Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à toutes et à tous.

Septembre 2013 j'ai fait l'acquisition d'une Renault Mégane 3 1.5 Dci 110 chevaux Dynamique dans une concession d'une marque Allemande de la région Bordelaise. Je suis entièrement satisfait de mon achat, du moins je l'étais jusqu'à fin Août de cette année.

En effet, j'ai passé le contrôle technique haut la main, sauf qu'il s'avère que mon véhicule, acheté comme un VP catégorie M1 5 places assises, est en fait un Dérivé VP catégorie N1 2 places assises. Le précédent propriétaire, afin de profiter d'un avantage fiscal, avait effectué la transformation de la voiture. Or la concession ne me la pas revendue comme telle. Je crois la concession de bonne foi, même s'ils à mon avis ils ont commis une énorme erreur en ne vérifiant pas le pedigree du véhicule.

J'ai donc roulé pendant presque un an en toute illégalité lorsque je transportais des passagers à l'arrière, dont ma fille de 6 ans pour ne citer qu'elle...

Quelles auraient été les conséquences si j'avais eu un accident avec des passagers à l'arrière?

A l'heure actuelle ma Mégane est chez le concessionnaire qui me l'a vendue. Ils m'ont laissé une voiture de prêt tout à fait correcte. Ils prennent en charge les frais afin de repasser en VP 5 places.

Ma question est la suivante : quels sont mes recours s'ils me font des difficultés? Suis-je en droit de demander une indemnité pour le préjudice subi? Si oui, quel montant?

Je sais qu'un cas similaire s'est présenté dans la région. La concession a pris à sa charge tus les frais plus une indemnité de 15 000 euros. Cela c'est déroulé à l'amiable.

Serait-il déplacé d'en demander autant, sachant que ma voiture a été achetée au prix de 10 990 euros?

En espérant vous lire rapidement,

Bonjour,

Thomas33370 a écrit : J'ai donc roulé pendant presque un an en toute illégalité lorsque je transportais des passagers à l'arrière, dont ma fille de 6 ans pour ne citer qu'elle...

Quelles auraient été les conséquences si j'avais eu un accident avec des passagers à l'arrière?

Vous avez donc une banquette et des ceintures à l'arrière non ? Votre assurance est effective pour transporter 5 personnes ? Donc les conséquences c'est : absolument rien, au pire un pv pour non conformité si les autorités vont jusqu'à mettre le nez dedans (pas sûr...)

Thomas33370 a écrit :Ils prennent en charge les frais afin de repasser en VP 5 places.

Ma question est la suivante : quels sont mes recours s'ils me font des difficultés?

Ma question est la suivante : Est-ce qu'ils vous font des difficultés ? Si oui lesquelles ?

Thomas33370 a écrit :Suis-je en droit de demander une indemnité pour le préjudice subi? Si oui, quel montant?

Je sais qu'un cas similaire s'est présenté dans la région. La concession a pris à sa charge tus les frais plus une indemnité de 15 000 euros. Cela c'est déroulé à l'amiable.

Alors là je veux bien des éléments, on n'est pas aux Etats Unis alors à moins que la personne soit un politique, un avocat, ou du moins "une personne à forte influence" je ne vois pas quelles indemnités pourraient être versées et à quel titre si le propriétaire n'a subit aucun dommage ?

Thomas33370 a écrit :Serait-il déplacé d'en demander autant, sachant que ma voiture a été achetée au prix de 10 990 euros?

Qui ne tente rien n'a rien, demandez 50.000€, on sait jamais, sur un malentendu vous aurez peut être vos 15.000€ !!!

Bon, je vous taquine un peu mais essayez un peu de prendre du recul, avez-vous subit un préjudice ? NON, Vous ne faites jamais d'erreur vous ? La concession reconnait ses tords, vous prête un véhicule et vous remet le votre en conformité, négociez une révision en même temps et passez à autre chose !

Cordialement

Cher Rhinoxerox,

En effet, je suis assuré pour 5 places avec banquette et tout le toutim. A moins de vivre dans le monde de Oui-Oui, je doute fort que mon assurance, même si elle m'assure pour 5 places, ferme les yeux sur le fait que ma carte grise stipule en catégorie S1 le nombre 2 et non 5, me coller une résiliation pour fausse déclaration est plus probable. Je parle en connaissance de cause, je les ai eu au téléphone à ce sujet et mon contrat a été de suite modifié.

Des difficultés? Ils ont tiré la patte pour reconnaître leur erreur et j'ai du taper un scandale dans le hall de la concession pour obtenir une voiture de prêt.

Et bien oui, cela est véridique. La personne m'ayant relaté les faits de l’indemnisation n'est autre qu'un vendeur de la dite concession (connaissance d'un collègue rencontré pour l'achat d'un autre véhicule). Et la "victime" était un client lambda. Qu'en coûterait-il à la concession s'il avait porté l'affaire en justice? Auprès d'une association de consommateur? Le service d'assistance juridique de mon assurance m'a tout de même proposé la prise en charge d'un psychologue si j'estimais devoir parlé de mon problème à quelqu'un...

J'estime avoir subi un préjudice. Quant à faire des erreurs, oui j'en fais. Mais j'estime qu'un professionnel de l'automobile se doit de vérifier la mécanique, la carrosserie et l'administratif! Sinon j'appelle pas ça des pros mais des guignols, et j'ai passé l'âge de rire des farces d'un pantin.

Cette concession a commis une très grosse erreur et je n'en démordrais pas. En tapant mon numéro d'immatriculation sur son PC, la personne du contrôle technique a vu de suite le problème... Il s'agirait de regarder plus loin que les faits et de penser aux possibles conséquences. En cas d'accident grave, avec un mort sur la banquette arrière, vous pouvez me signer un papier m'assurant que dans mon cas je n'aurais eu AUCUN problème avec mon assurance?

Cordialement,

Thomas33370 a écrit :Cher Rhinoxerox,

En effet, je suis assuré pour 5 places avec banquette et tout le toutim. A moins de vivre dans le monde de Oui-Oui, je doute fort que mon assurance, même si elle m'assure pour 5 places, ferme les yeux sur le fait que ma carte grise stipule en catégorie S1 le nombre 2 et non 5, me coller une résiliation pour fausse déclaration est plus probable. Je parle en connaissance de cause, je les ai eu au téléphone à ce sujet et mon contrat a été de suite modifié.

Vous ne leur avez pas envoyé la CG pour établir le contrat ? Ils n'ont pas vu l'erreur ? Bah, de la part d'une assurance, j'appelle moi aussi ça des guignols, et maintenant que vous les avez avertis ils ont modifié votre contrat !

Thomas33370 a écrit :Des difficultés? Ils ont tiré la patte pour reconnaître leur erreur et j'ai du taper un scandale dans le hall de la concession pour obtenir une voiture de prêt.

Ouahou ! Si ça vaut pas 15.000€ de préjudice

Thomas33370 a écrit :Et bien oui, cela est véridique. La personne m'ayant relaté les faits de l’indemnisation n'est autre qu'un vendeur de la dite concession (connaissance d'un collègue rencontré pour l'achat d'un autre véhicule). Et la "victime" était un client lambda.

oui, j'aime beaucoup l'affaire relatée par un collègue du gars qu'y a vu l'ours, le juge aussi il les aime bien ceux là

Thomas33370 a écrit : Qu'en coûterait-il à la concession s'il avait porté l'affaire en justice? Auprès d'une association de consommateur? Le service d'assistance juridique de mon assurance m'a tout de même proposé la prise en charge d'un psychologue si j'estimais devoir parlé de mon problème à quelqu'un...

Alors 1/ rien (ou juste les frais de psychologue pour vous peut être) 2/ rien de mieux, une association de consommateur n'est pas la justice, tiens d'ailleurs êtes-vous aller en voir une ? Je ne pense pas... 3/ Oui, je pense qu'il faut en parler à qqun et pas rester avec ce grave préjudice sur la conscience.

Thomas33370 a écrit :J'estime avoir subi un préjudice. Quant à faire des erreurs, oui j'en fais. Mais j'estime qu'un professionnel de l'automobile se doit de vérifier la mécanique, la carrosserie et l'administratif! Sinon j'appelle pas ça des pros mais des guignols, et j'ai passé l'âge de rire des farces d'un pantin.

Vous estimez beaucoup et c'est très bien et effectivement la définition du pro c'est "qqun qui ne fait JAMAIS d'erreur" (dixit Thomas33370), si vous allez en justice, demandez à ce que la qualification de celui qui a fait l'erreur lui soit retirer en même temps

Thomas33370 a écrit :Cette concession a commis une très grosse erreur et je n'en démordrais pas.

Une ENORME erreur dont vous ne vous relèverez jamais, peut être une indemnisation à vie serait-elle plus appropriée ? Et oui, on avait bien compris que vous ne lâcherez pas l'affaire, tant soit-il qu'il y en est une ?

Thomas33370 a écrit : En tapant mon numéro d'immatriculation sur son PC, la personne du contrôle technique a vu de suite le problème... Il s'agirait de regarder plus loin que les faits et de penser aux possibles conséquences. En cas d'accident grave, avec un mort sur la banquette arrière, vous pouvez me signer un papier m'assurant que dans mon cas je n'aurais eu AUCUN problème avec mon assurance?

Je ne suis pas assureur non plus, pourquoi ne pas leur demander directement ? Ce sont des pros et vous les payez (ici nous sommes bénévoles...).

Je vais donc tenter de vous répondre puisque manifestement vous avez subit un préjudice indéniable, mais immatériel ce qui rends son expertise plutôt délicate, sauf par un psychologue ou qqun du genre ?
Vous avez aujourd'hui tous les éléments pour constituer un dossier auprès d'un avocat qui vous dira j'en suis sûr qu'il faut agir sans délai, portez plainte contre la concession pour ? (il saura combler ce vide croyez-moi).
Vous aller avancer 2.000€ pour ses honoraires mais pas d'inquiétude, au titre de l'article 700 cette somme vous sera remboursée. Sans compter la condamnation qui rendra jaloux un gagnant à Euromillion !
Si toute fois ça n'était pas le cas il vous restera l'appel car vous savez la justice n'est pas une science exacte et le magistrat qui vous aura jugé en première instance n'aura peut être pas prise en compte le préjudice que vous avez subit à sa "vrai" valeur.

Tenez au courant svp.

Cordialement.

Une question Rhinoxerox. Quelles sont vos qualifications pour afficher une telle assurance et une telle arrogance? Selon votre réponse, je jugerai du bien fondé de vos remarques.

Qu'en coûterait-il à la concession s'il avait porté l'affaire en justice? Auprès d'une association de consommateur? Le service d'assistance juridique de mon assurance m'a tout de même proposé la prise en charge d'un psychologue si j'estimais devoir parlé de mon problème à quelqu'un...

il n'en couterait rien hormis une mise en conformite comme deja precise nous ne sommes pas aux USA...que vous teniez ce discours avec les intervenants en question pour obtenir un dedommagement pourquoi pas mais il est clair que sur ce forum ca fait un peu sourire... d'autant que le prejudice est nul car le seul prejudice serait de la responsabilite de l'assurance qui n'a pas fait son travail en omettant de verifier la carte grise...

je serais vous je porterais plainte contre l'assurance parce qu'elle n'a pas fait son travail de controle et qu'elle ne vous a pas facture le bon tarif peut etre 15000 euros en plus

@Thomas33370
bonjour
L justice reconnaitre le ^prejudice subie si cet argent ne doit aller dans TA POCHE mais dans les poches d'un PROFESSIONNEL et dans des dessous de main de l'ETAT officielement ce dessous de main s'appele TVA perçue;c'est la seule condtion pour convaincre les juges
etant donné que tu ne fourniras pas de FACTURES(tu n'as pas fait marche le bizness) il n' y aura aucune chance que la victime soit indemnisée pour prejudice subie
cela s'appele:LE MONDE A L'ENVERS

Thomas33370 a écrit :
J'ai donc roulé pendant presque un an en toute illégalité lorsque je transportais des passagers à l'arrière, dont ma fille de 6 ans pour ne citer qu'elle... Plutôt non conformité, on ne va pas en prison pour ça

Quelles auraient été les conséquences si j'avais eu un accident avec des passagers à l'arrière : AUCUNE

A l'heure actuelle ma Mégane est chez le concessionnaire qui me l'a vendue. Ils m'ont laissé une voiture de prêt tout à fait correcte. Ils prennent en charge les frais afin de repasser en VP 5 places (+validation par l'ancien service des Mines=mise en conformité)

Ma question est la suivante : quels sont mes recours s'ils me font des difficultés. Mise en demeure de faire, mais c'est déjà fait.
Suis-je en droit de demander une indemnité pour le préjudice subi ? Si oui, quel montant ?

Quel préjudice ? Le préjudice en l'espèce eût été qu'on vous vende un véhicule en 5 places assises et qu'en réalité, vous ne puissiez vous en servir que pour deux personnes seulement (pas de place à l'arrière). Mais là ?

Je sais qu'un cas similaire s'est présenté dans la région. La concession a pris à sa charge tous les frais plus une indemnité de 15 000 euros. Cela c'est déroulé à l'amiable. Je croyais que seuls les Marseillais savaient embellir les choses !

Si un avocat vous suit dans cette affaire, soyez méfiant, il ne devrait pas non plus avoir toute sa raison ...

Serait-il déplacé d'en demander autant, sachant que ma voiture a été achetée au prix de 10 990 euros ? Bien sûr, non seulement déplacé mais surtout parfaitement ridicule. Réfléchissez : il suffit à la concession d'annuler la vente, ça ne lui coûtera ... quasiment rien, puisqu'ensuite, elle revendra la voiture remise en conformité.

Je plussoie mes camarades (sauf cannibal, on ne comprend bien pas tout ce qu'il écrit) : vous devriez accepter le soutien psychologique

A vous lire !

notez bien les reponses données à chaque fois une personne cherche un moyen de SOUTIRER de l'ARGENT à un professionnel MALHONNETE