Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je semble être désespérément bloqué dans une situation entre mon Expert et mon Assurance. J'espère que quelqu'un saura m'éclairer! Merci beaucoup!

(1) J'ai eu un sinistre partiellement responsable en 2013 avec ma moto. L'expert passe et décide que mon véhicule est VEI. On me demande si je souhaite céder mon véhicule ou si je souhaite le conserver. Bien évidemment de décide de le conserver, les dommages qu'il a subi n'étant que purement esthétiques, chose confirmée par le concessionnaire-réparateur lors de l'expertise. Je n'effectue aucune réparation sur le véhicule.

(2) j'ai eu un second sinistre non responsable en 2014 où les réparations de mon véhicule ont été prises en charge à 100% par mon assurance.(Même cabinet d'expertise)

(3) Fin 2014, mon assurance m'envoie une LRAR pour m'informer de la résiliation de mon contrat d'assurance car mon véhicule est épave suite au premier sinistre de 2013...

(4) Je décide de re-souscrire une assurance chez le même assureur qui accepte, sous réserve que je lui fournisse un "Certificat de Conformité". J'appelle ledit cabinet d'expertise pour lui demander de me fournir un certificat de conformité mais ce dernier me rétorque qu'il n'est pas possible pour lui de le faire 2 ans après...

Je suis donc bloqué avec un véhicule réparé, assurable mais non assuré car je n'ai pas de Certificat de Conformité...

Accessoirement, j'ai appris que dans leurs données, j'aurais accepté de céder mon véhicule. N'ayant jamais signé le moindre document en ce sens, et, ayant au contraire expressément refusé de le céder, je ne comprends pas...

Je suis preneur de tout conseil! Merci beaucoup!

Je souhaite juste pouvoir assurer ce satané véhicule...

Aligo333 a écrit : Je souhaite juste pouvoir assurer ce satané véhicule...

Cela va être compliqué...
Vous avez souhaité conserver un véhicule sous procédure VEI.
Pour faire lever la procédure, il y a une démarche spécifique que vous n'avez pas suivie.

Vous devez trouver un Expert en Automobile sur la liste nationale qui voudra bien lever cette procédure, ce qui n'est pas gagné.

Concernant la prétendue cession, ce n'est pas clair pour nous mais vous avez la réponse : si vous n'avez pas transmis votre carte grise barrée et la déclaration de cession (cerfa 13754*2) à l'assureur (ou à l'expert) ou à un professionnel de l'automobile, l'assureur ne peut prétendre que vous avez cédé votre véhicule. D'ailleurs, vous devez toujours détenir la carte grise...

Concernant la mise en épave : votre véhicule étant déclaré VEI, vous aviez le droit de refuser sa cession à l'assureur (lui, il était tenu de vous faire cette proposition) ; vous deviez alors soit le céder à un casseur agréé VHU pour destruction ou à professionnel pour réparation VE, soit le faire réparer chez un professionnel avec suivi d'expert VE à votre charge.

Vous avez été très négligent et il ne vous reste que la solution proposée par V1sang.

Pour clarifier le malentendu entre une supposée cession et une mise en épave enregistrée par les services du ministère de l'intérieur (donc immatriculation annulée), essayez d'éditer un certificat de situation administrative (non gage)... et dites-nous ce que ça donne.

A mon avis, vous avez mal compris...; le classement VEI s'est fait lors du second sinistre !
En effet, avec le premier sinistre non réparé, la valeur de la moto a baissée...; lors du second sinistre, la moto n'étant toujours pas réparée, l'expert a donc pris en compte le montant des réparations du premier accident, l'a déduit de la valeur de la moto, et avec les réparations du second choc, la moto n'était pas réparable économiquement.
Donc, pour obtenir le rapport de conformité, il vous suffit de missionner l'expert ayant déjà vu la moto (ou tout autre expert) pour qu'il suive les réparations (choc n°1 et 2) qui doivent être faites par un professionnel de la réparation (avec facture) et si tout est conforme, vous aurez votre second rapport...

J'ai bien lu :

Aligo333 a écrit :(1) J'ai eu un sinistre partiellement responsable en 2013 avec ma moto. L'expert passe et décide que mon véhicule est VEI. [....] Je n'effectue aucune réparation sur le véhicule.

Aligo333 a écrit : (2) j'ai eu un second sinistre non responsable en 2014 où les réparations de mon véhicule ont été prises en charge à 100% par mon assurance.(Même cabinet d'expertise).

@Jeanmi. Comment est-ce possible ? Un VEI suite à ce second sinistre alors que Aligo333 affirme que la réparation de ce même sinistre a été prise en charge à 100% par l'assurance !

Aligo333 a écrit : (4) Je décide de re-souscrire une assurance chez le même assureur qui accepte, sous réserve que je lui fournisse un "Certificat de Conformité". J'appelle ledit cabinet d'expertise pour lui demander de me fournir un certificat de conformité mais ce dernier me rétorque qu'il n'est pas possible pour lui de le faire 2 ans après...

@Aligo333. Pourquoi demander un certificat de conformité à ce cabinet ? Il n'a pas pu suivre et valider la réparation VE du premier sinistre survenu en 2013 puisque vous dites ne pas avoir réparé !

Si votre moto a vraiment été réparée en 2014 aux frais de l'assurance, vous avez eu une chance inouïe. Il se peut que l'assureur se soit rendu compte de son erreur et/ou de votre supercherie (car ne pas faire réparer un VEI et faire casquer l'assurance pour tout remettre nickel suite à un nouvel accident, c'est limite-limite) et il n'a pas trouvé mieux pour se couvrir que de vous demander ce certificat de conformité.

Vous n'avez guère de choix pour vous en sortir : soit vous cédez votre moto à un professionnel, soit vous trouvez un expert qui veuille bien examiner votre moto avant de vous délivrer ce certificat de conformité ; dans les deux cas, vous serez bien obligé de leur raconter votre histoire.

Ne restez pas dans l'illégalité ; les conséquences seraient désastreuses en cas de nouvel accident, surtout s'il y avait du corporel.

Ah, j'avais mal lu, c'est encore plus incompréhensible !!!
Ou alors, comme d'habitude, cela arrive souvent sur les motos, l'opposition VEI sur le premier sinistre n'a pas été faite avant le second sinistre et c'est là qu'elle a été faite...
Dans tous les cas, il y a une boulette de quelqu'un...