Faux kilométrage, preuve manquante

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Permafrost
Messages : 5
Inscription : mar. sept. 02, 2014 7:18 pm

Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Permafrost »

Bonsoir,

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour votre aide.

Voilà ma situation : j'ai acheté il y a un peu plus de 2 ans une KTM LC4 à un particulier. Cette moto avait d'après le vendeur (et d'après le compteur) 11000km. Moins de 2 mois après mon achat, j'ai dû passer au garage pour changer une partie de la boite, et là le mécano me dit que cette moto a au moins 20000km si ce n'est 30000. Soit, c'est le danger quand on achète d'occasion, et je n'ai pas de preuve pour me retourner contre le vendeur.

En fin d'année dernière, après peu de bornes effectuées avec la moto, rebelote : la bielle est à changer (rare sur une moto de 14000km environ, même pour un supermotard, et j'ai attendu le tout dernier moment pour la changer).

Et avant-hier, grosse surprise. Un copain me dit qu'il a par hasard rencontré l'ancien proprio de la KTM (celui qui l'avait avant mon vendeur) et que celui-ci affirme l'avoir vendue avec au moins 20000 km ! J'ai donc contacté cette personne et lui ai demandé de retrouver le certificat de cession ou d'en demander une copie à la préfecture. De ce côté là, je ne me fais pas de soucis : soit le kilométrage avait été écrit sur l'acte de vente, soit il pourra sans doute retrouver une facture d'un garage attestant que la moto avait déjà plus de 11000km.

Là où ça coince, c'est que je n'arriverai pas à prouver que la moto m'a été vendue avec théoriquement 11000km. J'ai récupéré une copie de mon certificat de cession à la préfecture, mais bien sûr le kilométrage n'y figure pas (c'était mon deuxième achat de véhicule seulement, et ce formulaire ne contenait pas de case "Kilométrage", le vendeur a quand même bien joué son coup je me dis).

J'ai appelé la personne qui me l'a vendue, il rejette bien sûr la faute sur l'ancien proprio, mais reconnait me l'avoir vendu avec 11000km. Par contre je me vois mal lui demander de signer un papier me l'attestant (je ne vois pas pourquoi il le ferait), et du coup je cherche un moyen de prouver que j'ai acheté la moto avec 11000km. Il n'y a pas eu d'échange de mail avant la vente, et je n'ai pas sauvegardé l'annonce ...

L'appeler en filmant l'appel, et lui demander de confirmer son nom, son adresse et le fait qu'il m'a vendu la moto (le plus naturellement possible bien sûr :D ) puis de confirmer m'avoir vendu la moto à 11000km peut-il constituer une preuve ? Sinon, je suis obligé de passer par la case expertise ? (Sachant que le type est peut-être insolvable et que l'expertise reviendrait à ma charge s'il l'est)

Les frais de réparation que j'estime directement imputables au kilométrage élevé de la moto s'élèvent à 3600€ (boite + bielle), pour une moto qui avait été achetée 2700€ à l'époque, donc c'est quand même une somme plutôt importante qui est en jeu.

En vous remerciant infiniment par avance pour votre aide !

Bonne soirée.

Rhinoxerox
Messages : 774
Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
Localisation : France

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

Si vous êtes passé au garage 2 mois après votre achat, la facture doit normalement comporter le kilométrage.
Comment avez-vous trouvé la moto ? Annonce LBC ou autre ? Si oui vous pouvez toujours demander au site une copie de l'annonce si elles sont conservées suffisamment longtemps.

Si vous arrivez à obtenir la preuve que la moto vous a été vendue pour 11.000kms alors que l'ancien propriétaire avait déjà plus de 20.000kms lorsqu'il l'a vendue à votre vendeur vous aurez les éléments pour aller plus loin. Il est fort dommage tout de même qu'en ayant eu vent du pb 2 mois après l'achat vous n'ayez rien fait.

Dès lors vous aurez les éléments pour demander réparations à votre vendeur pour tromperie ou DOL (pas de vice caché), à vous de voir si vous réclamer l'annulation de la vente pur et simple ou la prise en charge des réparations (ou une partie).

Cordialement.

Permafrost
Messages : 5
Inscription : mar. sept. 02, 2014 7:18 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Permafrost »

Bonjour,

En effet, le kilométrage de la moto est indiqué sur la facture. Par contre, l'ancien propriétaire peut très bien affirmer qu'il m'a bien vendu la moto avec 20000km et que c'est moi qui ai trafiqué le compteur non ? (il y aurait largement le temps en 2 mois)

La moto était sur LBC oui. Je vais les contacter, mais je ne m'attends pas à un miracle de ce côté là.

Suite au problème survenu 2 mois après l'achat, j'ai essayé de voir quelles étaient mes possibilités de me retourner contre le vendeur, mais j'ai été découragé par les mécanos/amis/etc qui m'ont averti de la difficulté de prouver la tromperie, donc je n'ai pas cherché plus loin.

Si j'arrive à donner suite à cette affaire, je pencherai plutôt pour la prise en charge des réparations (j'ai mis 4000€ dans cette moto qui n'en valait que 2700€, du coup son moteur est quasi-neuf, ça ne serait pas très judicieux d'annuler la vente).

Merci pour vos conseils.

Cordialement.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par V1sang »

Avant toutes expertises, il faut tout laisser en état...
Si le véhicule est réparé, les mesures conservatoires ne sont pas prises et de fait, les dommages (réparés) ne sont plus opposables à la partie adverse. Il est donc trop tard pour obtenir un recours pour ce point.
Concernant le défaut du kilométrage, votre procédure est mise en place + de 2 ans après la vente... Il a pu se passer pleins de choses dont des changements de compteur... Avez-vous un historique complet avec kilométrage évolutifs des travaux que vous avez fait faire ?

Permafrost
Messages : 5
Inscription : mar. sept. 02, 2014 7:18 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Permafrost »

Oui pour l'expertise ça me semble inutile vu que même si l'expert arrive à chiffrer un kilométrage élevé (en regardant par exemple les caoutchoucs de cale-pieds), ça peut très bien être moi-même qui ai parcouru de grandes distances avec la moto.

Sinon, j'ai effectivement l'historique du kilométrage de ma moto depuis que je l'ai achetée, mais là non plus ça ne prouvera rien. Par contre pour les réparations, elles sont clairement dues à un kilométrage important (bielle qui prend du jeu) et non pas à une mauvaise utilisation (un expert ou un garagiste pourra attester).

Pour le coup de l'appel filmé, vous en pensez quoi ? Ca peut compter comme une preuve ?

cannibal
Messages : 285
Inscription : mer. sept. 03, 2014 6:21 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par cannibal »

sur le coup de filmer ou enregsitrer la conversation sans son autorisation:
il faut tout de suite detruire cette preuve et de façon physique(non recuperable) autrement il se fera PLAISIR pour atteinte à la vie privée et cela coutera plus chere que la MOTO

Permafrost
Messages : 5
Inscription : mar. sept. 02, 2014 7:18 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Permafrost »

Je ne l'ai pas encore fait, je préférais justement demander parce que je me doute bien que ce n'est peut-être pas une très bonne idée. Par contre si je lui annonce clairement que la conversation sera enregistrée au début, aucun problème ?

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par momoto »

une recherche sur internet est souvent utile ca evite de dire des anneries

http://levesquelavoie.com/2011/11/la-le ... versation/

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par V1sang »

Permafrost a écrit : Par contre pour les réparations, elles sont clairement dues à un kilométrage important (bielle qui prend du jeu) et non pas à une mauvaise utilisation (un expert ou un garagiste pourra attester).
De quelle manière ?
J'ai vu bien des véhicules avec un moteur rincé avec un relativement faible kilométrage surtout en "deux roues"... Suffit de faire de la piste par exemple...

Permafrost
Messages : 5
Inscription : mar. sept. 02, 2014 7:18 pm

Re: Faux kilométrage, preuve manquante

Message par Permafrost »

Bonjour,

Merci à vous pour vos réponses.

Concernant l'enregistrement d'appel, j'ai effectué des recherches un peu plus approfondies (sur internet) à ce sujet, et il semblerait en effet que ce soit admis comme preuve, lorsqu'il n'y a pas de montage (et la voix du vendeur est très particulière donc facilement reconnaissable, ça tombe bien).

Je ne pourrai pas dire de quelle manière prouver que les pannes sont dues au kilométrage, mais encore une fois, la moitié d'une boite de vitesse + une bielle qui lâchent à moins de 15000km, c'est très bizarre, même avec une utilisation sur circuit (le proprio 1, celui qui avait vendu la moto à mon vendeur, n'a jamais fait de circuit avec cette moto). Et visiblement, le proprio 1 l'a gardée pas mal de temps (achetée à 5000km et revendue à apparemment plus de 20000km).

J'ai réussi à obtenir des infos pour la protection juridique de mon assurance. Elle peut s'appliquer, reste à voir ce qu'ils me proposent et à qui je dois m'adresser.

Bonne journée !

Répondre