Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre éléments de réponse.

Voici mon problème.
J'ai acheté en sept 2013 un véhicule à 73000km. Le vendeur m'avait dit avoir changé la distri et pour cela il me fournit une facture d'achat à son nom du kit complet (fin juin 2013). Il m'a alors dit qu'elle avait été changée par un ancien mécano au black, bref pas de facture sur la main d'oeuvre. Je n'ai malheureusement aucune trace écrite par rapport à ce changement de distri.

En juillet 2014, avec 77500km, la distri saute. Après quelques démontages effectués par un garagiste le premier verdict est le suivant : culasse HS. Cause du saut de la distri : l'entretoise fixant l'un des galets a été perdue et remplacée par un 2ème écrou et 2 petites rondelles. Ssans cette entretoise et avec les vibrations l'axe du galet est sorti du bloc moteur ....

Du coup, 7 jours après la casse, je missionne un expert auto indépendant qui confirme l'origine du problème et estime qu'il faut changer le moteur complet (car les pistons sont bien marqués) + le turbo. Montant total de la réparation : env. 11 000 euro en échange std.
Il envoie son rapport d'expertise et convoque le vendeur pour une expertise contradictoire.
Le vendeur met plus de 1.5 mois pour récupérer le courrier recommandé et répond qu'il ne viendra pas à l'expertise contradictoire car :
- l'expert est missionné par moi, donc pas neutre,
- les premiers démontages ont été effectués sans expert, donc impossible de conserver la preuve des désordres
- il n'était pas présent lors de cette expertise.

Entre temps, j'ai appris que :
- seule la courroie avait été changée, pas les galets !
- fin juin 2013 il a rendu le kit de distribution complet (j'ai une copie de cet avoir à son nom, mais ne mentionnant pas le véhicule ...) car son mécano lui a dit avoir changé précédemment la courroie ...

Bref, aujourd'hui mon expert et un avocat automobile me disent qu'il n'y a qu'une seule solution : attaquer en justice en demandant une expertise judiciaire.
Ils me disent que mon dossier est bon et que je devrais gagner (procédure d'env. 1 an si pas d'appel).

Cependant, je me pose la question suivante : comment prouver que cette courroie et le mauvais montage ont bien été réalisés avant la vente ...
Il se défendra certainement en disant qu'il m'a donné la facture à titre d'info car nous avions convenu que je ferai la distri moi-même après l'achat ...
Mon expert dit qu'un vendeur doit vendre un véhicule entretenu selon les préconisations constructeurs et que la facture du kit de distri m'a été donné (tant pis pour lui), donc il est responsable aux yeux de la justice. D'après lui, le doute m'est favorable.
Egalement, d'après l'expert, le fait que dans son courrier de réponse, il ne conteste pas avoir donné cette facture est plutot un point positif pour mon dossier.
Enfin, il y a fraude car la facture donnée n'est pas celle correspondant aux pièces présentes dans le véhicule et je ne connais pas la date du changement de la courroie !

D'après un autre expert avec qui j'ai discuté, impossible de relier la facture à ce véhicule car pas de main d''oeuvre et donc il y a doute, qui profite au vendeur ... il me conseille de ne pas attaquer.

Aujourd'hui je suis complètement perdu.
J'hésite à lancer une procédure judiciaire qui coûte env. 5000 Euro (en plus des frais d'expert à ce jour) avec une probabilité de ne pas gagner ... sinon je répare et le vendeur s'en sort sans problème !

Merci d'avance pour vos avis et vos retour d'expériences dans des cas similaires ...

Cordialement,
Neiluj

Bonjour,

Désolé pour vous mais à mon avis vous êtes mal
Vous avez acheté un véhicule récent (quel modèle ?) peu kilométré avec la pire des choses qu'on puisse faire à un moteur, à savoir bidouiller une courroie de distribution (économiser 300€ de moe sur un véhicule qui vaut combien ?).

Vous avez une facture d'un kit au nom du vendeur mais comme vous le dites vous même il n'y a pas de main d’œuvre, preuve que ça n'est pas un professionnel qui est intervenu sur cet élément qui aujourd'hui a lâché avec les conséquences que vous connaissez.

Bien sûr qu'un avocat vous dira que votre dossier est béton et que vous aurez gain de cause (lui dans tous les cas aura gain de cause au niveau du porte feuille !), proposez-lui donc d'avancer les frais et qu'il sera payé en fonction du résultat, peut être il ne tiendra alors plus le même discours...

De plus votre expert n'est pas très compétent, pourquoi avoir fait une expertise du véhicule sans convoquer votre vendeur comme il se doit ? Effectivement, comme vous l'a écrit votre vendeur, aujourd'hui le véhicule a été démonté sans sa présence (ou un expert qu'il aurait mandaté), les mesures conservatoires n'ont pas été appliqué, je pense qu'il vous sera difficile de prouver qu'il n'y avait pas d'entretoise mais un bidouillage sur le galet dans l'état actuel...

Attendez d'autres avis.

Cordialement.

Merci pour ces premiers éléments de réponse.
Le véhicule est un Ducato de 2004, acheté 23000 Euro (c'est un camping-car).

Le problème est arrivé lors de notre départ en vacance à 25km de notre domicile. Notre idée première était de réparer pour re-partir en vacances. C'est pour cela que le garage a d'abord effectué des démontages (déculasser) avec photos. Ce garage peut donc attester que c'est lui qui a fait ces démontages et que les pièces défectueuses proviennent bien de ce véhicule. C'est un professionnel.
Devant le montant et l'étendu des dégâts, j'ai décidé de missionner un expert qui est venu faire son expertise. Il n'a pas effectué de démontage complémentaire puisque le garagiste les avait déjà fait. Il a simplement constaté, fait un rapport et convoqué le vendeur pour une expertise contradictoire avec son expert.

Mon expert dit qu'il est courant d'effectuer des premiers démontages avant de missionner un expert, bref que ce n'est pas un problème. D'autres sont comme vous, ils me disent qu'il devient impossible de prouver que les pièces démontées proviennent de mon véhicule.
Un autre expert m'avait dit qu'un témoignage du garagiste devant l'expert judiciaire et un juge était tout à fait recevable.
Bref, difficile de savoir ....

Autre question : est il possible que l'expert judiciaire et le juge, s'il le jugement était en ma faveur, appliquent un coefficient de vétusté sur le moteur en échange standard car le mien a 77500 km ? Dans ce cas, il me parait évident que mon intérêt est de réparer car avec les frais annexes (expert + frais judiciaire) et cette participation au moteur, je ne serais plus très loin du montant global pour réparer et avoir mon véhicule rapidement.

Merci
Neiluj

Bonjour,

Si votre vendeur est convoqué pour une expertise amiable et contradictoire et qu'il ne vient pas ou ne se fait pas représenter par un expert, les conclusions de votre expert lui seront opposable...
Maintenant vu sa réaction, ce monsieur semble bien au fait des procédures. Vu sa réponse, je suppose également que vous ou votre expert lui avez déjà fait part du démontage du moteur.
Votre garagiste est un professionnel, mais il y a également des règles en justice et je ne suis pas sûr que son attestation ou ses photos puissent être recevables légalement.

Attendez d'autres avis et notamment celui de JeanMi, expert en automobile.

Cordialement.

PS : gratter même 500€ de MOE sur une distribution sur un véhicule de 23.000€ c'est presque déjà louche...

un peu difficile a comprendre entre le vandalisme les retros le pot...le vehicule roule ne roule plus...qu'un garage fasse des photos pour l'expert c'est une pratique habituelle des lors que les degats n'imposent pas un passage...

1/ grave erreur d'ahceter un tel véhicule avec une facture de pièces sans MO...
2/ grave erreur de faire démonter avant toute expertise (vous avez le résultat maintenant)..
3/ votre expert est bien gentil, mais c'est quand même la base de toute expertise...; pour être recevable, une expertise doit être contradictoire.
Autre point bizarre, c'est que le moteur soit HS...; je suis,assez surpris de ce diagnostic, sauf si la panne est survenue sur autoroute à 120 Km/h (là, ça fait mal...).
Donc, votre vendeur a un peu de chance que vous ayez fait démonter avant l'expertise.
Mais, tout n'est pas perdu...; vous êtes mal parti, mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras.
Heureusement que vous avez des factures au nom de votre vendeur, cela prouve bien qu'il a acheté des pièces pour faire la distribution.
Maintenant, il n'y a pas 36 solutions...; soit c'est à l'amiable et il faut trouver un terrain d'entente, quit à y laisser quelques plumes.
Si votre vendeur ne veut rien savoir, c'est la voie judiciaire qu'il faut prendre.

Merci pour ces réponses.
En effet, c'est la première et la dernière fois que j'achète un véhicule avec des travaux importants sans main d'oeuvre !

Pour la casse, en effet elle est survenue sur l'autoroute à 100/110 km/h .... du coup les soupapes ont endommagé la culasse et les pistons ont été fortement marqués par les soupapes.
A ce niveau, 50% des personnes interrogées disent de changer uniquement la culasse et 50% de changer le moteur complet, certes par soucis de sécurité (je voyage en Europe avec des enfants en bas age .. je ne veux pas me retrouver coincer au fond de l'europe et revoir mon camping car dépouillé après rapatriement ....).
Donc, je préféré jouer la sécurité en changeant le moteur complet en échange standard.

Maintenant, le problème est que le vendeur refuse de communiquer ... et je crains qu'une action en justice soit longue et stressante ... je réfléchie encore.

Sans recours judiciaire, il n'y a aucune raison que votre vendeur soit conciliant et accepte de payer un moteur, sauf à changer d'avis en voyant venir une assignation (cela arrive).
Attention, pour faire valoir un vice caché, vous avez un délai de deux ans; dans votre cas, les choses semblent claires, vous avez donc intérêt à ne pas perdre de temps et lancer votre recours de suite après avoir envoyé un dernier courrier RAR de mise en demeure à votre vendeur en lui intimant une dernière fois de prendre en charge les réparations ou d'annuler la vente (le plus simple et rapide pour vous) avant de lancer un recours judiciaire qui va lui coûter bien plus cher...

Merci pour ces conseils.
Je pense envoyer une lettre de mise en demeure avec AR.
Si tjrs pas de contact, alors je saisis le Tribunal d'Instance car en demandant un échange standard chez mon petit garagiste, je suis sur un montant inférieur à 10 000 € et je peux attaquer "gratuitement" sans avocat. Là, il changera certainement de ton en recevant l'assignation !
Par contre, est ce que quelqu'un sait si en passant par le TI, le juge décide seul en fonction des éléments et témoignages des partis ou s'il peut / doit mandater un expert judiciaire pour décider sur un sujet technique comme celui là ?
Autre question : si le juge du TI est seul décideur (sans mandater un expert judiciaire), à quel moment peut on faire réparer le véhicule (j'ai dans mon dossier le rapport d'expertise de mon expert, certes sans la présence de la partie adverse ...) ?

Merci d'avance.
Slts,
Neiluj

Le mieux est d'attendre au minimum l'éventuelle venue d'un expert judiciaire, au pire le jugement définitif...
Attention, dans votre assignation, il faut bien faire sortir le fait que votre vendeur a été convoqué par lettre RAR par votre expert et qu'il n'a pas donné suite...
Cela va être assez chaud avec le démontage avant expertise et je pense que votre vendeur va jouer la dessus pour essayer de se dédouaner.