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valeur juridique carnet d'entretien
Publié : dim. oct. 12, 2014 8:10 am
par cannibal
je donne un exemple on achete une voiture d'occasion
le constructeur preconnise le changement de la courroie de distribution à X temps ou Y kms
sur le carnet d'entretien il est opposé le tampon du garage qui a effectué la revision à X temps et aussi Y kms à epsilon près
après une durée de k kms ou t temps avec k et t largement inferieurs à X et Y
doit on fournir le carnet d'entretien pour justifier le changement devant la justice ou les factures
si factures unniquement et le carnet d'entretien n'a aucune valeur dans ce cas pourquoi abat-on des arbres et autres pollutions pour RIEN?
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : dim. oct. 12, 2014 9:52 am
par freddy
cannibal a écrit :je donne un exemple on achète une voiture d'occasion
le constructeur préconise le changement de la courroie de distribution à X temps ou Y kms
sur le carnet d'entretien il est opposé le tampon du garage qui a effectué la révision à X temps et aussi Y kms à epsilon près
après une durée de k kms ou t temps avec k et t largement inférieurs à X et Y
doit on fournir le carnet d'entretien pour justifier le changement devant la justice ou les factures
si factures uniquement et le carnet d'entretien n'a aucune valeur dans ce cas pourquoi abat-on des arbres et autres pollutions pour RIEN?
D'abord, on dit "apposé", pas opposé, qui est un contre-sens dans le cas d'espèce
Ensuite, les factures, c'est mieux que le carnet, me semble t-il. Les deux, ce doit être très bien. Voilà pour les arbres

Ce n'est pas que le carnet n'a pas de valeur, mais il y a tellement de magouilles ...

Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : dim. oct. 12, 2014 1:29 pm
par cannibal
dans le cas où le carnet est estimé authantique quelle valeur a t il?
dans le cas où on estime que le carnet est magouillé:qui empeche de deposer plainte pour FAUX et USAGE de FAUX?
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : dim. oct. 12, 2014 2:15 pm
par momoto
Un carnet d'entretien est en principe tamponné par un garage des lors que les interventions obligatoires ont ete faites hors il faut savoir qu'aujourd'hui dans le cadre d'une revision constructeur par exemple il y a des operations obligatoires et des operations appelées complementaires qui peuvent ne pas avoir ete efectuées sans que cela ne pose de problemes...
Un carnet d'entretien prouve donc que les operations obligatoires preconisées ont ete effectuées...maintenant il est legitime que la justice exige les factures correspondantes aux annotations figurant sur le carnet rien que pour verifier que le carnet n'est pas faux
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : lun. oct. 13, 2014 3:09 pm
par V1sang
@ Cannibal : Vous avez bien bon nombre de question....
Notre ami "Google" est à même de répondre à bon nombre.
Je vous laisse lire ce qu'est un acte authentique :
http://www.notaires.fr/fr/lacte-authentique-0
L'acte authentique est l'acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé.
Et heureusement que l'on ne peut pas porter plainte pour faux et usage de faux en permanence... Mais vous avez l'air de vouloir lancer des procédures pour tout... Vous feriez peut-être fortune dans un cabinet d'avocats.
Le carnet d'entretien n'est donc pas un document authentique mais qu'un document qui peut être utilisé comme argument de vente.
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : mar. oct. 14, 2014 12:19 pm
par cannibal
en clair
il sert uniquement dans le cas il se retourne contre soit meme:
pour dire que les revisions n'ont pas été effectuées au kilométrage preconisée dans ce cas il a une valeur juridique
mais pour dire que les revisions ont effectuées au kilometrage preconisée dans ce cas il n'a pas de valeur juridique????
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : mar. oct. 14, 2014 6:38 pm
par cannibal
je parle bien des revisions obligatoires car les revisions non obligatoire le garage n'est pas obligé de mettre son tampon non plus
pour rappel le carnet d'entretien n'est pas acte de notaires et il est signé par UNE partie:le garage
en parcourant le forum je constate le fait suivant:
le GARAGE ne rate pas UNE des qu'il s'agit de se degager des son devoir meme dans les cas où le prorietaire du vehicule EST de bonne fois
cela ne signifie pas que le professionnel ne connait rien
ce que je reproche:pourquoi il faut etre tout le temps sur ses gardes et contester TOUT le temps
dans mon cas sur le carnet d'entretien il y a revision à un kilometrage donné et on m'annonce un autre kilometrage, comme le constructeur NE RATE RIEN donc c'est la faute du proprietaire qui a mal entretenu son vehicule!!!
pour ceux qui ont etudié la physique:il y a un seuil de tolerence d'une piece et il y a un seuil de rupture
meme si on est tres loin dans les 2 cas(c'est la piece qui presente un default) vu par les juges:X kms+Ångström ON EST EN TORT
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : mar. oct. 14, 2014 8:35 pm
par Jeanmi
Au lieu de donner des images, pouvez vous clairement indiquer votre problème...?
Pour info, les préconisations du constructeur ne sont que des "conseils", pas des obligations, notamment pour ce qui est de la distribution puisque cela semble être le problème...
Dans ce cas précis, il y a le changement prévu suivant l'usage normal, et la périodicité peut-être divisée par deux si le véhicule est utilisé suivant un usage particulier (petits trajets quotidiens, pays chaud ou froid, poussières,...).
Il n'y a pas non plus de révisons obligatoire ou pas...
Re: valeur juridique carnet d'entretien
Publié : mar. oct. 14, 2014 9:26 pm
par cannibal
merci pour google
j'ai trouve ce lien
http://www.reparmax.com/entretenir-voit ... plan-29797
en bas il y a un asterix
* Le programme d’entretien détaillé est donné à titre indicatif sachant que l’entretien doit être réalisé conformément au carnet d’entretien du véhicule, celui-ci faisant foi.
et on note bien: CELUI CI FAISANT FOI
mais on au debut de ma question:aucune valeur juridique