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perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 1:10 pm
par FLAVIO26
bonjour,
voici les faits:
le 19/03 je me fais coupé une priorité ma moto et le véhicule du tiers sont évacué par un garage
le 24/03 l'expert passe expertisé la moto au garage
le 01/04 l'expert donne son expertise
le 03/04 rdv a la gendarmerie pour ma déposition
le 09/04 j’enlève la moto du garage car l'assurance me dit que le gardiennage va être a mes frais
le12/05 l'assurance m'informe suite a la réception du rapport de gendarmerie que ma responsabilité n'est pas engagée et qu'il peuvent désormais me dédommager de la moto
le 10/06 je cède la moto a mon assurance
le 22/07 je reçois le règlement de la moto
le 25/09 la moto est toujours a mon domicile

Donc j'ai demander a mon assurance de me dédommage "la perte de jouissance" je ne connais pas les termes. elle me propose 10€/jour basé sur le temps théorique donné par l'expert pour le réparé soit 8 heures soit un total de 10€.

que pensée vous de leur proposition?
avez des terme plus précis que je puise sollicité mon assurance?
connaissez vous ce calcul, est ce qu'il y en d'autre?

merci pour vos réponses et avis
cordialement

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 1:22 pm
par V1sang
Vous pouvez compléter votre ancien post...
Le véhicule est chez vous. Lors de la cession à votre assurance, vous n'avez ou pas répondu dans les temps ou les avez informé que vous gardiez le véhicule. Il n'y a donc pas de perte de jouissance du fait de l'indemnisation déjà réglé.
Concernant l'enlèvement du véhicule, contactez l'expert en charge du dossier ou des épavistes pour qu'ils récupèrent votre véhicule pour destruction.

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 2:48 pm
par FLAVIO26
je les ai contacté, la moto est entièrement cédé a l’assurance, et l’épaviste acquéreur de la moto ne peut pas se rendre a mon domicile avec un six roue ( super lourd).

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 2:49 pm
par FLAVIO26
comment est calculé la perte de jouissance?

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 3:42 pm
par V1sang
FLAVIO26 a écrit :je les ai contacté, la moto est entièrement cédé a l’assurance, et l’épaviste acquéreur de la moto ne peut pas se rendre a mon domicile avec un six roue ( super lourd).
C'est donc un serpent qui se mord la queue...
Contactez l'épaviste qui vous dira où il peut récupérer votre véhicule (chez un réparateur) ou apportez le lui directement...

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 6:28 pm
par FLAVIO26
le probleme ce n'est pas le vehicule qui reste a mon domicile c'est surtout le calcul de la perte de jouissance/imobilisation que je voudrai eclaircir. comment celle ci est calculé?

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 8:42 pm
par V1sang
Ci dessous un peu de lecture qui devrait répondre à votre questionnement :
http://www.argusdelassurance.com/jurisp ... cule.64566
Bonne lecture

Re: perte de jouissance moto besoin d'aide

Publié : jeu. sept. 25, 2014 9:00 pm
par FLAVIO26
merci