Bonsoir,
Fin 2013, j'ai décidé de changer de moto, ayant trouver une belle occasion chez un concessionnaire, ce dernier a accepté de reprendre la moto que j'avais déjà.
J'avais préalablement démonté le moteur, refait les 5 soupapes (facture à l'appuie), vérifié le haut moteur... Le jour de la reprise, la moto ne fonctionnait pas très bien (problème de démarrage) cependant le concessionnaire n'a en aucun cas refusé de la reprendre.
2 semaines plus tard, alors que le concessionnaire avait revendu cette moto, m'a appelé en me demandant si j'acceptais de payer 370€ car le moteur avait casser (montant correspondant à la moitié des pièces), ne donnant pas de réponse immédiate, il a quand même entrepris les réparations.
Par la suite j'ai retrouvé cette moto en vente sur un site internet bien plus chère que ce qu'elle avait été vendue au client, de plus, j'ai reçu des appels de l'acheteur me menaçant si je ne payait pas les 370€. J'ai donc décidé de ne pas aider cette personne.
Aujourd'hui après pratiquement 1 an, j'ai reçu une lettre du service comptabilité de ce concessionnaire me disant de payer les 370€ sous peine d'engager une procédure de recouvrement.
Je voudrais savoir si après avoir signé le contrat de reprise de ma moto, le concessionnaire peut se retourner contre moi?
Est-ce que je suis dans mes droits de ne pas payer cette facture, sachant que je ne sais pas ce que l'acheteur de cette moto a fait entre temps?
Merci d'avance pour votre aide, Nicolas.
Reprise moto concession: procédure de recouvrement
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Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
c'est un professionnel donc non
c'est à lui d'evaluer l'etat de la moto et etant professionnel il est considere capable de le faire.
tout a fait, rien ne vous oblige à le faire car seule une decision d'un juge pourrait vous y obliger.
et compte tenu de ce qui est dit au dessus ils est hautement improbable que cela arrive.
c'est à lui d'evaluer l'etat de la moto et etant professionnel il est considere capable de le faire.
tout a fait, rien ne vous oblige à le faire car seule une decision d'un juge pourrait vous y obliger.
et compte tenu de ce qui est dit au dessus ils est hautement improbable que cela arrive.
Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
Bonsoir gman2,
Merci de votre réponse.
Dans ce cas je vais adresser à la concession une lettre recommandé comme quoi je suis dans mes droits de ne pas payer la facture.
Nicolas.
Merci de votre réponse.
Dans ce cas je vais adresser à la concession une lettre recommandé comme quoi je suis dans mes droits de ne pas payer la facture.
Nicolas.
-
jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
ne perdez pas votre temps laissez le faire,
vous aurez toute latitude si il veut vous poursuivre de déposer une plainte pour tentative d'extorsion de fond
avec demande de dommage et intéret.
a+
vous aurez toute latitude si il veut vous poursuivre de déposer une plainte pour tentative d'extorsion de fond
avec demande de dommage et intéret.
a+
Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
faites un courrier disant que vous n'êtes pas au courant de ce problème et que dans le cas d'une vente à un professionnel, celui-ci est considéré comme expert pour évaluer le véhicule et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de ce qui se passe après, indiquez que vous ne réglerez pas cette facture et que vous restez disponible pour faire valoir vos droits si cela s’avérait nécessaire.
le garage sait qu'il ne peut rien mais tente.
le garage sait qu'il ne peut rien mais tente.
Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
Pour vous réclamer le paiement d'une facture, il faut que vous ayez ordonné les réparations de la moto en question...
Non seulement cela n'a pas été le cas, mais vous n'étiez même plus propriétaire de la moto en question !
Donc, si vous avez une réponse à faire, reprenez la phrase précédente, avec copie de la cession prouvant à quelle date vous avez cédé cette moto et que vous refusez de payer ces travaux que vous n'avez pas demandé sur cette moto qui ne vous appartenait plus !
Non seulement cela n'a pas été le cas, mais vous n'étiez même plus propriétaire de la moto en question !
Donc, si vous avez une réponse à faire, reprenez la phrase précédente, avec copie de la cession prouvant à quelle date vous avez cédé cette moto et que vous refusez de payer ces travaux que vous n'avez pas demandé sur cette moto qui ne vous appartenait plus !
Re: Reprise moto concession: procédure de recouvrement
Merci beaucoup pour vos réponses!
Je fais partir un recommandé demain, vous avez confirmé ce que je pensais.
Nicolas.
Je fais partir un recommandé demain, vous avez confirmé ce que je pensais.
Nicolas.