Page 1 sur 2

Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mar. juil. 22, 2014 9:24 am
par micklo
Bonjour,

J’ai acheté récemment une moto « ducati monster 696 » il y à 3 mois de ça (fin avril)
Depuis j’ai eu une panne entrainant remorquage + garage (début juin).
Le bilan est que le galet tendeur à cassé entrainant la rupture de la courroie ce qui à bien endommagé le moteur (2000euros de réparations). Selon les professionnels ducati cette panne provient d’une révision qui n’a pas été faite.
Lors de l’achat de ce véhicule la vendeuse a stipulée sur l’annonce que la révision des 24000Km a été faite (annonce que j’ai conservé) mais aucune facture ne m’a été fournit car elle m’a soutenue que les factures étais présentes dans le fichier informatique national du constructeur chose que le jour de l’achat je n’ai pu vérifier.
De plus depuis la panne j’essaie d’obtenir la facture de la révision et malheureusement le garage dans lequel la vendeuse m’a indiquée avoir fait la révision me soutient n’avoir aucune trace de révision pour cette moto je pense donc réellement que cette moto n’a pas été réviser …

La question que je me pose est donc il y’a-t-il un motif juridiquement recevable pour que je poursuive la vendeuse pour « mensonge » car si dans l’annonce du véhicule il n’était pas stipulé que la révision avait été faite je n’aurai pas acheté ce véhicule.

Je vous remercie pour votre aide

Mickael

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mar. juil. 22, 2014 9:30 am
par gman2
combien de Km entre achat et panne ?
quelle est la panne ?
celle ci semble proche de l'achat ?
il n'y aurait pas eu un vice cache en plus ?


oui cela s'appelle, Tromperie ou DOL

si vous voulez avancer, faites un courrier en LRAR à la vendeuse, en lui demandant de bien vouloir vous fournir la facture de la révision de 24.000 km indiquée dans l'annonce (mettez une copie).
Indiquez que celle-ci n'apparait pas au fichier du constructeur contrairement a ce qui vous a été dit à l'oral.
demandez lui de la fournir sous 8 jours ouvres a réception du courrier.

si elle ne répond pas ou par la négative, demandez une expertise amiable contradictoire pour faire acter l’état actuel de la moto, l'absence de cette revision, et le cout que cela engendre.
demandez par la suite l'annulation de la vente pour DOL.

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mar. juil. 22, 2014 9:44 am
par micklo
Merci pour la rapidité de ta réponse gman2,
Il y a eut 3000 Km avant la panne
La panne est que le galet tendeur de la courroie de distribution a cassé entraînant la rupture de la courroie qui à endommagé arbre a came soupape pignon....
A l'heure actuel la moto est au garage complètement démontée
Il y a eu un vice en plus car lors de l'achats de la moto,1 semaine après la fourchette de sélection de vitesse a cassé ce qui m'a obliger de faire réparer au garage pour 300 euros

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mar. juil. 22, 2014 11:47 am
par gman2
le problème c'est que tout ce qui a été réparé n'est plus attaquable en justice.
le seul moyen c'est la tromperie qui semble avérée dans votre cas.
faites un courrier et voyez la réponse.

ne faites pas de réparation avant, et voyez si vous avez une protection juridique, a mon avis ca vaut le coup de lancer une expertise

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mar. juil. 22, 2014 12:22 pm
par momoto
Assez surprenant qu'un garage cite d'emblee l'absence d'une revision peut etre que cela leur permet de degager le constructeur de la responsabilite d'un defaut qui serait a sa charge et comme le demontage (complet) est effectué il sera difficile de connaitre l'origine de cette casse...

il serait surement interessant qu'un expert verifie dans un premier temps les points prevus lors de cette revision des 24000 afin de savoir reellement si son absence peut avoir une incidence sur cette casse...

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mer. juil. 30, 2014 3:38 pm
par micklo
Bonjour,

J'ai réussi à recontacter le vendeur.
Ce dernier ne possède finalement aucune facture car cette fameuse révision à été réalisé par un copain a lui ( chef mécanicien de la concession ducati dijon) dans les locaux de ducati mais avec des pièces provenant d'une moto accidentée...

Ce dernier à donc réalisé une fausse annonce lors de la vente sur leboncoin.fr (annonce que j'ai pu récuperer) dans laquelle il était marqué :
"Vends ma monster 696
Très bon état général. Entretien à jour chez Ducati.
Révision des 24000 km faite
Plaquettes brembo neuves
Moto fiable . Jamais eu de problème "
Le vendeur à donc menti dans l'annonce au sujet de l'entretien chez ducati à jour vu qu'aucune facture n'a été réalisé.
Cependant ce dernier me propose de régler la moitié des frais de réparation, chose qui ne me convient pas car je ne peux pas me permettre de sortir 1000euros.

Les question que je me pose sont donc : Puis-je faire annuler la vente de la moto ? si,oui la moto peut elle rester au garage et être récupérée au frais de l'ancien propriétaire? si oui quelles démarches dois-je faire pour annuler cette vente ?

Merci,

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mer. juil. 30, 2014 5:26 pm
par Rhinoxerox
Bonjour,

Vous faites un courrier RAR au vendeur en lui demandant la facture des 24.000 comme stipulé sur son annonce ou l'annulation de la vente s'il ne peut pas fournir la facture puisque Ducati ne prendra pas en garanti.
Informez le que vous attendez sa réponse sous huitaine à réception du courrier.
Sans réponse de sa part ou réponse négative, vous devrez prendre un expert qui devra convoquer le vendeur avec un délai de 21 jours pour une expertise contradictoire.
Laisser bien la moto démontée sans la faire réparer ni la sortir de chez le concessionnaire.
Lors de l'expertise il sera vraisemblablement conclue que la rupture du galet et par la suite de la courroie à provoquer la casse du moteur et là deux issue, soit il y a une facture d'entretien des 24.000kms et le garagiste responsable devra assumer, soit il n'y a pas de facture (ce qui est le cas) et votre vendeur sera l'auteur d'une tromperie ou DOL puisque son annonce avance que la révision a été faite.
A ce moment, même si ça n'est pas son rôle, vous avez tout intérêt à avoir un expert un peu "mordant" qui expliquera gentillement au vendeur qu'il a tout faux, et que s'il ne veut pas s'arranger à l'amiable de suite en reprenant la moto il se retrouvera devant les tribunaux et que ça lui coutera 2 à trois fois la mise.

Cordialement.

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mer. juil. 30, 2014 6:27 pm
par momoto
En esperant que le fait de ne pas avoir exiger lors de la vente la presence des factures prouvant l'entretien chez Ducati ne joue pas en la defaveur de micklo...

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mer. juil. 30, 2014 8:28 pm
par micklo
Merci pour les réponses je vais faire ce courrier.
Je vous informerais de l'avancée de l'affaire

Cordialement,

Re: Vendeur ne voulant pas transmettre factures

Publié : mer. juil. 30, 2014 8:35 pm
par Jeanmi
A votre place, vu la tournure des événements avec le copain de la concession ayant pris des pièces sur une moto accidentée (du grand délire au passage...), il me semble opportun d'attaquer votre vendeuse...
Non seulement elle a volontairement menti en rédigeant l'annonce indiquant une révision faite chez Ducati (quoique à moitié vrai, mais il faudra lui faire dire cela à l'expertise pour que cela soit notifié sur le PV d'expertise), mais si cette fameuse révision (qui n'en ai pas une en l'absence de facture) a été faite avec des pièces prélevées sur une moto accidentée, l'intervention n'a de toute façon pas été faite dans les règles et elle reste responsable de la chose vendue...
donc, prenez un expert via votre PJ ou en direct par problemauto.com ou le Syndicat de Experts Indépendants pour que votre vendeuse soit convoquée à une expertise contradictoire (malgré le fait que le moteur soit démonté).
Et surtout tenez nous au courant de la suite...