Bonjour à tous je voudrai avoir quelques infos concernant un accident en moto.
Je suis allé en concession pour essayer une moto d'occasion. je rempli le bon d’essai en mettant mon nom,prénom et adresse, le nom du magasin, le modèle de moto était présent aussi et j'ai daté et signé.Ensuite j'ai rempli un chèque de 2000€ pour la caution.
Ensuite essai et malheureusement accident tout seul.Prise en charge par le CHU par la suite..
Aprés quelques jours je prends contact auprès du vendeur pour connaitre la suite des évènements.Il me dit que la moto est bien abimé et qu'ils ont chiffré sa réparation à 6400€ (le prix de vente de la moto est à 6600).Le cadre étant touché apparemment.
Il me réclame une franchise de 2500€ qui correspond à sa franchise d'assurance et je peux le comprendre.
Mais je me pose des questions:
Si il y a eu un accident avec du corporel, ne doit il pas la faire expertiser pour pouvoir la remettre en état de vente?
Si je paye les 2500€ de franchise, suis je en droit de demander le rapport d'expertise du cout de la réparation?
Merci d'avance pour vos réponses
Accident moto d'un concessionnaire
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Re: Accident moto d'un concessionnaire
Bonjour,
Si le corporel n'est pas couvert, vous n'aurez le droit à aucune indemnité pour ce post.
De plus, comme il n'y a pas de recours contre un adverse (vous êtes 100% responsable), l'expertise du véhicule n'a aucun caractère obligatoire.
Le montant des réparations ne vous ait pas opposé, vous n'êtes pas en droit d'obtenir le rapport d'expertise si l'expertise a lieu.
Tout dépend de sa couverture d'assurance.Alain06 a écrit : Si il y a eu un accident avec du corporel, ne doit il pas la faire expertiser pour pouvoir la remettre en état de vente?
Si le corporel n'est pas couvert, vous n'aurez le droit à aucune indemnité pour ce post.
De plus, comme il n'y a pas de recours contre un adverse (vous êtes 100% responsable), l'expertise du véhicule n'a aucun caractère obligatoire.
Vous ne devez en principe que les 2000 euros de caution (Responsabilité contractuelle).Alain06 a écrit : Si je paye les 2500€ de franchise, suis je en droit de demander le rapport d'expertise du cout de la réparation?
Le montant des réparations ne vous ait pas opposé, vous n'êtes pas en droit d'obtenir le rapport d'expertise si l'expertise a lieu.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Merci pour votre réponse V1sang.
Je veux bien payer la franchise mais qui me prouve que la moto a réellement besoin de 6400 de réparation.
En plus, il a pris la moto sans attendre les gendarmes.
Puis si je lui paye que les 2000€ de franchise au lieu des 2500€ qu'il me réclame il peut faire pression vu que ma moto perso est chez lui.
Je veux bien payer la franchise mais qui me prouve que la moto a réellement besoin de 6400 de réparation.
En plus, il a pris la moto sans attendre les gendarmes.
Puis si je lui paye que les 2000€ de franchise au lieu des 2500€ qu'il me réclame il peut faire pression vu que ma moto perso est chez lui.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Qu'il y en ai pour + ou -, peu importe. Ce qui compte c'est le contrat qui est passé entre vous et lui concernant le véhicule.Alain06 a écrit : Je veux bien payer la franchise mais qui me prouve que la moto a réellement besoin de 6400 de réparation..
Si sur ce dernier, il vous ait demandé 2000 €, c'est bien cette somme qu'il faut régler.
Les gendarmes ne sont en aucun cas qualifiés pour estimer des dommages. Le fait que le véhicule soit retiré par lui ou un autre dépanneur ne change pas la donne.Alain06 a écrit : En plus, il a pris la moto sans attendre les gendarmes.
Il s'agit de deux affaires différentes... Il y a deux contrats signés.Alain06 a écrit : Puis si je lui paye que les 2000€ de franchise au lieu des 2500€ qu'il me réclame il peut faire pression vu que ma moto perso est chez lui.
Un ordre de réparation pour travaux sur votre véhicule et un second pour la location du véhicule de prêt.
Après, vous êtes en amiable et tout est possible. Relisez bien le contrat de location contresigné et appuyez vous dessus.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Sur le bon d'essai il n'y a marqué aucune somme concernant la franchise ou la caution. La somme du chèque versé en caution est lui de 2000€
Quand je parle de ma moto elle n'a rien c'était mon moyen de locomotion pour venir chez lui et quand il est venu chercher sa moto accidentée, il a demandé les clés de ma moto pour pouvoir la rentrer dans son garage.
Quand je parle de ma moto elle n'a rien c'était mon moyen de locomotion pour venir chez lui et quand il est venu chercher sa moto accidentée, il a demandé les clés de ma moto pour pouvoir la rentrer dans son garage.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Donc avec mon chèque de caution de 2000€ il doit s'en servir pour se payer la franchise mais lui réclame 2500€.
Dois réclamer un document pour le paiement de ma dette?
Merci
Dois réclamer un document pour le paiement de ma dette?
Merci
Re: Accident moto d'un concessionnaire
attaention sur le bon il y a marqué caution ou franchise ?
ca parle d'assurance dessus ?
a mon sens la caution servait surtout a etre sur que vous rameniez le vehicule.
la franchise elle est du a l'assurance comme sur une location classique.
(souvent on vous propsoe de payer une supplement pour avoir une franchise à 0)
ca parle d'assurance dessus ?
a mon sens la caution servait surtout a etre sur que vous rameniez le vehicule.
la franchise elle est du a l'assurance comme sur une location classique.
(souvent on vous propsoe de payer une supplement pour avoir une franchise à 0)
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Sur le bon d'essai il n'y a aucune somme inscrite qui indique la valeur de la franchise ou quoi que se soit.
Il y a plein d'informations que le vendeur aurait du remplir et qu'il a laissé vierge .
Les 2000€ que j'ai laissé en chèque je sais pas si c'est une caution ou la franchise.
Il y a plein d'informations que le vendeur aurait du remplir et qu'il a laissé vierge .
Les 2000€ que j'ai laissé en chèque je sais pas si c'est une caution ou la franchise.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
En cas de contrat oral, il faut donc faire le point avec le réparateur. Après tout dépend des relations futures que vous souhaitez...
Comme il est souvent dit: En amiable, tout est possible.
Comme il est souvent dit: En amiable, tout est possible.
Re: Accident moto d'un concessionnaire
Il n' y a pas de contrat oral mais le bon d'essai qui ne stipule pas le montant de la franchise en cas d'accident.V1sang a écrit :En cas de contrat oral, il faut donc faire le point avec le réparateur. Après tout dépend des relations futures que vous souhaitez...
Comme il est souvent dit: En amiable, tout est possible.
Je lui payerai la franchise mais je veux des documents officiels qui me prouve que l'assurance est bien enclenchée, car il peut y avoir juste 1500 ou 2000 euros de réparations et vu qu'il n'y a pas d'expertise, rien ne me prouve que mon argent servira a payer cette franchise.