poursuivi pour vice caché

[folg]

bonjour à toutes et tous
me voilà inscrit au club des vendeurs (particulier) poursuivi pour vice caché....

excusez moi pour longueur, mais ça fait plus d'un an que ça dure.

j'ai vendu en avril 2014 une auto de 2008 (64000km). tous entretiens à jour, avec factures et CT vierge. néanmoins il y avait un bourdonnement léger qui est apparu un peu plus d'un an avant la vente. on pouvait l'entendre dans l'habitacle, semblant venir du tableau de bord, véhicule roulant mais pas à l'arrêt, moteur tournant.
n'ayant pas trouvé l'origine de ce bruit (je suis vendeur dans un centre auto) j'en avais conclu un bruit type parasite ou aérodynamique. l'auto se comportant de manière normale, remplissant toutes ses fonctions normales. de surcroît c'est mon épouse qui se servait de l'auto 90% du temps, j'avais donc tenté de connaître l'origine du bruit en question, mais l' auto se comportant de façon tout à fait normale je n'y étais pas parvenu.
le jour de la vente, l'acheteuse essaie la voiture, entend le bruit et me demande si je sais d'où cela provient. je lui fait part de mes hypothèses, en précisant bien que je ne suis sûr de rien.
nous concluons la vente, le bruit fait chuter le prix, déjà négocié à distance. j'accepte me disant que ça fera un apport pour d'éventuelles réparations.
au final 15% de remise (soit un peu plus de 1000€ par rapport au prix affiché sur l'annonce) sont conclut.
l'acheteuse m'a recontacté 1 mois plus tard. elle a fait voir la voiture par le concessionnaire qui a conclut à des roulements de boites de vitesses HS.
à l'époque nous communiquions par mail, l'acheteuse étant à plus de 250km.
au vu du kilométrage, j'ai contacté le SAV du constructeur qui m'indique que je ne suis plus concerné. d'après eux c'est au nouveau propriétaire de prendre contact avec eux. nous somme alors en juin 2014. en parallèle je propose à l'acheteuse de faire une vidange de la boîte de vitesses afin d'y remettre de l'huile neuve avec l'ajout d'un additif hyper lubrifiant (type Mecacyl) afin de soulager les roulements. Cela aurait peut être suffit à faire disparaître le bruit et ralentir significativement le processus d'usure. j'essuie un premier refus (pas de vidange, pas de contact avec le sav)
je passe plusieurs semaines à essayer de trouver une solution avec l'acheteuse, sans succès. je me méfie tout de même car vu le kilométrage de l'auto, des roulements de boite HS, c'est bizarre. mais en fouinant un peu je m'aperçois qu'un certain nombre de véhicule du même type ont eu le problème.
à ce moment là je n'y croyait pas trop car le bruit n'était pas caractéristique d'un bruit de roulement. cela faisait un genre de bourdonnement aigu, un peu comme un sifflement d'air ou une perturbation électrique.

en juillet 2014, je me rend à l'expertise (presque 500km aller/retour)
j'ai eu droit à un fanfaronnade indescriptible que j'ai été en mesure de démonter point par point avec une facilité déconcertante!
entre un expert absolument pas neutre et un chef d'atelier incompétent, qui a déclaré par deux fois ne pas connaître ce type de voiture, c'était assez pitoyable (pour eux). pourtant nous étions dans une concession de la marque de l'auto. inquiétant pour les clients.
il n'a été procédé à aucun contrôle:

-niveau d'huile dans la boîte de vitesse inconnu

-pas de contrôle de jeu

-pas de prélèvement d'huile aux fins d'analyse (il est possible que l'huile ne soit pas adaptée)

-même pas un contrôle visuel de la boîte de vitesse (a-t-elle des dommages visibles? une fuite? on ne sait pas)
malgré ma demande, le chef d'atelier n'a procédé à aucun contrôle de niveau d'huile, et à un appoint si nécessaire; ce qui aurait permit au moins à l'acheteuse de rentrer en sachant quelle avait la bonne quantité d'huile dans sa boîte

pour résumer:
tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un bruit dans la transmission, sans autre détail technique et que l'usure est prématurée (nous avons franchi le cap des 66000km lors de l'essai). le chef d'atelier a établi un devis (remplacement intégral de la boite de vitesse y compris l'embrayage): 3800€!
le constructeur refuse la prise en charge demandée par l'acheteuse et par moi sous prétexte que l'auto à plus de 5 ans. notez que le sav n'a répondu qu'a l'acheteuse.
ne pouvant assumer financièrement la reprise de l'auto, je propose de prendre à ma charge la réparation, que j'estime à 1500€. ce qui me semblait normal vu que je m'étais trompé dans mon diagnostic et cela me semblait cohérente avec l'âge du véhicule et avec les conditions dans laquelle s'est déroulée la vente.
bien entendu l'expert exige un échange de le boite de vitesses par une neuve pour la modique somme de 3800€ (!!!) ou la reprise du véhicule.

en automne, l'acheteuse me fait savoir qu' elle refuse ma proposition amiable (qui couvrait soit la réparation de la boite de vitesse, soit l'achat d'une boite reconditionnée.
en novembre l'acheteuse m'a convoqué ainsi que le constructeur au tribunal.
entre temps j'avais envoyé 2 demandes de prise en charge sous garantie au constructeur, de même que l'expert de l'acheteuse. en pure perte.
après plusieurs semaines la demande contre le constructeur à été rejeté par le juge des référés sur la foi de l'article L110-4 du code du commerce. en effet l'auto a plus de 5 ans et l'action est prescrite, d'après le juge.

je me suis donc rendu à une nouvelle expertise, judiciaire cette fois.
voilà que maintenant aucun des deux experts présents ne peut dire avec précision quel élément est en cause!
roulement? différentiel? autre chose? mystère....
toutefois l'expert judiciaire à bien déclaré à l'acheteuse que j'avais fait une proposition honnête et lui a fait comprendre qu'elle avait fait une erreur de ne pas accepter.
l'expert de l'acheteuse (bien moins vindicatif que l'an dernier) a même envisagé la réparation. alors que l'an dernier il ne voulait rien savoir et voulait que je règle en intégralité l’échange de la boite de vitesses .

je viens de recevoir le rapport d'expertise dont les conclusions sont, en résumé:

-existence d' un désordre au niveau de la boîte
-bruit n'ayant pas évolué depuis la vente
-l'analyse de l'huile de révèle pas une loi de dégradation importante des pièces qui constituent cet ensemble
-l'indice de sévérité est légèrement élevé (??)
-nous sommes en présence d'une usure un peu élevée qui peut s'aggraver progressivement
-ces désordres existaient au moment de la vente et avaient été détecté par un bruit audible au moment des essais sans être précisément localisé au niveau de la boite de vitesses
-j'avais connaissance du bruit ( je ne l'ai jamais nié)
-nous sommes en présence d'un défaut de fabrication

s'en suit la conclusion en elle même qui dit que l'ensemble boite / différentiel doit avoir une longévité minimum de 250000 km (l'auto a désormais 66300km)
qu' ils ne résultent d'opérations postérieurs à la vente ni d'un défaut d'entretien ou mauvais usage.

l'expert judiciaire préconise l'exacte réparation et pour la même somme, que celle que j'avais déjà proposée l'an dernier. à 90€ près .....
de surcroît cette réparation peut avoir lieu à titre préventif, l'auto roulant parfaitement.
l'expert le dit lui même dans son rapport:
"nous confirmons que le véhicule est en bon état, que son comportement routier est correct et que son fonctionnement est en général satisfaisant hormis le bruit de roulement détecté au niveau de la transmission.
suite à nos essais et constatations, nous confirmons que le véhicule peut être utilisé dans les conditions actuelles et qu'il est apte à circuler."

j'ai proposé un protocole d'accord à l'avocate de l' acheteuse le 23/06, le but de ce protocole étant de trouver un accord afin de mettre un terme a ces poursuites en acceptant que je prenne en charge l' intégralité de la réparation.
toujours pas de réponse.

voilà où nous en sommes. à savoir que l'acheteuse n'a pas envoyé de dire à l' expert.

d'où quelques interrogations:

que penser de la prescription dont a bénéficier le constructeur puisque l'expert détermine la durée de vie de l'élément défectueux non pas en années mais en km? puis je tenter un action récursoire contre le constructeur? si oui à quelle moment.
l'acheteuse m'a convoquée au tribunal de grande instance. l'auto à été vendue 6800€, n'est ce pas normalement le tribunal d'instance qui devrait traiter l'affaire?
je n'ai pas d'avocat (pas les moyens). que va t il se passer au TGI? pourrai je m'exprimer?
suis je victime d'un abus, comme je le pense?
je ne connait toujours pas les préjudices financiers et troubles de jouissances de mon adversaire, hormis qu'elle ne se sert plus de l'auto de puis mai 2014. dans ce cas pourquoi le tribunal de grande instance? estimerait elle ses préjudices supérieurs à 10000€???

en bref, je suis dans la panade depuis de longs mois, nous avons interrompu tous nos projets depuis 1 an , nous n’emmènerons pas les enfants en vacances tout ça pour une auto qui roule parfaitement et dont on a refusé la réparation.

[momoto]

Bien que n'ayant aucune réponse a vous apporter cette situation est quand meme tres particuliere et je pense que votre acheteur fait tout pour recuperer le maximum d'argent dans cette histoire et c'est bien la preuve qu'il faut avoir des documents ecrits pour prouver tout au long d'une affaire sa position et sa volonté de regler un probleme a l'amiable...

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Au TGI l'avocat est obligatoire, je pense que vous en aurez un "commis d'office" ?
Sur un véhicule de 6800€, on arrive vite à demander 10.000, une action en justice prend généralement 24 mois minimum, comptez 6,80€/jour pour la privation de jouissance (1/1000 du prix d'achat), 10€/jour de gardiennage, assurance, carte grise, etc...
Je pense que vous devriez vous trouvez un avocat, et si possible pas trop mauvais et surtout pas du même barreau que celui de votre acheteur (ça évite les petits arrangements entre amis...)
De quoi vous accuse-t-on ? Puis qu'apparament le désordre serait de la responsabilité du constructeur mais ce dernier a été écarté par le juge... Il n'y a pas de vice caché non plus.
Votre acheteur a-t-il reconnu qu'il a acheté le véhicule en toute connaissance de cause ?
Si c'est le cas il ne peut rien faire contre vous.

Cordialement.

[folg]

On me poursuit en vertu de l'art 1641

L' acheteuse a reconnu avoir entendu le bruit et avoir regenocier le prix l' auto suite a l'essai routier et donc l'audition du bruit
Mon erreur est d' avoir tenté d' expliquer l' origIne du bruit. En effet je pensais que cela venait du systeme d' aeration. Vu le kilometrage de l'auto je n' ai pas songé à la boite.

Son arguementaire étant que si elle avait su que problème venait de la boite elle n' aurait pas acheté le vehicule, se declarant incompetente pour deceler l'origine du bruit bien sûr. C' est d' ailleurs pour cela que je lui ai proposé de réparer à ma charge.
D'un autre point de vue, elle est venue avec son compagnon qui n' a même pas participé à l' essai routier. Il est resté a boire uncafé avec mon épouse....

Je precise que l' auto n'est pas en panne ni immobilisée. L' acheteuse est venu aux 2 expertises et en est reparti en roulant puisque l'auto roule parfaitement ( voir commentaire de l'expert sur le tres bon etat du vehicule et sur son comportement routier en général dans mon premier message)

Quand vous dites avocat commis d'office, faut il que je le paie ?
comment on fait quand on a pas droit à l' aide juridictionnelle et qu' on ne s' appelle pas cresus?

[Scotch35]

bonjour à toutes et tous
me voilà inscrit au club des vendeurs (particulier) poursuivi pour vice caché....

Quand vous dites avocat commis d'office, faut il que je le paie ?
comment on fait quand on a pas droit à l' aide juridictionnelle et qu' on ne s' appelle pas cresus?

C'est trop tard au stade où vous en êtes rendu dans ce litige mais dommage que vous n'ayez pas souscrit auparavant un contrat d'Assurance Protection Juridique. Coût du mien : 6 € / mois. Contrat totalement indépendant de mes contrats d'assurance auto et habitions et autres.

Les frais d'expertise et d'avocat sont pris en charge avec des plafonds assez importants, ce qu'une garantie "assistance juridique" accolée à un autre contrat ne prévoit pas...

[folg]

Pas d'autres avis?

J'aurais besoin surtout de savoir si je risque de me fracasser contre la prescription si je tente une action recursoire.

En effet je suis aussi victime d'un défaut de fabrication, l'expert judiciaire l'a démontré

La prescription a été donné au constructeur par le juge des réferés, puisque l' auto a plus de 5 ans
Mais l'expert determine la durée de vie de la boite de vitesses à 250000km mini, il ne donne pas un nombre d' années. Ce qui est normal pour cet élément. Est ce que dans ce cas la prescription est irrévocable ?

[folg]

Si je me trompe corrigez moi

On me poursuit en vertu de l'art 1641 qui dit

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Hors l'expert indique "nous confirmons que le véhicule est en bon état, que son comportement routier est correct et que son fonctionnement est en général satisfaisant hormis le bruit de roulement détecté au niveau de la transmission.
suite à nos essais et constatations, nous confirmons que le véhicule peut être utilisé dans les conditions actuelles et qu'il est apte à circuler."

Donc le vehicule n'est pas impropre a l'usage attendu. L' usage n'est pas non plus diminué

Reste juste l'histoire du prix

Mon raisonnement est il correct?

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Nous ne connaissons pas le dossier en détails, il est clair que pour être poursuivi pour vices cachés il faut que le vice soit caché et ça n'est pas le cas puisque votre acheteur en avait conscience mais il a tout de même acheté le véhicule en négociant le prix. Vous n'êtes pas professionnel, votre diagnostic ne peut vous être reproché, à moins bien sûr d'avoir certifié par écrit que la panne était dû à telle ou telle chose.
De plus vous avez fait une proposition de prise en charge à 100% des réparations dont le montant a été confirmé par l'expert, si c'est honnête de votre part, ça peut aussi signifier que vous n'êtes pas clair (c'est souvent l'interprétation qui en est faite).
A ce stade du dossier, il faut jouer très fin, vous étiez prêt à débourser 1500€ pour les réparations mais votre acheteur se montre plus gourmand.

A votre place je lui adresserai votre proposition par courrier RAR à savoir :
Soit 1500€ pour les réparations avec un protocole qui exclu tout recours ultérieur, fin de l'affaire,
Soit vous gardez les 1500€ pour confier l'affaire à un avocat qui démontra facilement que vous ne pouvez être tenu pour responsable au titre du vice caché du fait que votre acheteur en avait été informé et qui de plus lui réclamera ses honoraires au titre de l'article 700, rdv dans 18 à 24 mois pour le verdict.

Cordialement

[folg]

Ca parait super simple
seulement, le hic c'est que l'acheteuse estime avoir été trompée. Donc elle demande l'annulation de la vente
Pour elle, elle avait bien entendu le bruit et renégocié le prix mais en se basant sur mon diagnostic.
Certes en tant que vendeur particulier on ne peut pas me reprocher de m'être trompé. Mais comme je travaille dans le milieu auto, ça tend me defavoriser.


Cela dit si le bruit etaient bien venu de la ventilation, genre servo de ventilation ou de volet d'air à remplacer, c'est pas dit que cela aurait couté tellement moins cher:
Recherche de panne + demontage remontage tableau de bord (1 jour pour demonter et 1 jour pour remonter ) + les piéces, ça aurait chiffré assez fort aussi. Je pense que cela aurait aussi depassé les 1000€.

Concernant ma proposition de prise en charge de la réparation, cela m' a semblé normal.
Nous étions alors en désaccord sur le moyen de réparer:
L' expert de la PJ de l' acheteuse voulait un échange standard, moi une réparation. Forcément c'est deux fois moins cher. Je rappelle que l' auto n'est pas tellement récente (2008).

Désormais c' est l'annulation qui est demandée....

[folg]

Rebondissement dans l'affaire!

L'acheteuse m' a laissé un message sur mon portable: elle accepte ma propostion et va arrêter la procédure.
Je pense que le rapport de l' expert judiciare l' a fait redescendre sur terre.

J'attends quand même des nouvelles de son avocat et d' avoir un protocole satisfaisant avant de deboucher le champagne....
Parecque ca fait unchangement d' avis de plus. Et oui c'est une femme, on connait tous le dicton: souvent femme varie....