Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Je suis pris dans une tourmente qui dure maintenant depuis 6 mois, et j'ai bien besoin de votre aide pour savoir comment avancer.
Cela a commencé par la casse de la chaîne de distribution sur ma BMW 123d de 2007. Pb affectant de nombreux moteurs N47 de chez BMW produits entre 2007 & 2011. Bien que j'ai sollicité BMW France sur ce point, j'ai eu le droit à une fin de non recevoir quant à la prise en charge des frais, les réparations n'ayant pas été réalisée dans leur réseau. Mais ce n'est pas l'affaire pour laquelle je sollicite votre aide. Mais plutôt pour ce qui s'est passé ensuite.
Suite à cette casse, j'ai fait remorquer le véhicule chez un garagiste qui se dit "spécialiste BMW". Après 6 semaines il a refait le moteur. Il m'en a couté environ 6000€.
J'ai récupéré mon véhicule 1 semaine avant de partir en vacances. Je suis descendu dans le sud en vacances avec mes enfants. Mais sur la route du retour, je suis tombé en panne sur l'autoroute à hauteur d'Aix en Provence, en repartant d'un péage.
J'ai eu un voyant au tableau de bord + bip + message sur l'écran GPS : "Pression huile moteur insuffisante. Risque d'avarie du moteur. Arrêter le moteur. Impossible de poursuivre le voyage."
Ce message est apparu alors que j'étais en accélération après avoir franchi la barrière de péage. Je devais peut-être être en 5ème (boite 6). Le véhicule était déjà bien lancé.
Possédant un badge télépéage j'étais sur la voie la plus à gauche.
Lorsque le message est apparu, j'ai bien-sûr tenté de me rabattre. Ce qui s'est avéré compliqué du fait que 1- je n'avais plus d'accélération, 2- l'autoroute était bondée (WE chassé / croisé), que les véhicules à ma droite accéléraient, tandis que moi je décélérais. Difficile de me rabattre dans ces conditions. Au bout de qques secondes (30 peut-être), j'ai entendu un bruit venant du compartiment moteur (bruit de bielle...) + odeur dans l'habitacle. Au bout de qques secondes supplémentaires, le moteur à carrément coupé. J'ai fini par rejoindre la bande d'arrêt d'urgence sain et sauf et non sans mal, sans créer d'accident. Je me suis arrêté juste avant tunnel. En regardant sur Google Map, j'ai vérifié que j'avais parcouru de l'ordre de 3 km entre le péage et l'endroit où j'ai pu m'arrêter.
Le véhicule a ensuite été remorqué au garage BMW d'Aix en Provence, qui a démonté le carter et a constaté que le pignon d'entrainement de la pompe à huile était monté à l'envers. Il y'a un repère "front" sur ce pignon. C'est facile à constater
Cette pièce apparait bien comme ayant été changée sur la facture de réparation de mon garagiste.
Je l'ai donc sollicité et il a fait appel à son assurance. De mon coté j'ai mandaté un expert à titre privé car je n'avais pas de protection juridique. Coût : 400€.
Une expertise contradictoire à eu lieu il y'a 2 semaines, 2 mois 1/2 après la panne... L'expert de l'assurance de mon garagiste, et mon expert, ont bien conclu que la panne était due au pignon d'entrainement de la pompe à huile qui a été monté à l'envers. Mais il fallait démonter certains éléments du moteur pour constater les dégâts et chiffrer les réparations. Ce qui a été fait ce jour.
Mon expert m'a donc confirmé ce jour que le moteur était HS, haut et bas moteur.
Il m'a indiqué également qu'ils avaient interrogé le calculateur, et que celui-ci annonce qu'il s'est écoulé 9km entre le moment où le défaut est apparu, et le moment où j'ai stoppé mon véhicule. Sauf que je n'ai fait que 3 km entre l'apparition du voyant et l'arrêt du véhicule... Peut-être que l'ECU a enregistré un 1er défaut mais n'a pas remonté l'info au tableau de bord. Ou que le défaut était intermittent... ou qu'il ne remonte l'info au tableau de bord qu'après un 2nd seuil d'alerte.... je ne sais pas, je n'ai pas l'explication. Et mon expert non plus...
Quoiqu'il en soit, mon expert m'annonce que l'expert adverse va probablement opposer que le véhicule ayant roulé 9km dans ces conditions, il y'a eu aggravation des dommages. De ce fait, l'assurance adverse ne prendrait en charge qu'une partie des coûts de réparation. Il y'en a qd même pour un moteur à environ 10000€. Pour le moment je n'ai pas encore le devis de réparation du garage BMW Aix, ni la position officielle de l'assurance de mon garagiste.

Après avoir dû débourser 6000€ (et dû m'endetter pour le faire) pour un pb de distribution qui est clairement de la responsabilité de BMW, qui mériterait même une class-action... (Que Choisir à lancé un appel à témoin) il me parait insupportable de devoir débourser encore qques milliers d'euros parce-qu'un garagiste à monté un pignon à l'envers, d'autant que le rapport d'expertise prouve sa responsabilité.
J'envisage peut-être de faire appel à un avocat. Mais avant de m'engager dans une procédure qui j'imagine va durer des mois, j'ai besoin de savoir si j'ai une chance de l'emporter ? Selon vous quelles sont mes chances de gagner un procès ? Combien de temps cela va t'il durer ?
Si je gagne, le garagiste sera t'il dû de me rembourser les réparations, mais aussi tous les autres frais engagés : frais d'expertise (400€), frais de justice (avocat, expertise judiciaire?), frais de location d'un véhicule, etc...
Dans l'intervalle, devrais-je procéder à mes frais à la réparation du véhicule ?
J'essaye tant bien que mal d'apporter la preuve que je n'ai parcouru que 3km. J'ai contacté la société d'autoroute pour avoir mon heure de passage à la barrière de péage. Et sur le bon de dépannage j'ai le relevé kilométrique du lieu de remorquage. J'espère que ça suffira mais je n'en suis pas convaincu.
L'argument du kilométrage enregistré par le calculateur est il valable, justifié, pour refuser de prendre en charge le coût de changement du moteur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils. J'en ai bien besoin.
Et si vous avez un nom d'avocat à me conseiller dans la région pays de loire, je suis preneur.

bonjour,

tout d'abord pour le moteur il aurait fallu faire une expertise (comme vous avez ensuite) pour que BMW prenne en charge une partie des problèmes connus (nombreux post sur le sujet)
pour la suite ce premier probleme ne change pas la donne.

pour l'histoire actuelle, a mon sens, peut importe que vous ayez fait 3 ou 9 km, le montage a l'envers a causé un dégât donc sa responsabilité est engagée.

pour la suite : aucune idée (pas que je veux pas en donner) mais on ne peut pas prédire l'issue d'un procès.
dans le cas d'un problème entre pro et particulier c'est au pro de prouver qu'il n'a pas commis de malfaçon, ici c'est raté, il a été prouvé le contraire.
maintenant pour cette histoire de kilométrage il faudra lui demander de prouver que vous avez bien eu ce message qui a pu n'apparaitre que dans l'ordinateur...

le temps c'est des mois (très variable, en fonction de la région et de la volonté de la partie adverse).
pareil d'ici de prédire de l'agenda du magistrat et des reports (il y en aura)

enfin non il ne faut pas réparer car a mon avis vous êtes bon pour une nouvelle expertise si personne n'est d'accord (expertise judiciaire attention d ene pas la demander vous car les frais seront a votre charge - 1500 € environ)

prenez un spécialiste automobile pas un généraliste mieux vaut un expert du domaine.

je pense que vous avez une chance de gagner car il est prouvé que le pro a commis une malfaçon et est donc à l'origine du problème, il vous parle de kilométrage, parlez lui de mise ne danger de votre famille compte tenu du lieu et de l'heure du problème, jouez sur le fait que c'est à lui de faire son travail correctement et que si il n'arrive pas à differencier le sens de montage d'une piece qui possede un détrompeur pour éviter ce genre de probleme, ca en dit long sur son niveau de competence. quand à sa specilité BMW,s i il la met en avant quelque part (pub, ou autre) n'hesitez pas à vous en servir contre lui...

poru le reste demandez, tous les frais + des dommages et interets pour la perte de jouissance.
par contre rien ne garantit que le juge retiendra tout, au final c'est lui qui tranchera.
oubliez pas de demander une mesure exécutoire car en cas d'appel il sera obliger de payer les sommes demander par le juge.
perso je demanderai même un remboursement des travaux qu'il a effectué lui dessus au depart, ca se tente et apres tout aller savoir ce qui n'est pas conforme sur ce premier montage ?

En effet il y'a eu mise en danger de ma famille. Lorsque j'ai atteint la voie la plus à droite, un semi-remorque arrivait à une vitesse bien supérieure a la mienne (à ce moment le moteur avait coupé) et il a bien failli me rentrer dedans... et le temps de mettre mes enfants en sécurité derrière la barrière, j'ai vécu un gros moment de stress... La bande d'arrêt d'urgence n'était pas bien large à cet endroit.
Bref, j'essaierai en effet de demander le remboursement des travaux réalisés au départ. Merci pour ce conseil.

Je ne comprends que je ne dois pas faire réparer mon véhicule puisqu'il y'aura probablement une expertise judiciaire.
Dans ce cas, qu'adviendra t'il de mon véhicule ?
J'imagine que le garage qui l'héberge va demander le paiement des heures qu'il a passé ?
Temps passé pour le diagnostic initial + temps passé lors des 2 expertises, heure de démontage du moteur pour la 2nde expertise...
Dois-je payer ces frais s'ils les réclament ?
Pendant l'instruction du procès, le garage peut-il demander des frais de garde ? Dois-je les payer ? en espérant éventuellement me les faire rembourser plus tard à l'issue du procès ?
Vous parlez également de mesure exécutoire ? de quoi s'agit-il ?
Enfin, si vous connaissez le nom d'un bon avocat spécialisé pour me défendre dans ce dossier, je vous en serai reconnaissant.
Avez-vous un ordre d'idée des honoraires d'avocat pour traiter ce genre de dossier ?
Merci encore pour votre aide.

Bonjour,

S'il y a expertise judiciaire, il faut bien que l'expert nommé par le tribunal expertise quelque chose, si vous avez procédé aux réparations ça ne sera plus possible.
Le garage qui héberge le véhicule va certainement vous adresser une facture pour les opérations effectuées sur le véhicule, il faudra bien sûr s'en acquitter.
Il pourra également vous demander des frais de gardiennage. Ces frais sont bien encadrés par la loi, pour pouvoir vous les facturer il faudra impérativement avoir reçu un courrier RAR qui doit vous informer qu'à partir du xx/xx/201x vous serez redevable de frais de gardiennage se montant à X€ / jour. Ces frais seront à régler à la fin de la procédure, il faut bien sûr porter le courrier à la connaissance du juge pour que se soit le perdant qui les assume.

Le fait de demander un jugement exécutoire oblige celui qui a perdu à s’acquitter du jugement pour pouvoir faire appel.

Cordialement.

Merci pour vos éclairages.
Puis-je espérer me faire indemniser les frais de cette procédure (honoraires avocat, autre...) ?

vous pouvez demander mais c'est bien le juge qui decidera ce qu'il retient dans vos demandes et combien il alloue pour chacune.
il peut tout retenir comme n'en retenir qu'une partie

une partie des frais devra etre avancée (avocat par exemple, expert...)

Bonjour,

La prise en charge des frais de justice qui vous incombe si la partie adverse est perdante se demande "au titre de l'article 700" et est effectivement à l'appréciation du juge.

Cordialement.

Merci gman2 & Rinoxerox pour vos réponses.
Une dernière question :
J'ai dû mandater un expert à titre privé car mon assurance refusait de le prendre en charge dans le cadre de ma protection juridique au motif que les faits générateurs sont antérieurs à la date du contrat. Les dispositions générales de ma PJ stipulent en effet que les sinistres dont les faits générateurs sont antérieurs à la date du contrat ne sont pas pris en charge, sauf si j'apporte la preuve que je n'en avait pas connaissance avant.
Date de la panne : le 8 août
Date du contrat PJ : le 14 août
Date de l'expertise : 16 octobre
En matière de protection juridique, j'ai lu que la loi définit le sinistre comme "le refus qui est opposé à une réclamation dont l'assuré est l'auteur ou le destinataire".
A ce titre, la mention portée aux dispositions générales n'est t'elle pas abusive ?
Par ailleurs, dans la mesure où :
- une réclamation va être faite par mon expert
- demandant la prise en charge des coûts de réparation
- que cette demande va probablement être refusée par l'assurance adverse
Ceci ne constitue t'il pas "un refus opposé à une réclamation", et dans ce cas mon assurance n'est-elle pas dûe maintenant de m'assister ? recherche d'une solution amiable ds un 1er temps, puis procédure judiciaire s'il y'a lieu ?
Merci encore pour votre aide.

non c'est logique.

vous découvrez le sinistre, vous souscrivez une PJ ensuite.
la PJ refuse car vous avez souscrit après. rien de plus normal.

le contrat couvre ce qui survient apres.
comme votre assurance.

Ces frais sont bien encadrés par la loi, pour pouvoir vous les facturer il faudra impérativement avoir reçu un courrier RAR qui doit vous informer qu'à partir du xx/xx/201x vous serez redevable de frais de gardiennage se montant à X€ / jour. Ces frais seront à régler à la fin de la procédure, il faut bien sûr porter le courrier à la connaissance du juge pour que se soit le perdant qui les assume.