Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Voila mon petit souci ! Je dépose il y a quelques mois mon véhicule Subaru Forester dans une concession Peugeot de l'Ain afin que ce garage fasse le gros entretien habituel (vidange, filtres...) + la courroie de distribution. Au moment de récupérer le véhicule, la boite automatique ne fonctionne plus (elle reste en 1ère). Le garage garde donc mon véhicule et les mécanos m'indiquent qu'ils vont voir ce qui se passe. Les semaines passent...ils me disent n'avoir rien trouvé et qu'ils vont l'emmener sur un plateau chez un garagiste de Lyon, spécialiste de la marque Subaru. Chose qu'ils font. Les semaines passent... je reçois un coup de fil du garage lyonnais qui me demande si il doit intervenir sur le véhicule, qu'il a besoin de mon autorisation puisque j'en suis le propriétaire. Je lui "donne l'autorisation" mais aucun devis ni ordre de travaux n'a été signé.

2 mois plus tard le garage lyonnais m'appelle pour me dire que les travaux sont finis et qu'ils ont contacté le garage Peugeot qui leur a indiqué que c'était à moi de régler et venir chercher le véhicule. Petit détail, le montant de la facture est de 4500€ et est supérieur à la valeur argus du véhicule. 2è petit détail : le garage Peugeot a roulé sur 60 km pour "vérifier" son travail : un peu excessif pour vérifier une courroie... on peut plutôt dire qu'ils s'en sont servis anormalement.

Depuis, les deux garages se renvoient la balle et malgré 2 courriers RAR, personne ne bouge et les 2 garages attendent que je paie et dise merci... l'assistance juridique (qui n'intervient que pour une démarche amiable...) a bien sûr proposé un arrangement amiable aux deux garages mais aucune réponse !

A votre avis, est-ce que je dois attaquer les 2 garages ou est-ce que c'est perdu d'avance ?... Merci pour vos conseils !

Bibounets.

Bonjour.

Vous ne le précisez pas mais je suppose que le véhicule est toujours retenu par l'un des garages en attendant le paiement de la facture.

Je vous conseille de lire ces articles :
1/ Les garagistes.
2/ Le droit de rétention du garagiste.

Vous aurez la confirmation qu'il ne vous reste que deux issues :
- soit vous payez pour récupérer le véhicule et ensuite vous contestez ;
- soit vous saisissez immédiatement le tribunal en espérant qu'il ordonne que le véhicule vous soit restitué en contrepartie de la consignation du montant de la facture contestée.

Au vu de ces articles, revenez nous dire ce qui a été fait ou pas fait selon les règles, notamment si un devis ou un ordre de réparation a été rempli et signé lors de la remise initiale du véhicule chez Peugeot et quel était le montant estimé de la révision.

Vous dites avoir donné l'autorisation verbale d'intervenir au second garagiste. En quoi consistait cette intervention ?
A mon avis, hormis le cas où l'accord verbal est admissible pour autoriser une petite intervention supplémentaire ou un léger dépassement par rapport au contrat (devis ou ordre de réparation) qui vous liait au 1er garagiste chez qui vous avez déposé le véhicule, vous ne devez rien au second garagiste s'il n'est pas en mesure de prouver par un écrit que vous avez effectivement demandé les coûteux travaux qu'il veut vous facturer. C'est au 1er garagiste de payer les travaux supplémentaires rendus nécessaires suite à son intervention calamiteuse.

Dommage que vous n’ayez pas de contrat d'assurance Protection Juridique.

Quant au 60 km parcourus, ne serait-ce pas tout simplement le trajet de retour entre Lyon et l'Ain ? Au cours duquel c'est probablement plus la boîte automatique que la courroie de distribution qui a été testée...

Moi-même propriétaire d'un vieux Forester Turbo (boîte méca), jamais je n'irais faire changer la courroie de distribution de ce flat-four ailleurs que chez Subaru ... quand bien même je devrais faire 150 km pour trouver un concessionnaire !

Bonjour et merci pour vos précisions !

Oui le véhicule est chez le 2è garagiste qui a effectué la réparation de la boite auto pour un montant d'environ 4500€. Ce 2è garagiste a agi sans aucun ordre de réparation et a fait des réparations pour une valeur à peu près égale à celle du véhicule.

Sinon je récapitule !
- J'amène mon véhicule au garage Peugeot d'Ambérieu pour une courroie (je signe bien sûr l'ordre de réparation et le litige ne porte pas sur cette 1ère facture d'environ 900€).
- au moment de récupérer le véhicule, Peugeot Ambérieu constate que la boite auto ne fonctionne plus. Après des recherches infructueuses, ils amènent mon véhicule sur un plateau à un garage spécialiste Subaru à Lyon (donc les 60km n'ont pas été faits à cette occasion !
- Le garage Lyonnais me contacte afin d'avoir l'autorisation de faire les travaux, autorisation que je donne par mail (aucun devis ni ordre de réparation n'a été signé ni par moi ni par le 1er garagiste, à l'attention du second garagiste). L'autorisation concernait le faite de "faire les travaux relatifs au problème de boite sur mon véhicule". Point final !
- Ce véhicule est toujours chez le 2è garagiste puisque le 1er qui a amené le véhicule se dégage de toute responsabilité et me dit qu'il n'y est pour rien.

Sinon ce n'est pas d'une urgence vitale que je récupère très rapidement mon véhicule car entre temps j'ai retapé ma vieille Volvo 850 break qui du coup me rend encore de fiers service (oui ok la prochaine fois je ferai 100km pour faire la révision de mon Sub :p )

Du coup je pense devoir préparer une assignation des 2 garages et je suis toujours preneur de vos précieux conseils !
Merci à vous,
Bib'.

bibounets a écrit : - J'amène mon véhicule au garage Peugeot d'Ambérieu pour une courroie (je signe bien sûr l'ordre de réparation et le litige ne porte pas sur cette 1ère facture d'environ 900€).

- au moment de récupérer le véhicule, Peugeot Ambérieu constate que la boite auto ne fonctionne plus. Après des recherches infructueuses, ils amènent mon véhicule sur un plateau à un garage spécialiste Subaru à Lyon (donc les 60km n'ont pas été faits à cette occasion !

- Le garage Lyonnais me contacte afin d'avoir l'autorisation de faire les travaux, autorisation que je donne par mail (aucun devis ni ordre de réparation n'a été signé ni par moi ni par le 1er garagiste, à l'attention du second garagiste). L'autorisation concernait le fait de "faire les travaux relatifs au problème de boite sur mon véhicule". Point final !

- Ce véhicule est toujours chez le 2è garagiste puisque le 1er qui a amené le véhicule se dégage de toute responsabilité et me dit qu'il n'y est pour rien.

Le messe est dite, non ? Vous étiez d'accord pour les travaux relatifs à la boite, travaux sans lien avec la courroie de distribution qui a été changée.
De plus, vous nous dites que la valeur vénale de votre véhicule est inférieure à 4.500 €. Il est donc très usé ... Vous auriez dû donner une limite auxdits travaux.
De mon unique point de vue, la partie s'engage mal pour vous.
Si d'autres avis s'exprimaient, ils seraient les bienvenus.

Merci pour votre réponse (même si elle n'est pas très encourageante ) !

Mon questionnement est sur 2 questions :
- le 1er garage utilise personnellement mon véhicule (60 km pour vérifier une courroie, c'est plus qu'abuser...) et tombe en panne avec : est-ce qu'il n'y a pas quelque chose comme l'obligation de garde (art 1915 Ccivil ?)
- le 2è garage engage 4500€ de frais pour un véhicule qui en vaut à peu près pareil : n'aurait il pas dû faire signer un devis (j'ai lu que c'était obligatoire à partir de 150€ de travaux ?) outre le devoir de conseil quand au fait de faire des réparations d'un tel montant sur un véhicule ancien ?

Au plaisir de lire vos conseils !
Bib'

bibounets a écrit : [...] autorisation que je donne par mail [donc un écrit] [...] [qui] concernait le faite de "faire les travaux relatifs au problème de boite sur mon véhicule". Point final !

Ce qui équivaut à faire un chèque en blanc quelque soit le montant des réparations...
Il aurait fallu (mais c'est trop tard) demander à ce moment là un devis de remise en état du complément.
Du fait de cet écrit, le recours m'apparaît compliqué...

bibounets a écrit :[...] - le 1er garage utilise personnellement mon véhicule (60 km pour vérifier une courroie, c'est plus qu'abuser...) et tombe en panne avec : est-ce qu'il n'y a pas quelque chose comme l'obligation de garde (art 1915 Ccivil ?)

Désolé pour ma méprise sur ces 60 km que je pensais avoir été parcourus lors du convoyage de retour entre Lyon et l'Ain ; vous n'aviez pas précisé...

Quel est l'objet de votre désaccord ?
- Vous accusez le garage Peugeot d'avoir essayé votre véhicule sur 60 km dans des conditions qui ont été dommageables à votre véhicule puisque la boîte de vitesse est tombée en panne lors de cet essai ?
- Vous contestez l'éventuelle facturation de 60 km d'essai routier ?
- Vous n'admettez pas que le garage Peugeot a utilisé votre Subaru en parcourant 60 km "pour le fun" ?

Vous évoquez l'article 1915 du code civil. Or, cet article est mis en avant lorsqu'il y a eu des dommages causés au véhicule pendant les réparations.
Je pense que c'est plutôt l'article 1315 du code civil qui doit être pris en considération.
En effet, il est souvent cité lorsqu'il y a un litige avec un garagiste qui facture une prestation qui n'a pas été expressément commandée.
Sur ce site http://www.juridiqueauto.com/litige-rep ... to-recours, ces 2 articles sont évoqués. A vous de voir lequel convient le mieux à votre cas et au moyen de recours que vous pouvez envisager.

bibounets a écrit : [...] - le 2è garage engage 4500€ de frais pour un véhicule qui en vaut à peu près pareil : n'aurait il pas dû faire signer un devis (j'ai lu que c'était obligatoire à partir de 150€ de travaux ?) outre le devoir de conseil quand au fait de faire des réparations d'un tel montant sur un véhicule ancien ?

Votre cas est à rapprocher de celui-ci : http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 12934.html.

Dans le principe, le devis n'est pas obligatoire dans le domaine de la réparation automobile.
- DGCCRF - Véhicule automobile ‐ Réparation
- L'Argus de l'assurance - Le contrat de service automobile.
Alors qu'il est obligatoire pour les dépannages et travaux dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison dès lors que leur coût pourrait dépasser 150 €.
- DGCCRF - Le devis est obligatoire dans les cas suivants
- Légifrance - Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.
Cela est source de confusion pour certains consommateurs.

En conséquence, pour éviter toute contestation sur le coût de la "chose convenue", la loi impose d'établir un devis pour toute prestation dont le coût est susceptible de dépasser un seuil qui a été fixé à 5000 FF (soit 800 euros) par le Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil.
Tous les juristes vous le confirmerons. Exemple :

http://www.legalnews.fr/index.php?optio ... Itemid=472

En vertu de l'article 1341 du Code civil, un écrit est nécessaire pour faire la preuve de l'existence d'un contrat dès lors que l'obligation qui en résulte excède une somme ou une valeur fixée par décret. Depuis un décret du 15 juillet 1980, le seuil est fixé à 5.000 F. A partir du 1er janvier 2002, le montant de 5.000 F est remplacé par celui de 800 euros.

Transposé au domaine de la réparation automobile, il est fortement conseillé au réparateur d'établir un ordre de réparation et de fournir un devis détaillé dès lors que la prestation risque de dépasser ces 800 €. Ceci afin d'éviter toute contestation, le client pouvant refuser le paiement de l'intégralité de la facture.

Comme Freddy et V1sang vous l'ont signalé, le petit bémol est que vous avez donné un accord écrit (votre mail) autorisant le garage Subaru à "faire les travaux relatifs au problème de boite sur mon véhicule". L'accord aurait été verbal, il y aurait eu matière à contester. Mais là, l'accord étant écrit et le garage n'ayant aucune obligation légale à établir un devis, vous avez vous-même conclu : "Point final !".

Si vous tenez à poursuivre en justice, parcourez tous les documents accessibles via les liens donnés et réfléchissez bien.

Quant aux 4500 € de réparations sur un véhicule dont la valeur vénale est inférieure à ce montant, je ne vois rien de choquant.
J'envisage de faire dans les semaines à venir une très grosse révision (distribution, pompe à eau, bougies, tous les filtres et fluides...) sur mon "vieux" Forester de 2000. Je sais que le coût va probablement dépasser sa valeur vénale mais ce n'est pas une raison pour ne plus l'entretenir. Et en cas de perte totale du véhicule (sinistre), je ferai le nécessaire pour que ce "bon entretien" soit pris en compte par l'expert qui établira la VRADE.

Scotch35 a écrit : Moi-même propriétaire d'un vieux Forester Turbo (boîte méca), jamais je n'irais faire changer la courroie de distribution de ce flat-four ailleurs que chez Subaru ... quand bien même je devrais faire 150 km pour trouver un concessionnaire !

bibounets a écrit : [...] (oui ok la prochaine fois je ferai 100km pour faire la révision de mon Sub :p ) [...]

Vous l'aurez compris, les 150 km pour trouver un concessionnaire, c'est moi que cela concernait. En effet, le mécano spécialiste de ce Forester chez mon concessionnaire vient d'être mis en arrêt suite à accident de travail...

Toute intervention d'un montant supérieur à 1500 euros doit faire l'objet d'une devis chiffré, avec accord du client...
Le fait d'avoir donné votre accord est une (mauvaise) chose car cela a été interprété par le garage comme un chèque en blanc, mais il a lui même commis l'erreur de réparer sans vous avoir soumis le moindre devis...
Concernant le Peugeot, votre véhicule est arrivé roulant, puis est tombé en panne sous sa garde; sur le principe, il peut voir sa responsabilité recherchée, encore faut il faire le lien entre son intervention et la panne...
Votre problème est double aujourd'hui puisque aucune expertise ne peut plus être faite sur la voiture pour trouver l'origine de la panne et aller chercher la responsabilité du Peugeot...; puis vous avez "donné" votre accord pour réparer, sauf qu'il n'y a pas de devis signé de votre part !
J'aurais donc tendance à dire qu'il faut mettre tout le monde dans le panier et voir ce qu'il va en sortir...

Merci pour ces renseignements utiles et assez précis !

Pour ce qui est des 60km, je tique simplement parce que pour vérifier une courroie, il suffit de faire 2 ou 3km. J'imagine bien que si le mécano Peugeot (qui par ailleurs fait de la compétition auto...) l'a utilisé sur une aussi grande distance, c'était pas pour promener sa mamie mais probablement pour "s'amuser" avec (on a pas tous les jours une Sub dans sa concession...) D'où mes doutes (je ne cherche pas à faire le lien entre son intervention et la panne mais entre le fait qu'il l'a utilisée dans un cadre autre que ce qu'il était sensé faire pour seulement faire son travail et que donc il doit assumer cette utilisation !).

Sinon l'avis du service juridique du 2è garage (réseau Axial) est que :
- c'est le 1er garage qui a implicitement donné l'ordre de réparation en amenant au 2è garage mon véhicule en panne.
- même si j'ai donné un accord de principe par mail, la responsabilité de leur garage est engagée car à aucun moment il n'a été précisé de tarif : ils vont donc essayer de faire "réfléchir" leur garage même si ils n'ont aucun pouvoir contraignant.

A suivre...j'ai l'impression effectivement que ça va être la loterie cette histoire !

1/

bibounets a écrit : Pour ce qui est des 60km, je tique simplement parce que pour vérifier une courroie, il suffit de faire 2 ou 3km. J'imagine bien que si le mécano Peugeot (qui par ailleurs fait de la compétition auto...) l'a utilisé sur une aussi grande distance, c'était pas pour promener sa mamie mais probablement pour "s'amuser" avec (on a pas tous les jours une Sub dans sa concession...)[....]

Je dirais même : 0 Km ; il suffit de démarrer le moteur... De toute évidence, les 60 km parcourus, c'était "pour le fun". Non facturés j'espère !

Désolé mais vous insistez tellement sur ces 60 km qui auraient été parcourus pour vérifier la courroie qu'il faudrait nous en dire plus : serait-ce écrit comme tel sur la facture ou n'est-ce qu'une justification verbale ?

2/

bibounets a écrit : [....] D'où mes doutes (je ne cherche pas à faire le lien entre son intervention et la panne mais entre le fait qu'il l'a utilisée dans un cadre autre que ce qu'il était sensé faire pour seulement faire son travail et que donc il doit assumer cette utilisation !).

Vous ne semblez pas vous soucier de savoir si la panne de la boîte est concomitante ou pas à cet essai.... Serait-ce parce que vous saviez qu'elle était défectueuse avant la dépose du véhicule chez Peugeot ?

3/

bibounets a écrit : Sinon l'avis du service juridique du 2è garage (réseau Axial) est que :
- c'est le 1er garage qui a implicitement donné l'ordre de réparation en amenant au 2è garage mon véhicule en panne.
- même si j'ai donné un accord de principe par mail, la responsabilité de leur garage est engagée car à aucun moment il n'a été précisé de tarif : ils vont donc essayer de faire "réfléchir" leur garage même si ils n'ont aucun pouvoir contraignant.

Tout cela va dans le même sens que ce qui ressort de la lecture de ces articles :

- Le contrat de service automobile.

La signature de l'ordre de réparation fait obstacle au transfert du véhicule chez un autre réparateur. En effet, le garagiste est gardien du véhicule. En l'absence d'ordre de réparation, le transfert doit s'effectuer sur ordre écrit et signé du propriétaire.

- La responsabilité professionnelle du réparateur automobile.

Le réparateur est également tenu d’un devoir de conseil qui lui impose en premier lieu de renseigner son client sur l’opportunité d’une réparation, notamment si elle est incertaine quant à son efficacité, ou encore si son coût est objectivement disproportionné par rapport à l’état ou à la valeur vénale du véhicule.