RESPONSABILITE VENTE PIECE OCCASION

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FLAVIO26
Messages : 15
Inscription : mer. mai 28, 2014 2:32 pm

RESPONSABILITE VENTE PIECE OCCASION

Message par FLAVIO26 »

Bonjour,
suite a un accident non responsable, ma moto, NX 650 Dominator, a était classée en VEI, je souhaite la gardée et vendre les pièces en bon état, le cadre ainsi que la fourche et la roue avant sont broyées je pensai les portai a un centre agrée afin d'obtenir le certificat de destruction pour pouvoir dés-assuré la moto.
le moteur étant en bon état et tournant je souhaiterai le vendre, ai-je le droit? une décharge de responsabilité de l'usage qu'en ferai l'acheteur serai t-elle judicieuse?
merci pour vos réponses
cordialement
Flavio

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