Forum d'Entraide Auto-Moto

Voilà mon sentiment de plus en plus persistant !
...entièrement non responsables et pourtant non remboursés de nos frais depuis 7 longs mois !!

02/09/2013 : Nous empruntons un chemin pour rendre visite à une personne, à notre passage une grille d’évacuation des eaux pluviales tombe au fond de son ouvrage, se redresse à la verticale et vient s’encastrer sous l’avant de notre véhicule, occasionnant un arrêt brutal.
Grâce à l'aide d'une personne qui habite juste à côté, nous parvenons à faire bouger la grille en fonte, à la faire retomber sur le sol et à dégager notre véhicule.

Nous déclarons le sinistre à notre assureur puis nous nous rendons à la Mairie du lieu concerné, y rencontrons un responsable assurances qui accepte de remplir et signer le constat. Nous remettons à notre assureur le constat sur lequel figure les coordonnées du témoin (la dame qui nous a aidés) en prenant soin de joindre également les photos de la scène d’accident.

Le 12/09, un expert est missionné par l’assureur : Il déclare notre véhicule VEI (Véhicule Economiquement Non Réparable) car les travaux sont estimés à 1520 E et la VRADE à 1000 E. Le choc passé, je décide de garder mon véhicule et envoie donc le document de refus de vente du véhicule le 21/09.

Ayant absolument besoin de mon véhicule, immobilisé depuis 15 jours, je décide de faire procéder aux réparations indiquées par l’expert : Mon garagiste m’établit un devis de 993 E avec des pièces recyclées pour pouvoir rester sous la barre des 1000 E. Il accepte de ne pas déposer mon chèque dans l’attente du règlement de mon assureur. Je récupère enfin mon véhicule réparé fin septembre.

05/10/2013, courrier de mon assureur : La mairie conteste sa responsabilité et refuse de procéder au règlement des dommages. Le constat amiable a été, selon elle, établit à tort car le chemin est privé, mon assureur attend nos observations.
Je renvoie rapidement un courrier où j’explique que ce chemin est ouvert à la circulation du public, revêtu et qu’il dessert une dizaine d’habitations elles-mêmes pourvues individuellement de N° de rue et de boites aux lettres. L’assureur répond qu’il reprend contact avec le témoin.

06/11/2013, je parviens à contacter la personne en charge de mon dossier sinistre au siège social de mon assurance qui m’indique que l’assureur de la Mairie veut la preuve de l’emplacement exact du sinistre. Le 5 novembre, un courrier a donc été envoyé au témoin lui demandant de préciser exactement le lieu de survenue du sinistre (malgré mes photos pourtant explicites !!) et ils attendent son retour.
Cette personne m’explique également que le propriétaire du chemin a été contacté.

20/01/2014 , courrier de mon assureur qui m'indique que le propriétaire du chemin conteste sa responsabilité et de ce fait, refuse de procéder au règlement de mes dommages. En conclusion, l'assureur m'explique qu'il recontacte la compagnie d'assurance de la Mairie (SMACL)...

26/02/2014 Courrier de mon assureur qui m'envoie la copie de la réponse de la SMACL : "Nous notons que Mr X, riverain de la grille litigieuse, conteste en être le propriétaire. Par conséquent si vous souhaitez mettre en cause la responsabilité de la collectivité, il vous appartient d'apporter la preuve que cette grille est un ouvrage public. A défaut d'une telle preuve, nous vous invitons à mettre en place une réunion contradictoire sur le bornage de la zone."
...et m'indique qu'il va donc reprendre contact avec l'assureur du propriétaire (Groupama) puis reviendra vers moi avec sa réponse.

Ce dernier courrier me rend très pessimiste, j'ai l'impression que tout ce petit monde s'arrange sur notre dos et fait trainer les choses et les complique dans l'espoir de nous voir abandonner !!
Je me tourne vers vous car je n'y connais pas grand chose en la matière et je désespère d'être rétablie dans mes droits un jour :

Quelles sont, concrètement, mes possibilités d'action à ce jour ?

Bonsoir,

il ne faut pas s'énerver, tout est une question de responsabilité à établir. Et en l'espèce, la question est de savoir qui est le gardien de la grille en question. En fonction de la réponse, votre assureur se retournera contre l'assureur du gardien de la grille pour être indemnisé du sinistre pris en charge.

Donc pour déterminer le gardien de l'objet, il faut savoir s'il est sur une voie communale (et donc le responsable est la mairie) ou sur un chemin privé. Si le chemin est privé, il faut alors établir à qui appartient le bout de terrain sur lequel est posé la grille (d'où le bornage en question, pour rendre à César ce qui lui appartient).

Ce qui est compliqué est que peu de personne ne se déplace, et il peut même se trouver que le "propriétaire" de la grille ne sait même pas qu'il en a la garde. D'où la réponse qui vous demande de faire le boulot : trouver le gardien en droit de cette grille.

En général en ville, c'est vite vu, mais dans la campagne, c'est beaucoup plus compliqué.

Bon courage, ne baissez pas les bras et comprenez bien que personne n'agira à votre place sans pour autant chercher à vous nuire. C'est à vous, victime, d'apporter la preuve que c'est à l'assurance de Machin de prendre en charge le sinistre pour lequel vous demandez à être indemnisé.

Allez faire un tour au cadastre, on ne sait jamais. Et parler avec les voisins, ça peut aider. Ce qui est sûr est que cette grille est bien sous la garde de quelqu'un, faut le trouver !

oui le cadastre c'est la meilleure solution.

je confirme tant que le responsable n'est pas désigné, les assurances ne feront rien (ce qui est logique).

si le chemin est privé, est-ce que ce lotissement a une copropriete ? un syndic ? car c'est plutot a eux qu'il faudra s'adresser dans ce cas...

Merci pour vos réponses, je ne suis pas énervée, simplement lassée de voir tout le monde se renvoyer la balle gentiment par courrier mensuel interposé depuis des mois pour 993 malheureux euros qui représentent une fortune pour moi mais un grain de sable à l'échelle des bénéfices monstrueux engrangés par ces sociétés d'assurance !!!

Je ne demande pas la lune : Je ne suis responsable de rien, j'ai dépensé 993 euros pour pouvoir continuer à utiliser mon véhicule pour aller bosser et j'ai reçu 0 euros à ce jour donc je voudrais simplement être remise dans la situation où j'étais avant ce sinistre et non pas me retrouver à payer des agios à ma banque depuis que mes comptes sont dans le rouge...

sur le site officiel de l'administration Française je lis ceci :

Votre véhicule est assuré au tiers et vous n'êtes pas responsable de l'accident

Dans ce cas, vous n'aurez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule. C'est votre assureur qui s'en chargera et qui se retournera ensuite vers l'assureur du responsable de l'accident.

Du fait que vous n'êtes pas responsable, votre bonus-malus ne sera pas modifié.

Si je comprends bien, mon assureur doit se charger de prendre en charge le montant de mes réparations puis se retourner ensuite vers l'assureur du responsable, pourquoi ne le fait -il pas ??
Nous sommes clients chez eux depuis 20 ans et je peux vous dire que cette expérience nous refroidit sérieusement.

D'où la réponse qui vous demande de faire le boulot : trouver le gardien en droit de cette grille.

En septembre dernier, La Mairie concernée a fait des vérifications auprès du service de l'urbanisme, elle a trouvé la parcelle, son N° et son propriétaire, Monsieur X.
Depuis, Monsieur X conteste en être propriétaire !
Que puis-je apporter de plus comme preuve ? en me déplaçant au cadastre je vais certainement avoir les mêmes éléments, à savoir que monsieur X est propriétaire, mais s'il continuer à le nier ensuite comme il l'a fait jusque là, que faire ?

Je vois mal mon assureur organiser une réunion contradictoire sur le bornage !... c'est donc une manière de nous dire, vos frais de réparations, vous pouvez vous asseoir dessus !
Si un assureur passe par là peut-il me dire s'il a déjà connu ce genre de situation ???

Le problème est qu'il faut trouver le responsable de l'accident, en l'occurrence la personne qui a la garde du bien qui a endommagé votre véhicule.

Si la mairie a désigné une personne et que celle-ci nie, il faut bien un moyen juridique pour savoir si c'est vrai ou pas, car la mairie ne tient pas le cadastre. D'où le bornage normalement relevé sur le cadastre. Donc une visite au cadastre s'impose. Cela étant, quand les bornes sont posées, elle sont visibles à l’œil nu si je puis dire.

Désolé pour le coté pénible, mais c'est ainsi, et seule vous avez intérêt à ce que ce dossier progresse.

Merci pour cet avis freddy

J'ai regardé sur google et j'ai peur que la limite de propriété entre le terrain communal et le chemin privé passe pile poil le long de cette fichue grille...d'où le sac de noeuds actuel !
J'en saurai plus au cadastre...

cela dit la grille ne devrait-elle pas appartenir à ceux qui on lar charge de la gestion du reseau en dessous ?
c'est une grille d'acces au canalisations d'evacuation communales ? ou juste un petit truc local genre evacuation trop plein qui se deverse dans un champs ?

Koala83, sans parler de votre problème de responsabilité, vous avez fait réparer vos dommages, c'est bien, mais avez vous missionner l'expert pour qu'il suive les travaux ?
Vous indiquez en effet que l'expert avait lancer la procédure VEI sur votre véhicule puisque les réparations dépassaient théoriquement la valeur du véhicule.
donc, pour votre info, vous vous retrouvez en plus avec une opposition au transfert de votre carte grise (vous ne pouvez plus vendre votre auto), sauf à faire suivre les réparations par un expert qui vous aurez fait un second rapport permettant de lever l'opposition...
Maintenant que c'est réparé, plus de suivi possible, donc pas de second rapport, donc pas de levée de l'opposition !!!

La procédure VEI est enclenchée dès lors qu'il y a indemnisation de la part d'une société d'assurance, si le sinistre n'est pas pris en charge, il n'y a pas de déclenchement de procédure, donc pas de suivi de travaux obligatoire...

L'expert est passé au garage : Il a commencé, d'après le retour de notre garagiste (un ami), a non seulement faire une liste des pièces à changer ayant un rapport avec le sinistre (radiateur, clim..) mais aussi à charger à mort la barque avec des éléments étrangers au sinistre (Air-bag car voyant allumé 1000 E, freins 400E etc..). Il voulait clairement nous mettre la pression pour nous amener à céder notre véhicule à l'assureur!

Alors, notre ami garagiste a prétexté que nous étions attaché sentimentalement à cette voiture, il lui a dit qu'il allait procéder aux réparations directement liées au sinistre en faisant en sorte de rester sous la barre de la VRADE grâce à l'utilisation de pièces d'occasion, pensant ainsi nous éviter le classement en VEI, d'autant plus qu'il connaissait l'expert lequel savait qu'il faisait du bon boulot dans son garage.

Mais l'expert a ensuite prétexté que son secrétariat s'était trompé et avait envoyé les papiers pour la procédure VEI... Résultat, on a reçu lettre du ministère nous indiquant le bloquage de notre carte grise

On s'est donc fait avoir car on a réparé des pièces soit disant H.S alors que seul le radiateur avait été percé (la clim n'était pas touchée), ce qui nous a doublé la facture finale, tout ça pour être quand même classés VEI et pas être indemnisé 7 mois après....

Notre seul regret dans cette histoire, c'est d'avoir averti l'assureur, on aurait du se débrouiller seuls pour faire changer le radiateur et point barre.
Maintenant on a plus qu'à se battre pour au moins récupérer un jour les sommes investies !!

A ce propos, visite au service urbanisme prévue demain matin, j'espère en savoir plus sur cette grille