Jugement référé refusé !
Publié : mer. juin 04, 2014 10:46 pm
Bonsoir,
Je m'appelle Claude et suis propriétaire d'un Renault Grand Scénic de 2007.
Avant d'arriver à la partie du jugement en référé, je vous conte mon histoire.
Le 16 Décembre 2013, j'ai déposé mon véhicule dans un petit garage afin de faire le changement du mécanisme d'embrayage. Le garagiste me dit qu'il faut compter 5 heures. Lorsque je dépose ma voiture le lundi, il me dit qu'il interviendra le mardi. (Nous devions partir en famille en vacances le vendredi 20/12). Le Jeudi soir, près avoir monté la butée hydraulique d'embrayage à l'envers, le garagiste n'a pu déplacer ma voiture. Il nous a donc prêté un véhicule afin que nous puissions partir en vacances.
De retour, je récupère mon véhicule, mais je n'ai plus de régulateur de vitesse au volant et le voyant d'Airbag reste allumé. De plus lorsque je suis en vitesse de croisière et que j’accélère brusquement pour doubler, mon embrayage semble patiner.
Je repasse au garage pour qu'il règle le problème et il s'y est pris à 2 fois pour changer la piste qui se trouve derrière le volant. Concernant l'embrayage :" C'est normal, il est neuf !" ..... ???
Je reprends ma voiture, et là une odeur d'huile de boite se fait sentir dans l'habitacle et ce de plus en plus forte.
Un jour, après près de 200 kms en voiture avec mon ptit de 2 ans, à 50 mètres de la maison, la pédale d'embrayage reste enfoncée. Impossible de passer une vitesse. Je la ramène tant bien que mal au garage.
Il rechange la butée d'embrayage.
Quelques jours après, à 110kms/h (et toujours l'embrayage qui patine), j'entends un énorme bruit sous la voiture. Sortie d'urgence : La plaque sous le moteur ne tenait plus que par 2 vis ! Je la retire => Poubelle.
Depuis ce jour, je constate une énorme tache d'huile sous ma voiture à chaque fois que je quitte une place. Après inspection de ma part, cela vient de la boite de vitesse (De la jonction entre la boite et le moteur). J'en fais part au garagiste qui change un joint spy...... La fuite est toujours présente.
Après discussion, je lui dis que je vais dans un autre garage pour trouver la cause de la fuite. Il m'indique un garage Renault pas très loin dans le 94.
Le 26/03, le garage Renault dépose la boîte, m'appelle et me fait constater l'origine de la fuite. Le joint d'arbre est déchiré (après avoir forcé maintes et maintes fois sur la pédale d'embrayage, la butée a abîmé le joint d’étanchéité). J'appelle mon assurance : "On ne peut rien faire pour vous !! Vous n'avez pas d'assistance juridique contre les professionnels !!!
Je vais sur internet, prends le numéro de tel d'un expert au hasard. Celui-ci accepte de m'assister et convoque au garage Renault, le premier garagiste pour lui faire constater ses erreurs.
Le garagiste constate ses malfaçons et accepte d'aller avec mon expert à son assurance pour faire la déclaration. Il a écrit sur une feuille blanche en gros : Je soussigné, Mr X, déclare avoir été mis en cause dans l'intervention sur le véhicule AX.....".
Son assurance prend le document, demande le rapport d'expertise. Je les harcèle pour savoir quand passera leur expert pour la contre-expertise : "Je ne couc...je ne sais pas quel est l'agenda des experts" me dit le responsable du cabinet d'assurance.
Entre-temps, le garage m'informe qu'un pont est immobilisé et qu'il vont facturer des frais de gardiennage.
6 semaines après, l'assurance me dit que ce n'est plus à eux de s'occuper du litige, car le garagiste fautif a résilié son contrat en Janvier 2014. Suite à une nouvelle loi sortie récemment, c'est donc à sa nouvelle assurance de s'occuper du problème.
Première mise en demeure que j'envoie au garage pour résoudre le problème : Rien
Seconde mise en demeure pour le menacer de poursuites : Rien
Sur les conseils d'un ami, (pour la rapidité de jugement) je l'assigne en référé avec tous les documents que j'ai pu récupérer. Rapport d'expert, lettre du garagiste, devis des réparations, frais de gardiennage etc.
Confiant, ce matin, à l'audience, je me suis retrouvé seul devant le tribunal. Le garagiste ne s'est pas présenté.
Le président m'a dit :
- "Le rapport d'expertise n'est ni signé, ni tamponné et de plus l'expert judiciaire qui vous suit est à titre HONORAIRE"Donc cela n'a aucune valeur, ce n'est qu'un début de preuve.
- " La lettre du garagiste, indique seulement qu'il reconnait être mis en cause, mais en aucun cas qu'il reconnait ses torts !"
- "Pourquoi n'avez vous pas payé les réparations et demandé de vous faire rembourser après ?" "Parce que je n'en ai pas les moyens !" " Vous les auriez payé, on ne serait pas à cette somme là!"
- " Vous demandez des dommages et intérêts, mais il faut étayer, sur quelle base vous posez vous ?"
Votre dossier n'est pas recevable monsieur !
Je suis sorti du tribunal, mes larmes coulaient toutes seules.
Le montant des réparations et de gardiennage se montent à environ 4 000 €.
Soit : Je paye les réparations et m'assoie sur cette somme car je ne la récupérerai jamais et le garagiste s'en tire nickel !
Soit : Je lance une procédure (LAQUELLE ?) qui me permettrait de retrouver ma voiture très rapidement.
Je suis perdu et dégouté.
Pouvez vous m'indiquer quelle procédure suivre ? Vers quel spécialisation d'avocat dois-je m'orienter ?
En vous remerciant par avance.
Claude
Je m'appelle Claude et suis propriétaire d'un Renault Grand Scénic de 2007.
Avant d'arriver à la partie du jugement en référé, je vous conte mon histoire.
Le 16 Décembre 2013, j'ai déposé mon véhicule dans un petit garage afin de faire le changement du mécanisme d'embrayage. Le garagiste me dit qu'il faut compter 5 heures. Lorsque je dépose ma voiture le lundi, il me dit qu'il interviendra le mardi. (Nous devions partir en famille en vacances le vendredi 20/12). Le Jeudi soir, près avoir monté la butée hydraulique d'embrayage à l'envers, le garagiste n'a pu déplacer ma voiture. Il nous a donc prêté un véhicule afin que nous puissions partir en vacances.
De retour, je récupère mon véhicule, mais je n'ai plus de régulateur de vitesse au volant et le voyant d'Airbag reste allumé. De plus lorsque je suis en vitesse de croisière et que j’accélère brusquement pour doubler, mon embrayage semble patiner.
Je repasse au garage pour qu'il règle le problème et il s'y est pris à 2 fois pour changer la piste qui se trouve derrière le volant. Concernant l'embrayage :" C'est normal, il est neuf !" ..... ???
Je reprends ma voiture, et là une odeur d'huile de boite se fait sentir dans l'habitacle et ce de plus en plus forte.
Un jour, après près de 200 kms en voiture avec mon ptit de 2 ans, à 50 mètres de la maison, la pédale d'embrayage reste enfoncée. Impossible de passer une vitesse. Je la ramène tant bien que mal au garage.
Il rechange la butée d'embrayage.
Quelques jours après, à 110kms/h (et toujours l'embrayage qui patine), j'entends un énorme bruit sous la voiture. Sortie d'urgence : La plaque sous le moteur ne tenait plus que par 2 vis ! Je la retire => Poubelle.
Depuis ce jour, je constate une énorme tache d'huile sous ma voiture à chaque fois que je quitte une place. Après inspection de ma part, cela vient de la boite de vitesse (De la jonction entre la boite et le moteur). J'en fais part au garagiste qui change un joint spy...... La fuite est toujours présente.
Après discussion, je lui dis que je vais dans un autre garage pour trouver la cause de la fuite. Il m'indique un garage Renault pas très loin dans le 94.
Le 26/03, le garage Renault dépose la boîte, m'appelle et me fait constater l'origine de la fuite. Le joint d'arbre est déchiré (après avoir forcé maintes et maintes fois sur la pédale d'embrayage, la butée a abîmé le joint d’étanchéité). J'appelle mon assurance : "On ne peut rien faire pour vous !! Vous n'avez pas d'assistance juridique contre les professionnels !!!
Je vais sur internet, prends le numéro de tel d'un expert au hasard. Celui-ci accepte de m'assister et convoque au garage Renault, le premier garagiste pour lui faire constater ses erreurs.
Le garagiste constate ses malfaçons et accepte d'aller avec mon expert à son assurance pour faire la déclaration. Il a écrit sur une feuille blanche en gros : Je soussigné, Mr X, déclare avoir été mis en cause dans l'intervention sur le véhicule AX.....".
Son assurance prend le document, demande le rapport d'expertise. Je les harcèle pour savoir quand passera leur expert pour la contre-expertise : "Je ne couc...je ne sais pas quel est l'agenda des experts" me dit le responsable du cabinet d'assurance.
Entre-temps, le garage m'informe qu'un pont est immobilisé et qu'il vont facturer des frais de gardiennage.
6 semaines après, l'assurance me dit que ce n'est plus à eux de s'occuper du litige, car le garagiste fautif a résilié son contrat en Janvier 2014. Suite à une nouvelle loi sortie récemment, c'est donc à sa nouvelle assurance de s'occuper du problème.
Première mise en demeure que j'envoie au garage pour résoudre le problème : Rien
Seconde mise en demeure pour le menacer de poursuites : Rien
Sur les conseils d'un ami, (pour la rapidité de jugement) je l'assigne en référé avec tous les documents que j'ai pu récupérer. Rapport d'expert, lettre du garagiste, devis des réparations, frais de gardiennage etc.
Confiant, ce matin, à l'audience, je me suis retrouvé seul devant le tribunal. Le garagiste ne s'est pas présenté.
Le président m'a dit :
- "Le rapport d'expertise n'est ni signé, ni tamponné et de plus l'expert judiciaire qui vous suit est à titre HONORAIRE"Donc cela n'a aucune valeur, ce n'est qu'un début de preuve.
- " La lettre du garagiste, indique seulement qu'il reconnait être mis en cause, mais en aucun cas qu'il reconnait ses torts !"
- "Pourquoi n'avez vous pas payé les réparations et demandé de vous faire rembourser après ?" "Parce que je n'en ai pas les moyens !" " Vous les auriez payé, on ne serait pas à cette somme là!"
- " Vous demandez des dommages et intérêts, mais il faut étayer, sur quelle base vous posez vous ?"
Votre dossier n'est pas recevable monsieur !
Je suis sorti du tribunal, mes larmes coulaient toutes seules.
Le montant des réparations et de gardiennage se montent à environ 4 000 €.
Soit : Je paye les réparations et m'assoie sur cette somme car je ne la récupérerai jamais et le garagiste s'en tire nickel !
Soit : Je lance une procédure (LAQUELLE ?) qui me permettrait de retrouver ma voiture très rapidement.
Je suis perdu et dégouté.
Pouvez vous m'indiquer quelle procédure suivre ? Vers quel spécialisation d'avocat dois-je m'orienter ?
En vous remerciant par avance.
Claude