la justice demande:facture de loaction de voiture de game equivalente
question:
combien de NON PROFESSIONNELS?, uniquement des CHIFFRES et pas de reponses de NORMAND
sondage,non jouissance de son vehicule
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: sondage,non jouissance de son vehicule
Pour pouvoir déjà répondre, il faudrait déjà une question claire car on ne comprend pas bien la question...
Si je ne m'abuse, vous réclamez le remboursement de frais d'un véhicule de remplacement, mais vous ne pouvez en justifier la location et la justice vous réclame justement les justificatifs...?
Si vous n'avez pas loué cette voiture, donc pas de justificatifs, donc pas de remboursement possible...
Si vous en avez achetez une autre, vous pouvez alors produire un certificat de cession, une facture,..., qui fera valoir le remplacement du véhicule.
Si je ne m'abuse, vous réclamez le remboursement de frais d'un véhicule de remplacement, mais vous ne pouvez en justifier la location et la justice vous réclame justement les justificatifs...?
Si vous n'avez pas loué cette voiture, donc pas de justificatifs, donc pas de remboursement possible...
Si vous en avez achetez une autre, vous pouvez alors produire un certificat de cession, une facture,..., qui fera valoir le remplacement du véhicule.
Re: sondage,non jouissance de son vehicule
je constate sur les forums de nombreuses personnes se sont plaintes pour non jouissance de son vehicule
arrivées à l'audiance le juge pose la question:
avez vous des factures?
combien de NON PROFESSIONELS qui ont presenté des FACTURES? en pourcentage
arrivées à l'audiance le juge pose la question:
avez vous des factures?
combien de NON PROFESSIONELS qui ont presenté des FACTURES? en pourcentage
Re: sondage,non jouissance de son vehicule
Cette réponse vous a déjà été donnée sur votre précédent sujet... Ce n'est pas la peine d'insister...
Re: sondage,non jouissance de son vehicule
et en% ?V1sang a écrit :Cette réponse vous a déjà été donnée sur votre précédent sujet... Ce n'est pas la peine d'insister...