Problème certificat de succession et immatriculation

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William
Messages : 2
Inscription : lun. mars 17, 2014 9:48 pm

Problème certificat de succession et immatriculation

Message par William »

Bonjour à tous,

Voilà mon histoire: Il y a bientôt un an, par l'intermédiaire d'une tierce personne, j'ai fait "l'acquisition" d'une Peugeot 106 dans le Nord (je suis de Normandie). La situation est particulière car cette automobile appartient aux 3 enfants d'une personne qui aujourd'hui est décédée. Les papiers suivants m'ont été donnés pour faire administrativement l'acquisition du véhicule:

- Carte grise ; Certificat de cession du véhicule à mon nom signé par UN seul des 3 enfants ; Un certificat de situation administrative simple ; Certificat manuscrit de l'enfant titulaire de la voiture me cédant le véhicule

Dans les préfectures, on me l'actualisation de la carte grise du véhicule car je dois leur apporter un certificat de succession, signé par les 3 enfants à mon nom chez un notaire, que je n'ai pas, ce certificat m'ayant été adressé à une mauvaise adresse d'après un des enfants. J'ai donc pris contact avec la famille en question, me faisant comprendre qu'ils ne voulaient plus entendre parler de cette histoire. Le notaire, qui d'après moi se paie ma tête, me dit qu'il va me renvoyer le certificat en question sans jamais le faire, et ce malgré mes appels incessants.

Je me retrouve donc avec une voiture que je ne peux pas immatriculer, ayant besoin de ce fameux certificat de succession que le notaire ne semble pas vouloir me redonner. Que dois-je faire ? Suis-je d'une certaine manière propriétaire du véhicule ? Existe-t-il des recours possibles afin d'obliger le notaire à me renvoyer ce papier ? Peut-être d'autres suggestions ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonne soirée à tous :)

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Problème certificat de succession et immatriculation

Message par gman2 »

vous les contacter par lettre RAR en leur indiquant la situation et en précisant qu'ils sont en tord car ne vous ont pas donné les bons éléments et que malgré vos demandes répétées vous ne pouvez les obtenir.

indiquez que sans réponse rapide et renvoi des éléments complet, vous serez de l'obligation de demander l'annulation de la vente et le remboursement des frais.

William
Messages : 2
Inscription : lun. mars 17, 2014 9:48 pm

Re: Problème certificat de succession et immatriculation

Message par William »

Bonsoir gman2,

Merci pour votre réponse. J'essaie encore d'obtenir ce certificat et en cas d'échec, je suivrai votre conseil.

Bonne soirée

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