence. Posez-lui la question ; j'ai vu sur certains forums qu'il laissait faire.....
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

V1sang
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Re: Conseil suite retour expertise

Message par V1sang »

turiko a écrit : On est dimanche je n'ai toujours rien reçu
Le facteur passe chez vous le Dimanche ?
Scotch35 a écrit : :shock: Ce qui m'interpelle et même m'inquiète, c'est que le garagiste a déjà été contacté par un épaviste pour enlever le véhicule accidenté alors que vous n'avez pas encore reçu quoi que ce soit de l'expert. Retenez-bien que votre véhicule vous appartient toujours et nul n'a le droit de l'enlever sans votre autorisation expresse. C'est l'expert, mandataire de l'assureur, qui vous demandera cette autorisation. Le garagiste a été loyal de vous prévenir ; au besoin, rappelez-le pour lui dire que vous donnerez votre accord que lorsque l'expert vous l'aura demandé. Sur ce forum, il y a eu des cas d'embrouilles avec des épaves qui sont parties à 450 km et qui ont dû revenir au garage....
:idea: Pourquoi l'autorisation pour un tel enlèvement vous sera-t-elle demandée par l'expert ? Il est fréquent que l'assureur demande à ce que le véhicule soit enlevé quand le coût des réparations est supérieur à sa valeur parce qu'il estime que vous ferez le choix de le lui céder. Il le fait donc enlever pour ne pas avoir à supporter des frais de gardiennage chez le garagiste. Le véhicule est transféré dans une casse et mis à l'abri le temps que vous donniez votre réponse. Si vous voulez le garder, il sera ramené chez le garagiste qui sera en droit de vous facturer des frais de gardiennage si vous ne le faites pas réparer chez lui et que vous ne le transférez pas ailleurs.
Tout à fait, c'est ce qui s'appelle l'enlèvement à titre conservatoire afin d'éviter tous frais de garde complémentaire.

Concernant la procédure VEI et sa levée, outre les 500€ à ajouter , il y a peut-être un montant à déduire si vous demandez à procéder à la remise avec de la pièce de ré-emploi, voir avec votre expert mais aussi un montant à ajouter, tous les frais annexes permettant que le véhicule soit tout à fait sécuritaire, ainsi de nombreux contrôles peuvent être demandés et vous seront facturés, sans ajouter les "surprises" découvertes après démontage...

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