Bonjour, j'ai vendu un véhicule au mois de Février, Puis au mois de Juin j'ai recu une lettre en me disant que l'acheteur voulait annulé la vente car ^le véhicule ne marche pas...
Pourtant le jour de la vente nous avions tout vérifier et le véhicule marchait très bien.
Il ont constater au garage qu'il y avit des pièces non conforme mais nous ne le savions pas car nous l'avions acheté déjà nous meme en l'état.
Etant donné que les pièces sont introuvable en France les acheteur veulent se rétracter...
En on t'il le droit? Je vous remercie de me répondre rapidement si quelqu'un à la réponse.
Retractation de vente au bout de 5 mois
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Retractation de vente au bout de 5 mois
Bjr regarde mon poste EGR FAP gasoil dans l'huile
Je suis poursuivit pour vice cache
Je suis poursuivit pour vice cache
-
Critiqual_man
- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: Retractation de vente au bout de 5 mois
un acheteur a le droit d'annuler une vente pour des motifs importants et que c'est prouve par une expertise...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Re: Retractation de vente au bout de 5 mois
Votre acheteur doit apporter la preuve que les vices affectant aujourd'hui l'usage du véhicule étaient déjà existants ou sur le point d'apparaître à la vente...
S'il a déjà roulé 5 mois avec cette auto en ayant fait plusieurs milliers de Kms, il va déjà avoir du mal...
après, il faudrait savoir exactement ce qu'il y a...; prenez contact avec lui par téléphone pour connaitre le problème...
S'il a déjà roulé 5 mois avec cette auto en ayant fait plusieurs milliers de Kms, il va déjà avoir du mal...
après, il faudrait savoir exactement ce qu'il y a...; prenez contact avec lui par téléphone pour connaitre le problème...