Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,


Je viens vous faire part d'un problème que je rencontre avec l'ancien acheteur de ma 206.

Celui-ci m'as contacté récemment car peu de temps après la vente (un peu moins de 2 mois) il a rencontré des problèmes avec les injecteurs que son garagiste lui facture 600€. Il m'as demander d'y participer en me menaçant de poursuite pour vice caché le cas échéant, chose que j'ai refusé de faire compte tenu de la somme modique de vente du véhicule (1600€) du coût de la réparation et du kilométrage de véhicule (180000).

En cas de perte de procés, avez vous une idée de la somme maximale que je risque de payer ?

D'après mes calculs, en plus de la restitution du véhicule dans le cas extreme (1600€), des frais d'expertises (500€ d'expertise mandaté par son assurance, 2000€ pour une judiciaire) et de justice qu'il engage (1000€ avocat, procès etc.) cette affaire pourrait me couter jusqu'a 5000€ environ.

Suis-je loin du compte ?

Dernière chose, quel est selon vous le pronostic si l'affaire va à son terme ?

Quelques informations complémentaires :

Le véhicule est une 206 diesel de 2001 (presque 14 ans)
Il affiche environ 180000 km au compteur.
Il a été vendu à une somme modique de 1600€ (argus à 2500€ environ), sachant que le prix de départ était de 1800€
Je suis un particulier et n'avait bien évidemment aucune idée que les injecteurs était sur le point de lâcher, CT pollution OK, aucun bruit qui ne laisserait présager cela.

S'il a roulé deux mois avec, c'est bien que les injecteurs étaient opérationnels à l'achat...; en plus,la qualité du carburant utilisé pourrait être à l'origine de la panne...
Est-ce que les injecteurs sont changés ?
Bref, avant de vous réclamer quoique que se soit, il faudrait quand même éclaircir ces points, surtout si la réparation est faite (si oui, plus de recours possible).
Je vous invite quand même à prendre contact avec votre acheteur pour avoir quelques détails, puis indiquez lui qu'il s'agit d'un véhicule de 14 ans, avec un certain kilométrage et qu'il est donc "normal" que les injecteurs puissent être un peu usés...

Jeanmi a écrit :S'il a roulé deux mois avec, c'est bien que les injecteurs étaient opérationnels à l'achat...; en plus,la qualité du carburant utilisé pourrait être à l'origine de la panne...
Est-ce que les injecteurs sont changés ?
Bref, avant de vous réclamer quoique que se soit, il faudrait quand même éclaircir ces points, surtout si la réparation est faite (si oui, plus de recours possible).

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

La dernière fois que j'ai été en contact avec lui, il n'avait pas encore réaliser les réparations. On a ensuite cesser d'échanger lorsque j'ai refusé de régler la réparation.

Jeanmi a écrit :Je vous invite quand même à prendre contact avec votre acheteur pour avoir quelques détails, puis indiquez lui qu'il s'agit d'un véhicule de 14 ans, avec un certain kilométrage et qu'il est donc "normal" que les injecteurs puissent être un peu usés...

J'ai tenté tant bien que mal de le raisonner en lui expliquant que le véhicule roulait au moment de la vente, et que compte tenu de l'âge et du kilométrage de la voiture cela faisait partie d'une suite de réparation qu'il aurait sans doute à réaliser. Je n'ai pas souhaiter aller plus loin car c'est clairement une personne procédurière et si je répondais à ses attentes il m'aurait contacter quelques années plus tard pour la culasse, une bielle ou autres joyeusetés.

Sachant que je ne dispose pas de protection juridique, vous avez une idée des montants engagés (en moyenne) dans ce type de procédure ?

De ce que j'ai lu il va devoir mandater un expert avec son assurance PJ, qui ira bien entendu dans sons sens. Est il nécessaire de s'y faire représenter par expert ou bien n'importe quel personne me représentant peut être présente ?

Vous avez une idée du pronostic (avec ces quelques éléments du dossier) ?

Si j'aurais su qu'a la vente d'une voiture d'occasion de cette âge et d'un tel kilométrage il aurait fallu en plus la garantir ... je ne l'aurais sans doute jamais vendu.

je pense que c'est à votre acheteur de calculer ses chances.
Combien est-il prêt à mettre pour obtenir dans 2/3 ans une décision de justice qui pourrait au pire vous condamner à participer aux frais, modulo un coefficient de vétusté ?
En clair, pour 600 € de plus, il a à sa disposition une voiture avec des injecteurs tout neuf qui étaient à changer de toute façon, aujourd'hui ou plus tard.
Sinon, en comptant tous les frais qu'il va devoir engager (expert, avocat, expertise judiciaire, ...), il n'est pas sûr d'avoir la même voiture dans 2/3 ans, et dans l'intervalle, il ne peut l'utiliser. Et une décision de justice au titre de l'article 700 ne lui remboursera jamais tout les frais engagés et le pseudo-préjudice subi, loin s'en faut.
Une voiture de 14 ans et de 180.000 KM n'est plus toute jeune, faut arrêter de chercher à profiter de la notion de vice caché. C'est du vice tout court, à la recherche d'un effet d'aubaine. Les juges sont attentifs à ce genre de comportement, ils ne goûtent pas trop car ça encombre inutilement leur juridiction et ça bouffe leur oxygène.

Restez poli mais ferme : à lui de prouver que les injecteurs étaient sur le point de défaillir au moment de la vente !

freddy a écrit :je pense que c'est à votre acheteur de calculer ses chances.
Combien est-il prêt à mettre pour obtenir dans 2/3 ans une décision de justice qui pourrait au pire vous condamner à participer aux frais, modulo un coefficient de vétusté ?
En clair, pour 600 € de plus, il a à sa disposition une voiture avec des injecteurs tout neuf qui étaient à changer de toute façon, aujourd'hui ou plus tard.
Sinon, en comptant tous les frais qu'il va devoir engager (expert, avocat, expertise judiciaire, ...), il n'est pas sûr d'avoir la même voiture dans 2/3 ans, et dans l'intervalle, il ne peut l'utiliser. Et une décision de justice au titre de l'article 700 ne lui remboursera jamais tout les frais engagés et le pseudo-préjudice subi, loin s'en faut.
Une voiture de 14 ans et de 180.000 KM n'est plus toute jeune, faut arrêter de chercher à profiter de la notion de vice caché. C'est du vice tout court, à la recherche d'un effet d'aubaine. Les juges sont attentifs à ce genre de comportement, ils ne goûtent pas trop car ça encombre inutilement leur juridiction et ça bouffe leur oxygène.

Restez poli mais ferme : à lui de prouver que les injecteurs étaient sur le point de défaillir au moment de la vente !

Bonjour Freddy,

Je vous remercie de votre participation. Il est vrai que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et je pense qu'au final nous serons tous les deux perdants, je ne me fais pas d'illusion, mais que voulez vous il s'attend à un niveau de service plus élevée que la moyenne pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage et il a l'air d'être motivée d'aller jusqu'au bout.

Vous dîtes qu'une décision au titre de l'article 700 ne lui remboursera pas tous ces frais. Quel serait selon vous une estimation pas très loin de la réalité de la somme que me coûterai ce procès (histoire de me constituer une petite épargne de précaution en fonction) ?

En vous remerciant d'avance

Bonjour,

c'est au juge de décider du montant des réparations à allouer, et le juge regarde en équité. En particulier, si vous êtes resté courtois et de bonne foi et volonté, si l'adversaire vous a engagé dans une procédure inutile et coûteuse à tord depuis le début, il peut même décider que c'est à vous que doit revenir un article 700 (pour cela, votre avocat devra en faire la demande. Et comme le juge ne peut accorder au maximum que le montant demandé, votre avocat demandera beaucoup ).

Vous avez beaucoup de temps devant vous, car c'est très long. Donc vous verrez au fur et à mesure comment les choses s'organisent.

Comme dit jeanmi, il se peut que les injecteurs n'aient pas aimé le carburant de votre acheteur, ou bien qu'il ait mis des produits nettoyants qui ont trop nettoyé , donc avant toute chose, avancez avec la prudence et la ruse de l'indien sur le sentier de la guerre. A chaque fois, demandez bien si tout a été fait dans l'ordre, s'il n'a pas fait de "bêtises" et surtout, laisser le tomber dans le piège du démontage des injecteurs pour examen du niveau de leur fatigue.

Comme dit jeanmi, si les injecteurs ont été démontés sans la présence d'un personne dûment qualifiée (en général, c'est lors d'une expertise amiable contradictoire), c'est cuit pour lui, car comment prouver ensuite que ce sont les injecteurs d'origine ...

Quant aux menaces, sachez qu'au bout d'un certain temps, vous pouvez aller porter plainte pour menaces (de coups), injures et harcèlement.
Enfn, dernier point, plus les menaces se feront pressentes, plus vous saurez qu'il ne peut rien faire d'autre que de vous menacer. Car s'il est vraiment "armé" d'un dossier en béton, il vous adressera très vite un invitation à participer à une expertise amiable contradictoire, à laquelle vous irez accompagné d'un expert automobile.

Ultime point, déjà dit par jeanmi (votre meilleur allié) et moi : il faut que l'acheteur apporte la preuve que les injecteurs étaient sur le point de mourir au moment de la vente. C'est ce seul point technique nécessaire pour justifier une action en annulation ou réparation de vente ou de préjudice au titre du vice caché.

Si d'autres forumeurs veulent compléter, up to them!

Tout d'abord merci à tous les deux, vos conseils sont précieux et je les gardes en notes dans un coin de ma tête.

Ne bénéficiant malheureusement pas d'une assurance PJ, je crains de devoir avancer tous les frais de ma poche. Aussi est-il vraiment nécessaire de se faire représenter par son propre expert lors de l'expertise contradictoire amiable ou un ami peut s'y rendre à ma place ? Serais-je vraiment désavantager sans solliciter mon propre expert ?

Pour le moment la procédure n'as pas vraiment débuter, je n'ai encore reçu aucun recommandé de sa part, mais sa ne saurait tarder. Quoi qu'il en soit est-il obliger de suivre les étapes dans l'ordre nouvelle avant que nous en arrivions au tribunal ou certaines sont inutiles ?

L'un de vous deux pourrais me confirmer que les étapes sont bien les suivantes :

• Courrier de demande de participation au réparation
• Convocation à l'expertise contradictoire
• Courrier de négociation suite à l'expertise
• Expertise judiciaire (Neutre)
• Convocation au tribunal d'instance

Merci encore pour votre aide.

Non, il peut vous assigner tout de suite en référé (procédure d'urgence) s'il s'estime particulièremet lésé, mais dans la logique d'une demande amiable de réparations, on commence comme vous dites.
C'est pour cela que chaque étape compte.
Et oui, ayez votre propre expert, c'est dans votre intérêt majeur. Pour l'avocat, attendez la procédure au TI ou TGI (compte tenu du montant réclamé, ce devrait être au TI).

Jeanmi ?

Bonjour,
Moins de 4000€ c'est même le tribunal de proximité.

Cordialement.