Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Dans ce post, je vais me prononcé pour mon père qui a un soucis avec l'acheteur de son véhicule.

En l'espèce, mon père vend un véhicule le Dimanche 2 Mars dernier, lors de la vente il communique à l'acheteur tous les défauts connus (capteur de recul hs, ancrage siège du coffre hs, bouton de climatisation arrière hs.... biellette de direction à changer, mais pièce fournie). La vente se passe sans encombre, l'acheteur n'est dérangé par aucun des défauts mentionnés et accepte la vente. Le paiement se fait en espèce, avec certification de cession et CT récent.

Jeudi 20 mars, soit 18 jours après la vente, l'acheteur téléphone à mon père afin de lui exposé son soucis de pompe à eau, qui selon son garagiste datait de longtemps avant la vente. Il énonce qu'après avoir effectué 500kms, la pompe à eau aurait "lâchée", ce qui aurait engendré d'autres réparations ect. Mon père lui explique gentiment qu'il ne peut pas continuer la conversation téléphonique étant pris par son travail (avec un client au moment de l'appel), l'acheteur ignore les dires de mon père et continu à le menacer de lancer une procédure s'il ne le rappelle pas avant 19h le jour même. Mon père raccroche, devant s'occuper de son client.

Ce matin même, Samedi 22 Mars, mon père reçoit un courrier RAR. Ledit courrier se compose alors d'une lettre et d'une copie de la facture de réparation. Cette fameuse lettre dispose que l'acheteur a présenté le véhicule à un garagiste, ce dernier ayant "diagnostiqué de graves défauts". Il se munie "des articles 1641 et suivants du Code Civil", articles que vous connaissez, et ajoute "Or, ces défauts semblent être des vices cachés".

Dans la suite de la lettre, il demande l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule + la carte grise; ou alors, la prise en charge des réparations (s'élevant à 2221,61). Il souhaite un chèque dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre, à défaut de quoi il engagera une procédure judiciaire.

Bien évidemment, mon père n'ayant jamais eu vent de ce soucis de pompe à eau, n'ayant jamais eu d'anomalie en la matière et n'ayant pas eu de rapport fait à ce soucis par son garagiste ou par son centre de contrôle technique, ne souhaite bien évidemment annuler la vente et récupérer un véhicule en panne, et ne souhaite de plus pas supporter les frais des réparations.

J'aimerais donc votre avis sur la question, savoir quelles sont les droits de mon père, si cela constitue réellement un vice caché, s'il peut agir en nullité de la vente...
Et je souhaiterais aussi savoir s'il faut répondre ou non à ce courrier et savoir ce qu'il faut répondre.

Je vous remercie milles fois d'avance pour votre future aide, j'ai longuement parcouru le forum pour savoir qu'il y a de nombreux experts parmi vous et j'espère obtenir satisfaction.

RM

Il n'y a qu'une expertise qui pourra prouver l'existence d'un vice caché expertise que devra lancer son acheteur qui devra le convoquer...encore un qui probablement pense qu'il va avoir une voiture neuve pour le prix d'une occasion...

par contre a t il en sa possession un document ecrit signé de l'acheteur comme quoi celui ci a été informé des défauts?

Surtout que l'acheteur prétend que le garagiste lui aurait dit que le problème de pompe à eau était antérieur à la vente. Or, mon père n'a jamais eu connaissance de ce soucis; alors comment l'acheteur peut prouver que ce n'ai pas lui qui est à l'origine de la panne ?

Hélas aucun document, que du verbal... Par contre, témoins : l'acheteur était accompagné, et j'accompagnais moi-même mon père.

Merci pour votre attention.

les temoins ne serviront à rien.
par contre il y a de nombreux defauts qui n'ont pas été ecrit donc il sera difficile de tirer le vrai du faux...
etaient t-ils preciser dans l'annonce ?

votre pere l'a rappellé dans la journée ?

la lettre est classique de quelqu'un qui tente et ne connait pas bine la procedure.
cela permet de dater les choses et les evenements.

comme dit precedemment seule une expertise pourra determiner le vrai du faux et seul un juge pourra faire annuler reellement la vente.
tous le reste n'est que accord amiable.

le CT n'aurait pas vu ce genre de chose et effectivement votre pêre au terme de la loi et redevable si jamais il est prouvé par l'acheteur (via notamment l'expert) que le defaut etait anterieur.

le point positif reste que si il y a reparation il ne sera plus possible de faire quoi que ce soit.
l'ideal serait de demander à l'acheteur si il y a eu demontage pour verifier ce point

Pour l'annonce, je ne sais pas.

Mon père ne l'a pas rappelé.

La lettre est tout de même bien rédigée.

Merci pour votre aide !

En pareil cas, il est connu qu'il ne faut strictement rien faire réparer et lancer une expertise amiable contradictoire.
le fait d'avoir fait réparer est idiot, car on ne saura plus jamais si la pompe est bien celle qui venait du véhicule vendu par votre père.
Le garagiste n'est en rien assermenté, je pense qu'il faut soit ne pas donner suite, car seul un juge pourra ordonner l'annulation la vente ou exiger la participation aux frais de réparations. Et comme la pièce défectueuse a été démontée, c'est assez mal barrée pour établir le vice caché. Et surtout c'est très long, et à l'initiative du demandeur.

Donc ne rien faire et attendre la suite des événements.

Dès lors que la réparation a été effectuées, vous ne craignez plus grand chose... Les mesures conservatoires ne sont pas prises de manière contradictoire.
Si on parle de montant, combien a été vendu le véhicule ?

par contre votre pere à laisser pourrir la situation, il ne l'a pas rappelé et vend quand même un véhicule avec de nombreux défauts...
c'est pas non plus super propre de sa part, a prendre ce genre de risque, il vaut mieux etre sur de soi...

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. J'ai acheté une voiture corsa à 3500 euros à un particulier en juillet 2013. Lors de la vente la particulier m'a souligner qu'il y avait un bruit et qu'un mécano lui avait dit que c’était la poulie de l'alternateur a changer. Je l'ai donc changé lors du mois d'aout. Malheureusement, le bruit était toujours là. du coup j'ai envoyé un message à la particulier lui disant que ce n'était pas la poulie mais la pompe à eau et que je voulais une diminution du prix d'achat de la voiture du montant des frais environ 300 euros. Du coup j'ai acheté la poulie pour rien elle était en très bon état. Elle me répondit que oui qu'elle baissait le prix a 3200 euros. Du coup la payant 300 euros par mois jusqu’à atteindre les 3200 euros. J'arrive au dernier paiement en janvier 2015 et là elle me dit qu'il reste 300 euros a donner. du coup je lui envoie un message, je lui dit que non qu'on avait convenu pour les réparation de 300 euros. 2 semaines plus tard je recevais une lettre de menace d'huissier et encore une semaine après l'huissier m’appelle et me dit que je doit donner les 300 euros manquant. Je lui répond que non parce que il y a eu des réparations de ce montant et que c'est pour cela que je ne lui donne pas. Elle me montre alors la redevance de dette dactylographié que j'avais signé à l'époque de la vente. Elle me dit que je dois payer absolument sinon j'irai en injonction de payer. Du coup un avocat m'a dit de faire preuve de bonne foie, j'ai donc proposé 20 euros par mois ce qui a été refusé par la particulier et par l'huissier. Je vais donc passer devant le juge pour injonction de payer. MAIS JE NE VEUT PAS PAYER PARCE QUE C'EST DU VOL. On avait convenu qu'elle baisserait le prix de la voiture et elle n'a pas été honnête avec moi. AIDEZ MOI !!!!!!!! en plus de ça l'huissier me dit de payer quand même les 20 euros par mois en attendant le jugement et que ça me sera remboursé si je gagne devant le juge.

Finalement je me suis bien fait avoir. Mais la pompe à eau c’était un vice caché. Est ce que je peut mettre cela en avant devant le juge ? QUE DOIS-JE FAIRE ?