Scooter volé .... en fourrière !

[yemgui]

Bonjour,
J'ai été victime du vol de mon scooter il y a 4 mois et il a été retrouvé il y a 1 mois, j'étais assuré mais pas pour le vol.
J'ai reçu une notification de mise en fourriere par courrier recommandé que j'ai récupéré une vingtaine de jours après cette mise en fourriere.
On me demande aujourd'hui de régler les frais de fourriere et de gardiennage qui sont très élevés, plus de 500 € car cette fourriere privée facture 10 € par jour de garde pour les véhicules accidentés ou volés ! j'ai vu qu'il existait un maxima était de 6,10 €.
Si je ne m'acquitte pas de cette somme je serais poursuivi par la justice!
C'est un non sens je ne comprends pas, je suis déjà victime d'un vol et en plus je risque d'avoir des problèmes judiciaires me demandant de rembourser les frais.
Pouvez vous m'apporter des réponses svp, il y a t'il des recours auprès d'un tribunal ?

[momoto]

vous avez "recupere" une lr 20 jours apres la mise en fourriere et on vous demande 500 euros a 10 euros par jour...donc 50 jours... alors meme si ca semble inadmissible qu'on doive payer quelque chose il ne faut pas non plus laisser les choses s'aggraver....

[Jeanmi]

Attention, les vrais frais de fourrière sont fixés par arrêté préfectoral...
La fourrière dont vous parlez n'est peut-être qu'un simple dépanneur réquisitionné pour enlever votre véhicule retrouvé l 'abandon quelque part...
Dès lors, il a le droit de facturer ce qu'il veut et vous devriez vite aller chercher votre scooter pour éviter que la note ne s'aggrave.

[V1sang]

on vous demande 500 euros a 10 euros par jour...donc 50 jours...

- Il n'y a pas uniquement les frais journaliers mais aussi
- Frais de dossier
- Frais de manutention
- ....
Ce qui peut expliquer cette note.

[gman2]

si vous avez recupere un recommandé vous informant des frais, ils doivent courir à partir du moment ou vous êtes informé, donc a partir de la signature de réception.

[V1sang]

et non...
Après vérifications, il est considéré que le contenu du recommandé est contenu dès sa première présentation, qu'il soit récupéré ou non.
http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-l ... ecommandee
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.

[LF]

Sur réquisition de police, les frais de gardiennage courent dés l'heure de l'appel pour l'enlèvement, la date du premier jour est celle de la mise en fourrière et toute journée entamée est due...
Dans ce cas, ce n'est pas la fourrière qui informe le propriétaire de la détention de son véhicule, mais les Forces de l'Ordre qui l'informent de la découverte de son véhicule volé. Le propriétaire doit alors se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir la restitution administrative de son véhicule, et ensuite il devra se rendre à la fourrière ou il lui sera présenté la douloureuse, se détaillant en remorquage, frais de mise en fourrière, et journées de gardiennage.
Nous ne sommes pas dans le cas ou un réparateur qui entend facturer des frais de gardiennage, voit la date de départ actée par la date de présentation du recommandé qu'il ne doit pas manquer d'adresser au propriétaire...

[gman2]

@v1sang : je note

c'est d'ailleurs pas très logique car vous pouvez déjà avoir 15 jours dans la vue sans avoir récupérer votre lettre et sans être de mauvaise foi (vacances par exemple).

j'avais en mémoire un fonctionnement qui me semblait plus logique :
c’était date de récupération par la personne mais si le délai de récupération est dépassé (donc renvoi à l’expéditeur) alors c'est la date de présentation initiale qui faisait foi...

et oui erreur de ma part aussi (decidemment) il s'agit d'une fourrière et pas d'un gardiennage...