à l'occasion de la déclaration de mon véhicule en VEI (mais techniquement réparable), je me pose évidemment quelques questions sur la procédure, car je veux éviter toute galère superflue....
en discutant avec un garage sur la valeur de mon véhicule, le gérant m'a indiqué pouvoir racheter mon véhicule pour le faire exporter et soit disant réparer dans des pays d'Europe de l'Est...
la valeur résiduelle de mon véhicule est estimée a 3600€. la personne m'en propose à date 4000€. j'ai parcouru quelques posts du forum qui me mettent le pied a l'etrier mais il reste évidemment quelques questions....:
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... c8245.html
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... c7317.html
1. la personne m'a envoyé une copie de leur KBIS (écrit dessus "sans valeur légale"), donc j'imagine que la 1e chose a faire est de demander l'original quand je verrai la personne potentiellement mardi prochain?
2. sur le KBIS, il est écrit dans les activités principales de l'entreprise: 'préparation, nettoyage de véhicules neufs et d'occas / nettoyage & entretien des systemes de clim de véhicules auto / achat & revente de véhicules d'occas / vente de pièces detachées & d'accessoires pour l'automobile" => est-ce suffisant pour dire que c'est un "professionnel de l'automobile" et que je pourrai lui revendre ma voiture en VEI?
suis je amené a prouver a la prefecture que c'est un professionnel de l'automobile?
3. a priori, je dois demander un certificat de non gage (a priori, pas de gage...) et un certificat de situation administrative où je verrai cette fois une opposition a revente a particulier & le statut VEI du véhicule?
4. il faut evidemment un certifical de cession en double exemplaire (vendeur / acheteur + une copie pour moi), correct? => c'est le document: Cerfa n°13754*02, correct?
5. je fais une copie de la pièce d'identité de l'acheteur
6. je fais remplir une lettre comme indiquée dans un message joint?
je soussigné, Mr Firebolt, vend la moto de marque X immatriculée 1234 ZZ 00 accidentée le 00/00/2010, faisant l'objet de la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) suite à l'expertise du Cabinet Y (copie du rapport fourni à l'acheteur), à Monsieur Z , habitant .............., pour la somme de 00000 euros.
Monsieur Z reconnaît avoir été informé que le véhicule est accidenté, qu'il ne pourra établir de carte grise à son nom (opposition au transfert suite procédure VEI) qu'il a bien reçu copie du premier rapport et ne pourra remettre la moto en circulation qu'après avoir missionné un expert automobile agrée VE pour suivre les travaux qui devront obligatoirement être exéctués par un professionnel de la réparation.
Mention "lu et approuvé" des deux personnes (acheteur et vendeur).
questions ici:
a) Sur ce message, sur la fin "expert agréé VE" => c'est standard comme phrase? ou pas nécessaire dans mon cas vu que le véhicule n'est pas classé dangereux mais juste VEI?
b) Ce courrier est valide pour revente a particulier & entreprise professionnelle j'imagine?
7. sur la carte grise, si je relis la réponse de JeanMi => je raie en indiquant la date & l'heure de la vente du véhicule + statut accidenté, correct a priori?
8. sur l'un des posts, je vois une notion de "déclaration d'achat", via internet peut être? c'est quoi ce document & ça a quelle forme?
9. par rapport a l'assurance, comme je procède? je leur indique juste que je souhaite garder le véhicule ou je dois leur indiquer que je compte le revendre? dans le courrier que j'ai a date, j'ai 2 choix: 1. leur céder le véhicule 2. garder le véhicule....
10. a partir de quel moment je peux / dois céder la voiture éventuellement au garage? après avoir soldé le cas avec l'assurance?
"en gros", comment gérer le risque avec la société? est-ce que faire signer une offre d'achat préalable dès mardi aura une valeur juridique ou je ne peux avoir 0 garantie....
11. savez vous si c'est possible que cet entreprise revende / exporte la voiture a l'étranger avec ce statut de VEI? et procéder aux réparations une fois le véhicule en Pologne ou Roumanie où la main d'oeuvre peut être moins chère?
12. paiement a privilégier: chèque bancaire ji'magine pour garder trace?
en espérant que vous pourrez m"aider sur ces 12points
, je vous remercie beaucoup !!!