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Voilà en 2012 j'achète mon véhicule et je met du temps à faire son certificat d'immatriculation (je sais pas bien ).
Achat 04/2012 certificat émis le 08/2012.
Cela n'a posé aucun problème, j'ai bien le nouveau certificat à mon nom (au moment de l'achat le véhicule n'était pas gagé).
Récemment j'ai voulu vendre mon véhicule et en allant chercher le certificat de non gage j'ai appris que ce dernier était gagé depuis 05/2012.
Je demande le certificat détaillé et entre en contact avec l'organise qui à mis en place le gage, qui me signale que le gage a été mis en place pour l'ancien propriétaire, je leur explique mon cas en leur disant que le véhicule ne lui appartient plus mais ils ne veulent rien entendre et laisse le gage en place.
Savez-vous si il existe une procédure pour cela ? car ce que je ne comprend pas c'est comment j'ai pu faire ma carte grise si un gage est en place depuis 3 mois.
Merci encore de l'attention que vous allez porter à mon problème.
Le forum a subit plusieurs attaques. Votre sujet s'est peut-être trouvé submergé par ces messages...
En le remontant, vous aurez peut-être + de succès.
khotariot a écrit :4 semaines et pas de réponses, merci le forum d'entraide.
je note que durant 4 semaines, vous étiez absent
ce n'était donc pas si important ?!
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
khotariot a écrit :4 semaines et pas de réponses, merci le forum d'entraide.
je note que durant 4 semaines, vous étiez absent
ce n'était donc pas si important ?!
L'importance du sujet est relative car je joui pleinement de mon véhicule. Et l'absence de 4 semaines m'a permis de partir en vacances et je ne me vois pas mettre un message avec un "up" juste pour le faire monter dans la file. De plus je passe sur le forum sans pour autant laisser de message car je suis néophyte sans ce genre de problème.
Rhinoxerox a écrit :Bonjour,
Il y a déjà eu des sujets similaires, par contre temps que le ménage n'a pas été fait sur le forum c'est un peu le bazar pour les retrouver...
Cordialement.
Concernant le forum j'ai vu par la suite que mon sujet était tombé dans les abysses avec tous ces spams.
Par contre il y a bien des sujets similaires mais je pense que le mien est unique par le fait que la date de gage ce situe 3 mois avant le changement de certificat d'immatriculation alors qu'au moment du changement aucun gage n'était en place.
Je ne vois qu'une seule conclusion vous concernant : personne n'a pour l'instant de réponse à votre question, probablement que l'administration dont vous dépendez estime qu'urgent est un terme trop vague pour qu'on y accorde de l'intérêt.
Et pourtant, le véhicule est gagé, ce qui veut dire que l'ancien propriétaire doit de l'argent à un organisme, probablement le montant du prix de vente du véhicule.
Donc, pour lever ce gage, va falloir voir l'ancien propriétaire ou bien rembourser l'organisme titulaire du gage ...
Prenez votre temps, rien ne presse
PS : comme me disait un jour un pote Africain : "vous avez la montre, nous avons le temps"
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freddy a écrit :Je ne vois qu'une seule conclusion vous concernant : personne n'a pour l'instant de réponse à votre question, probablement que l'administration dont vous dépendez estime qu'urgent est un terme trop vague pour qu'on y accorde de l'intérêt.
Et pourtant, le véhicule est gagé, ce qui veut dire que l'ancien propriétaire doit de l'argent à un organisme, probablement le montant du prix de vente du véhicule.
Donc, pour lever ce gage, va falloir voir l'ancien propriétaire ou bien rembourser l'organisme titulaire du gage ...
Prenez votre temps, rien ne presse
PS : comme me disait un jour un pote Africain : "vous avez la montre, nous avons le temps"
Oui c'est ce que me dit l'organisme ils veulent leurs sous ^^. Mais comme la voiture n'appartient plus à leur débiteur ben ils peuvent pas faire grand chose.
PS j'aime bien votre pote africain, ce proverbe prend tout son sens pour moi ^^.
Attention tout de même, vous avez à ce jour un véhicule qui se porte caution pour un tiers, donc si cette personne n'est pas solvable le véhicule pourrait légalement être saisi, peut être, c'est très "border line" comme situation et je ne suis pas assez pointu dans le domaine mais on voit tellement de chose à notre époque !
Bref, vous avez acheté (et payé) le véhicule en 04/2012, il ne peut donc pas être mis en gage en 05/2012, évidemment, comme vous avez tardé à faire le certificat, au moment du gage le véhicule était toujours déclaré au nom de l'ancien propriétaire. Par contre vous n'auriez jamais dû avoir votre certificat en 08/2012 puisque le véhicule était gagé à ce moment, il y a donc un souci avec la préfecture.
Avec ce genre de situation, je resterai assez prudent tout de même.
).
