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Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un peu m'aider.
J'étais garé sur un emplacement réglementé à côté d'une voie à sens unique le jour de la rentrée scolaire pour déposer 2 de mes enfants à l'école. En venant récupérer mon véhicule, ma femme installe ma plus petite fille à l'arrière de la voiture dans son siège auto. Alors qu'elle est en train de lui attacher la ceinture, un véhicule heurte la portière qui lui était presque collée au dos.
Nous avons fait le constat et la personne qui nous a heurter était désolé mais pressée car chirurgien!!!
La réponse de mon assurance à ma grande surprise est 100% des torts pour moi (évidement assuré au tiers). Ils m'oppose d'abord le cas 51 de la convention IRSA, que je conteste car elle ne m'est pas opposable, puis l'article R417-7 du code de la route pour se justifier et quand je leurs dit que ma portière était déjà ouverte, il me parle de la jurisprudence de cassation, chambre civile2 du 9/02/2012.
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour votre aide
Allez voir sur legifrance.gouv.fr et trouver le texte de la cour de cassation.
Sachant que ladite cour juge en droit et pas au fond, mais que ces arrêts font loi jurisprudentielle, selon qu'ils confirment ou infirment les arrêts de la cour d'appel qui elle-même s'exprime en droit sur un jugement de la cour de première instance.
Après, revenez nous dire quoi !
En cherchant sur la toile l'article du code de la route, on trouve l'arrêt de la cour de cass.
En clair, c'est assez mal embarqué.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy a écrit :Allez voir sur legifrance.gouv.fr et trouver le texte de la cour de cassation.
Sachant que ladite cour juge en droit et pas au fond, mais que ces arrêts font loi jurisprudentielle, selon qu'ils confirment ou infirment les arrêts de la cour d'appel qui elle-même s'exprime en droit sur un jugement de la cour de première instance.
Après, revenez nous dire quoi !
En cherchant sur la toile l'article du code de la route, on trouve l'arrêt de la cour de cass.
En clair, c'est assez mal embarqué.
Merci pour votre réponse.
Je crois en effet que c'est mal embarqué!
J'ai trouvé l'article en question. Il s'agit bien d'un cas de porte ouverte, mais dans des circonstance différentes puisque la personne était en train de descendre de sa voiture alors que j'y installait mon enfant comme je l'ai dit et qu'en plus il s'agit de la porte arrière.
Heureusement, que ni ma femme ni mon enfant n'ont été blessés mais je trouve cela vraiment injuste et je commence à perdre espoir
le cas est certes différent, mais le problème est le même, et manifestement, l'application de l’article du code de la route est d'application stricte.
Attendons d'autres avis !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy a écrit :le cas est certes différent, mais le problème est le même, et manifestement, l'application de l’article du code de la route est d'application stricte.
Attendons d'autres avis !
Merci encore pour cette réponse cela m'évitera peut être de dépenser encore plus d'argent en procédure pour rien.
