Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à Tous,
Je viens vers vous, car je me retrouve dans le cas de l'accusé et de la victime, je m'explique

En décembre 2011 je suis allé acheter une Golf 6 à la frontière allemande (quelle erreur) de 2009 avec 68 000 kms au compteur.
Jamais eu de problème avec, si ce n'est changement d'un train de pneus et du démarreur.
En avril 2013 je décide de la vendre, elle a alors à ce moment là dans les 88 000 kms, l' entretien n'a jamais était fait tout le temps ou je l'ai eu. je trouve un acheteur à qui je propose de la vendre soit au tarif indiqué et je fait faire l'entretien ou je baisse le prix de 300 € et il le fera,
c'est cette seconde solution qu'il choissit. donc voiture vendu le 04/04/13.
Deux jours après le 06/04/13, appel de la brigade de recherche de moselle me signalant que le véhicule qui m'avait été vendu en décembre 2011 provient d'un garage qui falsifie les kilométrages des voiture allemande, et que je ne suis pas la seul victime, il y en aurait plus de 500.
Je lui signale donc que j'ai revendu ma Golf il y a 2 jours. il m'indique que je l'ai revendu en toute état de cause sans savoir la tromperie.
Il me demande les coordonnées du nouveau propriétaire pour pourvoir l'appeler pour le mettre au courant.(le véhicule avait 140 000 kms réel lorsque je l'ai acheté et non 68 000 kms, dixit le brigadier)
Suite à cela j'ai porté plainte contre le garage, ainsi que bon nombres de victimes comme moi, un grand nombres de personnes sont en prison, autant en France qu'en Allemagne.
Aucune nouvelle de l'acheteur de ma Golf depuis presque 2 ans, pour moi affaire classé.
Mais la semaine dernière appel du propriétaire de la Golf qui me dit qu'il n'a que des ennuis avec cette voiture,
volant moteur qu'il à changé (420€), turbo (1200€), et que chez son concessionnaire, ils ont vu que le kilométrage n'était pas le bon.
Donc il veut que je lui rachetes la voiture au prix du kilométrage compteur, ou sinon il porte plainte, et nous irons au tribunal.

Est ce que je risque quelque chose si nous allons au tribunal ?
Est ce que je suis obligé de racheter cette voiture ? si oui à quel prix ?
Est ce que je lui propose un dédommagement (entre kms réel et kms compteur, j'estime la différence à 3000€)
donc 3000€ (différence kms)+ 420€ (volant moteur) + 1200€ (turbo) = 4620€ / 2 (nous sommes 2 victimes ) = 2310 €
Qu'en pensez vous ?
D'avance merci

Sur le principe, vous avez vendu un véhicule avec un kilométrage falsifié, donc vous êtes responsable !
Par contre, je suis assez surpris que ce monsieur revienne vers vous deux ans après...; en effet, si la brigade en question l'a informé à l'époque suite à votre renseignement, il était donc forcément au courant du problème.
Pourquoi revenir vers vous eux ans après ? A la limite, si les gendarmes l'ont vraiment prévenu il y a deux ans, il a donc été informé, donc ce n'est pas une tromperie (délai de prescription à vérifier)...
Concernant les problèmes, il n'y a rien de grave...; vous l'avez vendu alors qu'il avait environ 160000 Kms, votre acheteur en a remis encore une couche par la dessus, donc rien d'étonnant à avoir un volant moteur et un turbo (attention à l'entretien) entre 180 et 200000 kms...
Reprenez contact avec les gendarmes qui vous avaient contacté pour savoir s'ils ont pris contact avec votre acheteur et tenez nous au courant

Merci de ta réponse jeanmi,
le nouveau propriétaire de la voiture me dit qu'il n'a jamais été contacté par la brigade de recherche.
j'ai repris contact avec la gendarmerie, mais la personne qui s'occupe du dossier est en congé jusqu'à lundi prochain .....
Je viens d'apprendre que j'avais une lettre en recommandé de sa part à aller cherché à la poste.
je vous tiens au courant
encore merci

attendez d'avoir eu la brigade pour recuperer la lettre.
si le brigadier confirme qu'il a été prevenu alors il dispose d'un delai de 2 ans, il faudra avoir la date excate pour etre sur.

mais bon le turbo et le volant pas votre probleme a mon sens, de plus rien ne dit qu'il avait besoin d ele faire pas eu d'expertise...
donc au pire ca sera rachat.

si il a depassé les deuxc ans vous serez tranquille

Petit rectificatif de ma part, à priori, personne ne serrait encore en prison.
j'ai juste en date du 7 mars 2014 "un Avis à victime de se constituer partie civile", ou dedans sont nommé toutes les personnes placé sous contrôle judiciaire avec mise en examen du chef : "escroquerie réalisée en bande organisée "
depuis avis de dessaisissement du dossier vers un autre tribunal de grande instance.

Bonjour,

Peu importe ou en est l'affaire, votre affaire c'est la vente d'une voiture avec un kilométrage falsifié dont vous avez eu connaissance.
Est-ce que vous avez un écrit de la part des autorités vous stipulant que votre acheteur allait être mis au courant ?
Si la brigade vous a contacté le 06/04/2013 et en considérant que votre acheteur ait été informé le même jour, il n'y a pas encore prescription puisque l'acheteur a deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action. Mais dans ce cas son attente lui sera grandement préjudiciable car on considérera qu'il a été pleinement satisfait du véhicule pendant quasi 2 ans et que maintenant que l'entretien arrive il souhaite vous le faire reprendre.
Si maintenant vous n'avez pas la preuve qu'il ait été mis au courant vous n'avez aucune obligation, seul un tribunal peut vous obliger, mais c'est un risque si votre acheteur entame une procédure. Pour éviter cela et notamment des frais de justice, de gardiennage et de la privation de jouissance, et si vous le souhaitez, vous pouvez très bien lui envoyer une proposition par courrier RAR dans laquelle vous lui expliquez la situation preuves à l'appui, que vous êtes victime au même titre que lui et que dans ces conditions vous vous engagez à prendre à votre charge 50% de la valeur des 72000 kms de différence, au barème actuel (il suffit de prendre l'Argus Officiel et calculer cette valeur, évitez les estimations qui sortent de nul part et qui seront objet de litige futur). Pour ce qui est du volant moteur et turbo, aucune expertise n'ayant été faite vous ne pouvez savoir quelles sont les causes des dysfonctionnement (conduite, entretien, etc.. ou simplement usure dû au kilométrage réel ?).
Avec ça vous prouvez votre bonne volonté, notamment devant le tribunal si vous deviez vous y retrouver.

Cordialement.

Merci de ta réponse Rhinoxerox
Donc j'ai bien reçu le courrier en AR du nouveau propriétaire de la voiture, dans ce courrier, il fait un récapitulatif de nos entretiens téléphoniques,
comme quoi il n'a jamais été prévenu, et que je ne l'ai jamais informé de la situation, tout cela juste 2 jours après la vente .
il reste ouvert à un arrangement, mais il aimerait que je reprenne la voiture......
je vais attendre Lundi prochain la version de la brigade de recherche, comme quoi personne ne l'a prévenu.
Si cela s'avère être vrai, je lui ferait une proposition à l'amiable.
Si cela est faux je ne lui donnerai rien.

par contre perso pour les frais de turbo et du reste je ne ferai rien. cela ne vous concerne plus (a l'amiable en tout cas)
donc si vous lui faites ue proposition partez sur le prix d'un vehicule vendu actuellement dans cette configuration.

si ca ne lui convient pas il sera temps d'aller au tribunal voir ce qu'il en pense.
il faudra aussi voir si il n'est pas passé au garage dans l'intervalle... car il devait faire un entretien au moment de la vente.
ou l'a t-il fait ? pourquoi ne pas vous demander de le payer ?
rien ne dit que le garage ne lui a pas indiqué a ce moment là qu'il y avait un probleme...

attention quand meme a ce que cela ne soit pas quelqu'un qui ait attendu pour se faire reprendre la voiture et prendre en charge ses frais...

Sur le principe, une annulation de vente implique la restitution du prix payé à l'achat du véhicule...
Il convient donc d’être très prudent sur le motif invoqué pour demander l'annulation...; s'il avance le vice caché, il a tout faux car il doit apporter la preuve que le vice était présent à la vente, n'a pas été porté à sa connaissance et rend impropre le véhicule à l'usage.
Un kilométrage trafiqué ne peut donc être un vice caché puisqu'il a roulé X milliers voir dizaines de milliers de Kms avec la voiture...
Donc, après avoir vérifié que l'entretien a bien été fait dans les règles, vous pouvez effectivement lui proposer de reprendre la voiture à la valeur actuelle du marché (à vérifier de suite), moins soit le volant moteur, soit le turbo, ce qui me semble raisonnable.
Vous pourrez toujours revendre la voiture pour l'export (l'idéal), dans l'état, au prix que vous allez la reprendre, car il faut absolument vous en débarrasser auprès d'un pro pour être tranquille.
Attendez effectivement lundi car je serais très étonné que les gendarmes ne soient pas venus voir la voiture pour s'assurer qu'elle était bien concernée !