poursuivi pour vice caché
Publié : mar. août 11, 2015 12:32 pm
bonjour à toutes et tous
me voilà inscrit au club des vendeurs (particulier) poursuivi pour vice caché....
excusez moi pour longueur, mais ça fait plus d'un an que ça dure.
j'ai vendu en avril 2014 une auto de 2008 (64000km). tous entretiens à jour, avec factures et CT vierge. néanmoins il y avait un bourdonnement léger qui est apparu un peu plus d'un an avant la vente. on pouvait l'entendre dans l'habitacle, semblant venir du tableau de bord, véhicule roulant mais pas à l'arrêt, moteur tournant.
n'ayant pas trouvé l'origine de ce bruit (je suis vendeur dans un centre auto) j'en avais conclu un bruit type parasite ou aérodynamique. l'auto se comportant de manière normale, remplissant toutes ses fonctions normales. de surcroît c'est mon épouse qui se servait de l'auto 90% du temps, j'avais donc tenté de connaître l'origine du bruit en question, mais l' auto se comportant de façon tout à fait normale je n'y étais pas parvenu.
le jour de la vente, l'acheteuse essaie la voiture, entend le bruit et me demande si je sais d'où cela provient. je lui fait part de mes hypothèses, en précisant bien que je ne suis sûr de rien.
nous concluons la vente, le bruit fait chuter le prix, déjà négocié à distance. j'accepte me disant que ça fera un apport pour d'éventuelles réparations.
au final 15% de remise (soit un peu plus de 1000€ par rapport au prix affiché sur l'annonce) sont conclut.
l'acheteuse m'a recontacté 1 mois plus tard. elle a fait voir la voiture par le concessionnaire qui a conclut à des roulements de boites de vitesses HS.
à l'époque nous communiquions par mail, l'acheteuse étant à plus de 250km.
au vu du kilométrage, j'ai contacté le SAV du constructeur qui m'indique que je ne suis plus concerné. d'après eux c'est au nouveau propriétaire de prendre contact avec eux. nous somme alors en juin 2014. en parallèle je propose à l'acheteuse de faire une vidange de la boîte de vitesses afin d'y remettre de l'huile neuve avec l'ajout d'un additif hyper lubrifiant (type Mecacyl) afin de soulager les roulements. Cela aurait peut être suffit à faire disparaître le bruit et ralentir significativement le processus d'usure. j'essuie un premier refus (pas de vidange, pas de contact avec le sav)
je passe plusieurs semaines à essayer de trouver une solution avec l'acheteuse, sans succès. je me méfie tout de même car vu le kilométrage de l'auto, des roulements de boite HS, c'est bizarre. mais en fouinant un peu je m'aperçois qu'un certain nombre de véhicule du même type ont eu le problème.
à ce moment là je n'y croyait pas trop car le bruit n'était pas caractéristique d'un bruit de roulement. cela faisait un genre de bourdonnement aigu, un peu comme un sifflement d'air ou une perturbation électrique.
en juillet 2014, je me rend à l'expertise (presque 500km aller/retour)
j'ai eu droit à un fanfaronnade indescriptible que j'ai été en mesure de démonter point par point avec une facilité déconcertante!
entre un expert absolument pas neutre et un chef d'atelier incompétent, qui a déclaré par deux fois ne pas connaître ce type de voiture, c'était assez pitoyable (pour eux). pourtant nous étions dans une concession de la marque de l'auto. inquiétant pour les clients.
il n'a été procédé à aucun contrôle:
-niveau d'huile dans la boîte de vitesse inconnu
-pas de contrôle de jeu
-pas de prélèvement d'huile aux fins d'analyse (il est possible que l'huile ne soit pas adaptée)
-même pas un contrôle visuel de la boîte de vitesse (a-t-elle des dommages visibles? une fuite? on ne sait pas)
malgré ma demande, le chef d'atelier n'a procédé à aucun contrôle de niveau d'huile, et à un appoint si nécessaire; ce qui aurait permit au moins à l'acheteuse de rentrer en sachant quelle avait la bonne quantité d'huile dans sa boîte
pour résumer:
tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un bruit dans la transmission, sans autre détail technique et que l'usure est prématurée (nous avons franchi le cap des 66000km lors de l'essai). le chef d'atelier a établi un devis (remplacement intégral de la boite de vitesse y compris l'embrayage): 3800€!
le constructeur refuse la prise en charge demandée par l'acheteuse et par moi sous prétexte que l'auto à plus de 5 ans. notez que le sav n'a répondu qu'a l'acheteuse.
ne pouvant assumer financièrement la reprise de l'auto, je propose de prendre à ma charge la réparation, que j'estime à 1500€. ce qui me semblait normal vu que je m'étais trompé dans mon diagnostic et cela me semblait cohérente avec l'âge du véhicule et avec les conditions dans laquelle s'est déroulée la vente.
bien entendu l'expert exige un échange de le boite de vitesses par une neuve pour la modique somme de 3800€ (!!!) ou la reprise du véhicule.
en automne, l'acheteuse me fait savoir qu' elle refuse ma proposition amiable (qui couvrait soit la réparation de la boite de vitesse, soit l'achat d'une boite reconditionnée.
en novembre l'acheteuse m'a convoqué ainsi que le constructeur au tribunal.
entre temps j'avais envoyé 2 demandes de prise en charge sous garantie au constructeur, de même que l'expert de l'acheteuse. en pure perte.
après plusieurs semaines la demande contre le constructeur à été rejeté par le juge des référés sur la foi de l'article L110-4 du code du commerce. en effet l'auto a plus de 5 ans et l'action est prescrite, d'après le juge.
je me suis donc rendu à une nouvelle expertise, judiciaire cette fois.
voilà que maintenant aucun des deux experts présents ne peut dire avec précision quel élément est en cause!
roulement? différentiel? autre chose? mystère....
toutefois l'expert judiciaire à bien déclaré à l'acheteuse que j'avais fait une proposition honnête et lui a fait comprendre qu'elle avait fait une erreur de ne pas accepter.
l'expert de l'acheteuse (bien moins vindicatif que l'an dernier) a même envisagé la réparation. alors que l'an dernier il ne voulait rien savoir et voulait que je règle en intégralité l’échange de la boite de vitesses .
je viens de recevoir le rapport d'expertise dont les conclusions sont, en résumé:
-existence d' un désordre au niveau de la boîte
-bruit n'ayant pas évolué depuis la vente
-l'analyse de l'huile de révèle pas une loi de dégradation importante des pièces qui constituent cet ensemble
-l'indice de sévérité est légèrement élevé (??)
-nous sommes en présence d'une usure un peu élevée qui peut s'aggraver progressivement
-ces désordres existaient au moment de la vente et avaient été détecté par un bruit audible au moment des essais sans être précisément localisé au niveau de la boite de vitesses
-j'avais connaissance du bruit ( je ne l'ai jamais nié)
-nous sommes en présence d'un défaut de fabrication
s'en suit la conclusion en elle même qui dit que l'ensemble boite / différentiel doit avoir une longévité minimum de 250000 km (l'auto a désormais 66300km)
qu' ils ne résultent d'opérations postérieurs à la vente ni d'un défaut d'entretien ou mauvais usage.
l'expert judiciaire préconise l'exacte réparation et pour la même somme, que celle que j'avais déjà proposée l'an dernier. à 90€ près .....
de surcroît cette réparation peut avoir lieu à titre préventif, l'auto roulant parfaitement.
l'expert le dit lui même dans son rapport:
"nous confirmons que le véhicule est en bon état, que son comportement routier est correct et que son fonctionnement est en général satisfaisant hormis le bruit de roulement détecté au niveau de la transmission.
suite à nos essais et constatations, nous confirmons que le véhicule peut être utilisé dans les conditions actuelles et qu'il est apte à circuler."
j'ai proposé un protocole d'accord à l'avocate de l' acheteuse le 23/06, le but de ce protocole étant de trouver un accord afin de mettre un terme a ces poursuites en acceptant que je prenne en charge l' intégralité de la réparation.
toujours pas de réponse.
voilà où nous en sommes. à savoir que l'acheteuse n'a pas envoyé de dire à l' expert.
d'où quelques interrogations:
que penser de la prescription dont a bénéficier le constructeur puisque l'expert détermine la durée de vie de l'élément défectueux non pas en années mais en km? puis je tenter un action récursoire contre le constructeur? si oui à quelle moment.
l'acheteuse m'a convoquée au tribunal de grande instance. l'auto à été vendue 6800€, n'est ce pas normalement le tribunal d'instance qui devrait traiter l'affaire?
je n'ai pas d'avocat (pas les moyens). que va t il se passer au TGI? pourrai je m'exprimer?
suis je victime d'un abus, comme je le pense?
je ne connait toujours pas les préjudices financiers et troubles de jouissances de mon adversaire, hormis qu'elle ne se sert plus de l'auto de puis mai 2014. dans ce cas pourquoi le tribunal de grande instance? estimerait elle ses préjudices supérieurs à 10000€???
en bref, je suis dans la panade depuis de longs mois, nous avons interrompu tous nos projets depuis 1 an , nous n’emmènerons pas les enfants en vacances tout ça pour une auto qui roule parfaitement et dont on a refusé la réparation.
me voilà inscrit au club des vendeurs (particulier) poursuivi pour vice caché....
excusez moi pour longueur, mais ça fait plus d'un an que ça dure.
j'ai vendu en avril 2014 une auto de 2008 (64000km). tous entretiens à jour, avec factures et CT vierge. néanmoins il y avait un bourdonnement léger qui est apparu un peu plus d'un an avant la vente. on pouvait l'entendre dans l'habitacle, semblant venir du tableau de bord, véhicule roulant mais pas à l'arrêt, moteur tournant.
n'ayant pas trouvé l'origine de ce bruit (je suis vendeur dans un centre auto) j'en avais conclu un bruit type parasite ou aérodynamique. l'auto se comportant de manière normale, remplissant toutes ses fonctions normales. de surcroît c'est mon épouse qui se servait de l'auto 90% du temps, j'avais donc tenté de connaître l'origine du bruit en question, mais l' auto se comportant de façon tout à fait normale je n'y étais pas parvenu.
le jour de la vente, l'acheteuse essaie la voiture, entend le bruit et me demande si je sais d'où cela provient. je lui fait part de mes hypothèses, en précisant bien que je ne suis sûr de rien.
nous concluons la vente, le bruit fait chuter le prix, déjà négocié à distance. j'accepte me disant que ça fera un apport pour d'éventuelles réparations.
au final 15% de remise (soit un peu plus de 1000€ par rapport au prix affiché sur l'annonce) sont conclut.
l'acheteuse m'a recontacté 1 mois plus tard. elle a fait voir la voiture par le concessionnaire qui a conclut à des roulements de boites de vitesses HS.
à l'époque nous communiquions par mail, l'acheteuse étant à plus de 250km.
au vu du kilométrage, j'ai contacté le SAV du constructeur qui m'indique que je ne suis plus concerné. d'après eux c'est au nouveau propriétaire de prendre contact avec eux. nous somme alors en juin 2014. en parallèle je propose à l'acheteuse de faire une vidange de la boîte de vitesses afin d'y remettre de l'huile neuve avec l'ajout d'un additif hyper lubrifiant (type Mecacyl) afin de soulager les roulements. Cela aurait peut être suffit à faire disparaître le bruit et ralentir significativement le processus d'usure. j'essuie un premier refus (pas de vidange, pas de contact avec le sav)
je passe plusieurs semaines à essayer de trouver une solution avec l'acheteuse, sans succès. je me méfie tout de même car vu le kilométrage de l'auto, des roulements de boite HS, c'est bizarre. mais en fouinant un peu je m'aperçois qu'un certain nombre de véhicule du même type ont eu le problème.
à ce moment là je n'y croyait pas trop car le bruit n'était pas caractéristique d'un bruit de roulement. cela faisait un genre de bourdonnement aigu, un peu comme un sifflement d'air ou une perturbation électrique.
en juillet 2014, je me rend à l'expertise (presque 500km aller/retour)
j'ai eu droit à un fanfaronnade indescriptible que j'ai été en mesure de démonter point par point avec une facilité déconcertante!
entre un expert absolument pas neutre et un chef d'atelier incompétent, qui a déclaré par deux fois ne pas connaître ce type de voiture, c'était assez pitoyable (pour eux). pourtant nous étions dans une concession de la marque de l'auto. inquiétant pour les clients.
il n'a été procédé à aucun contrôle:
-niveau d'huile dans la boîte de vitesse inconnu
-pas de contrôle de jeu
-pas de prélèvement d'huile aux fins d'analyse (il est possible que l'huile ne soit pas adaptée)
-même pas un contrôle visuel de la boîte de vitesse (a-t-elle des dommages visibles? une fuite? on ne sait pas)
malgré ma demande, le chef d'atelier n'a procédé à aucun contrôle de niveau d'huile, et à un appoint si nécessaire; ce qui aurait permit au moins à l'acheteuse de rentrer en sachant quelle avait la bonne quantité d'huile dans sa boîte
pour résumer:
tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un bruit dans la transmission, sans autre détail technique et que l'usure est prématurée (nous avons franchi le cap des 66000km lors de l'essai). le chef d'atelier a établi un devis (remplacement intégral de la boite de vitesse y compris l'embrayage): 3800€!
le constructeur refuse la prise en charge demandée par l'acheteuse et par moi sous prétexte que l'auto à plus de 5 ans. notez que le sav n'a répondu qu'a l'acheteuse.
ne pouvant assumer financièrement la reprise de l'auto, je propose de prendre à ma charge la réparation, que j'estime à 1500€. ce qui me semblait normal vu que je m'étais trompé dans mon diagnostic et cela me semblait cohérente avec l'âge du véhicule et avec les conditions dans laquelle s'est déroulée la vente.
bien entendu l'expert exige un échange de le boite de vitesses par une neuve pour la modique somme de 3800€ (!!!) ou la reprise du véhicule.
en automne, l'acheteuse me fait savoir qu' elle refuse ma proposition amiable (qui couvrait soit la réparation de la boite de vitesse, soit l'achat d'une boite reconditionnée.
en novembre l'acheteuse m'a convoqué ainsi que le constructeur au tribunal.
entre temps j'avais envoyé 2 demandes de prise en charge sous garantie au constructeur, de même que l'expert de l'acheteuse. en pure perte.
après plusieurs semaines la demande contre le constructeur à été rejeté par le juge des référés sur la foi de l'article L110-4 du code du commerce. en effet l'auto a plus de 5 ans et l'action est prescrite, d'après le juge.
je me suis donc rendu à une nouvelle expertise, judiciaire cette fois.
voilà que maintenant aucun des deux experts présents ne peut dire avec précision quel élément est en cause!
roulement? différentiel? autre chose? mystère....
toutefois l'expert judiciaire à bien déclaré à l'acheteuse que j'avais fait une proposition honnête et lui a fait comprendre qu'elle avait fait une erreur de ne pas accepter.
l'expert de l'acheteuse (bien moins vindicatif que l'an dernier) a même envisagé la réparation. alors que l'an dernier il ne voulait rien savoir et voulait que je règle en intégralité l’échange de la boite de vitesses .
je viens de recevoir le rapport d'expertise dont les conclusions sont, en résumé:
-existence d' un désordre au niveau de la boîte
-bruit n'ayant pas évolué depuis la vente
-l'analyse de l'huile de révèle pas une loi de dégradation importante des pièces qui constituent cet ensemble
-l'indice de sévérité est légèrement élevé (??)
-nous sommes en présence d'une usure un peu élevée qui peut s'aggraver progressivement
-ces désordres existaient au moment de la vente et avaient été détecté par un bruit audible au moment des essais sans être précisément localisé au niveau de la boite de vitesses
-j'avais connaissance du bruit ( je ne l'ai jamais nié)
-nous sommes en présence d'un défaut de fabrication
s'en suit la conclusion en elle même qui dit que l'ensemble boite / différentiel doit avoir une longévité minimum de 250000 km (l'auto a désormais 66300km)
qu' ils ne résultent d'opérations postérieurs à la vente ni d'un défaut d'entretien ou mauvais usage.
l'expert judiciaire préconise l'exacte réparation et pour la même somme, que celle que j'avais déjà proposée l'an dernier. à 90€ près .....
de surcroît cette réparation peut avoir lieu à titre préventif, l'auto roulant parfaitement.
l'expert le dit lui même dans son rapport:
"nous confirmons que le véhicule est en bon état, que son comportement routier est correct et que son fonctionnement est en général satisfaisant hormis le bruit de roulement détecté au niveau de la transmission.
suite à nos essais et constatations, nous confirmons que le véhicule peut être utilisé dans les conditions actuelles et qu'il est apte à circuler."
j'ai proposé un protocole d'accord à l'avocate de l' acheteuse le 23/06, le but de ce protocole étant de trouver un accord afin de mettre un terme a ces poursuites en acceptant que je prenne en charge l' intégralité de la réparation.
toujours pas de réponse.
voilà où nous en sommes. à savoir que l'acheteuse n'a pas envoyé de dire à l' expert.
d'où quelques interrogations:
que penser de la prescription dont a bénéficier le constructeur puisque l'expert détermine la durée de vie de l'élément défectueux non pas en années mais en km? puis je tenter un action récursoire contre le constructeur? si oui à quelle moment.
l'acheteuse m'a convoquée au tribunal de grande instance. l'auto à été vendue 6800€, n'est ce pas normalement le tribunal d'instance qui devrait traiter l'affaire?
je n'ai pas d'avocat (pas les moyens). que va t il se passer au TGI? pourrai je m'exprimer?
suis je victime d'un abus, comme je le pense?
je ne connait toujours pas les préjudices financiers et troubles de jouissances de mon adversaire, hormis qu'elle ne se sert plus de l'auto de puis mai 2014. dans ce cas pourquoi le tribunal de grande instance? estimerait elle ses préjudices supérieurs à 10000€???
en bref, je suis dans la panade depuis de longs mois, nous avons interrompu tous nos projets depuis 1 an , nous n’emmènerons pas les enfants en vacances tout ça pour une auto qui roule parfaitement et dont on a refusé la réparation.
C'est trop tard au stade où vous en êtes rendu dans ce litige mais dommage que vous n'ayez pas souscrit auparavant un contrat d'Assurance Protection Juridique. Coût du mien : 6 € / mois. Contrat totalement indépendant de mes contrats d'assurance auto et habitions et autres.