Problème de responsabilité-Relevé d'informations automobile
Publié : lun. mars 03, 2014 4:09 pm
Bonjour,
J'ai fait une demande de relevé d'informations automobile auprès de la Macif destiné à mon nouvel assureur. Dans les événements survenus au cours des 5 dernières années sur ce contrat, il est fait état d'un taux de responsabilité de 100% me concernant (désignation: RC pour responsabilité du conducteur) alors que:
- 1) j'ai signifié mon désaccord concernant ce taux de responsabilité auprès de la Macif pour ce sinistre au moment du traitement de ce dernier par la Macif car la partie adverse (routier Belge) a refusée le constat amiable. J'ai malgré tout transmis à la Macif les numéros d'immatriculation du tracteur et de la remorque (pas de suite pour la Macif (enquête) car procédure trop compliquée) et la Macif n'a pas demandée la main courante de police pour la justification des circonstances du premier accident signalé sur mon constat amiable (origine du détournement de circulation). Le camion semi-remorque est venu au contact sur la partie arrière droite (aile et portière arrières droites) de mon véhicule avec son pneu avant gauche et d'autre part il y avait un cas de force majeure du au détournement de la circulation de 4 files vers 2 files par la police suite à un accident survenu précédemment sur ce même axe de circulation (autoroute A4), je suivais ma file (la 3 ième) les files 4 et 3 étaient déviées vers les files 2 et 1 et la vitesse de circulation était très lente ~ 3 à 5 km/h.
Je pense de ce fait que cela relève d'un cas de force majeure lié au détournement du flot de circulation par la police, quel est votre avis?
- 2) Pour ce sinistre il n'y a pas eu d'expertise et aucuns travaux de réparation engagés, donc en conséquence aucuns frais engagés par la Macif et malgré cela elle ne veut pas m'attribuer un RC de 0% sur le relevé d'informations automobile concernant ce véhicule.
De ce fait: Est-ce normal que la Macif m'affecte un taux de RC égal à 100% dans le relevé d'informations automobile alors que ce sinistre n'a occasionné aucuns frais à son niveau?
Précisions complémentaires: Sociétaire à la Macif depuis le 01 juillet 1980 et je n'ai jamais eu de sinistre dont j'ai été responsable, durant cette période.
Merci pour votre réponse!
J'ai fait une demande de relevé d'informations automobile auprès de la Macif destiné à mon nouvel assureur. Dans les événements survenus au cours des 5 dernières années sur ce contrat, il est fait état d'un taux de responsabilité de 100% me concernant (désignation: RC pour responsabilité du conducteur) alors que:
- 1) j'ai signifié mon désaccord concernant ce taux de responsabilité auprès de la Macif pour ce sinistre au moment du traitement de ce dernier par la Macif car la partie adverse (routier Belge) a refusée le constat amiable. J'ai malgré tout transmis à la Macif les numéros d'immatriculation du tracteur et de la remorque (pas de suite pour la Macif (enquête) car procédure trop compliquée) et la Macif n'a pas demandée la main courante de police pour la justification des circonstances du premier accident signalé sur mon constat amiable (origine du détournement de circulation). Le camion semi-remorque est venu au contact sur la partie arrière droite (aile et portière arrières droites) de mon véhicule avec son pneu avant gauche et d'autre part il y avait un cas de force majeure du au détournement de la circulation de 4 files vers 2 files par la police suite à un accident survenu précédemment sur ce même axe de circulation (autoroute A4), je suivais ma file (la 3 ième) les files 4 et 3 étaient déviées vers les files 2 et 1 et la vitesse de circulation était très lente ~ 3 à 5 km/h.
Je pense de ce fait que cela relève d'un cas de force majeure lié au détournement du flot de circulation par la police, quel est votre avis?
- 2) Pour ce sinistre il n'y a pas eu d'expertise et aucuns travaux de réparation engagés, donc en conséquence aucuns frais engagés par la Macif et malgré cela elle ne veut pas m'attribuer un RC de 0% sur le relevé d'informations automobile concernant ce véhicule.
De ce fait: Est-ce normal que la Macif m'affecte un taux de RC égal à 100% dans le relevé d'informations automobile alors que ce sinistre n'a occasionné aucuns frais à son niveau?
Précisions complémentaires: Sociétaire à la Macif depuis le 01 juillet 1980 et je n'ai jamais eu de sinistre dont j'ai été responsable, durant cette période.
Merci pour votre réponse!