achat voiture occasion dans garage belge

[boris]

Bonjour, je m appelle Boris, je suis marié et papa de 4 enfants, j ai besoin de vos conseils, afin d'effectuer les bonnes démarches, auprès des bonnes personnes .

Voila l histoire, je vais essayer d être le plus précis possible, je viens de signer un CDD avec promesse d embauche a la clé, nous décidons ma femme et moi je souscrire un crédit auprès de notre banque ( la caisse d'Epargne) afin d acheter un espace 4 en complément de notre Scénic actuel, dans lequel nos filles commencent à se sentir a l étroit.
Je me suis donc mis a chercher sur le net et en garage , notre future voiture, nous avions une idée bien précise, ce sera un espace 4 2l dci 150 ch de 2010.
Après de nombreuses recherches nous en trouvons un , dans un garage Wolkwagen, situà a la Hulpe en Belgique, les caractéristiques sur le site décrivent parfaitement le véhicule et les photos approuvent le texte cité, Espace 4 2l dci 150 ch avec toute les options que nous désirons , avec 7 sièges , 105000 kms, affiché 10 950 euros, je me renseigne sur le garage en apelant la police de la ville , qui me rassure en me disant que le garage est bien connu dans le coin depuis longtemps, qu ils sont sérieux et qu'ils travaillent de père en fils, que je peux leur faire confiance, les yeux fermés.

Je m'empresse donc d'appeler le garage pour ce véhicule qui est un peu en dessous des tarifs de la France pour le nombre de kms qu'il affiche.
Le fils me dit que le véhicule est en bon état général , qu'il possède tous le papiers ect...., je lui demande les démarches à effectuer pour ramener le véhicule en France depuis la Belgique, il me répond aucune la voiture a des plaques francaise donc pas démarches.
Je tente de négocier le tarifs et après avoir demandé à son père il me fait une remise de mille euros, il m explique que ça l'arrange de le vendre à un Francais , comme cela il n 'a pas besoin de faire les démarches pour" l homologuer "en Belgique , je lui demande donc si le controle technique date de moins de six, ce qu'il me confirme et me dit qu 'il a la carte grise. Je lui réserve donc le véhicule pour le vendredi 3 juillet 2015 , je confirme le prix de 9950 euros, et lui demande a quel ordre je dois faire le chèque de banque.

Le vendredi après midi nous arrivons avec ma femme en Belgique devant le garage, nous sommes reçus par le fils qui nous dit que son père est parti nettoyer l intérieur de la voiture et qu 'il va arriver , nous faisons le tour de la concession et nous voyons un garage avec beaucoup de voitures d occasion de marque allemande, et une partie garage mécanique, tout cela bien entretenue.

Notre véhicule arrive enfin , nous nous présentons au "père" un monsieur poli et sérieux, nous faisons le tour de l espace et il correspond exactement à l annonce, je lui demande comment l'espace est arrivé ici en Belgique, il me répond qu'il dépanne un ami qui l'a déposé en dépot vente. N'y voyant aucun inconvénient nous demandons à l'essayer, et sommes très heureux de ce que la voiture nous propose.

Nous passons au bureau pour conclure la vente, il me donne le dossier avec toutes les factures du véhicule et la carte grise rayées, signée et datée du 18/05/2015, je me dit que comme cela et en depot vente cela doit etre normal, je verifie le numero de chassis de la carte grise sur le véhicule , tout va bien, tout correspond, dans les papiers il y a un certificats de vente pré rempli et signé au nom de la personne sur la carte grise (Madame Caponne). Satisfait, je signe le certificat de vente , remet le chèque de banque au garagiste a l'ordre du garage et lui en retour me fait une facture de vente pour ce véhicule . Le seul bémol est qu' il ne retrouve pas la deuxième clé mais me certifie me la renvoyer rapidement . Nous concluons cette vente et repartons avec la conviction d'avoir fait une bonne acquisition.

De retour en France, nous roulons la première semaine sans soucis, quand ma femme veut aller en préfecture le lundi 13 juillet, hélas la préfecture est fermée, puis elle y retourne la semaine d après mais elle est de nouveau fermée pour cause de canicule..., voyant que l échéance arrive a terme pour la carte grise et que nous allions partir en vacances le vendredi 31 juillet , nous avons posé notre vendredi matin pour faire cette carte grise, à notre arrivée, je remets les papiers à la personne de l'accueil.
Après avoir interrogé l'ordinateur, elle me déclare que le véhicule est volé et que je ne peut rien faire, et elle non plus d'ailleurs La responsable des cartes grise vient a notre rencontre et nous fait comprendre que la voiture est déclarée volé et que nous ne pouvons plus rouler avec et nous conseille de porter plainte. Abasourdis par cette nouvelle, nous rappelons le garage, qui me dit que c est impossible car il connait très bien la personne qui lui a déposé. Nous nous retrouvons donc sans voiture le jour de partir en vacances à 6 personnes, avec des réservations payées, des valises prêtent mais sans voiture.

Nous allons donc déposer plainte au commissariat le plus proche, il reprend tout les éléments et nous fait porter plainte contre X.
Il nous donne aussi le nom de la policière en charge de l 'enquete dans le 69, endroit où le véhicule a été volé. Je me permets de rappeler le garage pour trouver une solution rapidement et le garagiste me certifie de ne me pas me laisser tomber et qu'il va envoyer sa facture d'achat au commissariat du 69 .
Je me permet de telephoner à la policière qui s'occupe de l'affaire pour lui demander comment je peux avoir acheté une voiture avec tous les papiers, clé et carte grise dans un garage, elle m 'explique que la voiture n 'est pas volée mais escroquée par un couple de" roumain" qui a escroqué environ 33 personnes dans toute la france, grâce à de faux chèques de banque. Cette conversation je l ai enregistrée , car si c'est escroquerie ce n est pas un vol pour moi. Je me suis mis en relation avec ma protection juridique qui m explique que suivant l article 2276 le propriétaire est en droit de récuperer son vehicule pendant 3 ans, mais l article 2278 me dit que le propriètaire peut reprendre son bien si il le rachète à l acheteur si celui est de bonne foi et enfin l article 2279 dit que le bien est acquis à la personne qui l'a acheté de bonne foi. Là je possède toujours le véhicule qui est garé dans mon garage mais évidement, je ne peux rouler avec. J'ai commencé ce mois ci à rembourser mon crédit pour ce véhicule. Un véhicule que je dois faire "tourner" dans le garage une fois de temps en temps...
Le garage est en vacances jusque mardi 25 aout, date à laquelle je vais essayer de le rappeler, afin de voir ce qu'il est possible de faire.

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits, que faire ? vers qui me tourner ? est ce que le garage doit me dédommager ? via son assurance ou non ? puis je faire changer la plainte de vol en escroquerie et pouvoir enfin rouler avec mon véhicule ?

Je vous remercie par avance de tenir compte de notre désarroi, et de pouvoir répondre à toutes ces questions que l'on se pose.

[freddy]

Salut,

un détail m'échappe : pourquoi avoir fait établir un chèque de banque à l'ordre du garage alors qu'il s'agit d'un dépôt-vente, ce qui veut dire que le garage n'est pas le propriétaire du véhicule ?
Sinon, en effet, si le procureur de la république confirme que la vente est faite en toute bonne foi, l'affaire se débloquera d'elle-même. Pour l'heure, au garage "vendeur" de faire le nécessaire avec l'ancienne propriétaire pour prouver que vendeur et acheteur étaient de bonne foi.

[boris]

Merci , pour votre réponse, en effet nous n avons réellement apris que le véhicule n était pas au garage, quand nous sommes arriver en belgique , il m'a expliquer , dépanner un amis a lui en lui vendant cette voiture. Maintenant le problème est ce que cette amis savait que la voiture était escroquer ou pas

[momoto]

Il serait interessant de voir par l'intermediaire d'une demande de certificat de situation si cette arnaque aurait pu etre evitée...en effet c'est grace a ce certificat qu'on sait quelle est la situation du vehicule et comme c'est consultable sur le net ca pourrait peut etre eviter a d'autres de se retrouver dans la meme situation

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

merci d'avance si vous pouvez faire ce test avec la carte grise qu'on vous a remis....

[boris]

Je viens d'essayer de liens et il ne me dit que : Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture. Ainsi que le nom et le numéro de châssis est ce normal ?

[momoto]

si c'est marqué qu'il ne peut etre delivré qu'en prefecture, ca prouve qu'on peut apparemment anticiper un probleme sur le vehicule et c'est tres bon a savoir..

[boris]

Je suis d'accord avec vous, cela peut être une piste , à vérifié avant l achat ....
Est ce que vous pensez que l'assurance du garagiste pourrais me dédommager ? comme c'est un professionnel

[boris]

Bonsoir, bon le garagiste n a aucune assurance pro pour m indemniser , il essai de trouver une solution , mais cela va être long. Savez vous si le commissariat qui s occupe de cette affaire peut lever la plainte pour vol et la renommer en escrocrie , puisse que c'est le cas . J ai réussis à joindre la personne escroquer , il ma raconter son histoire , il voulait vendre sa voiture , un couple ce présente et ce dit intéressé , mais il n ont pas de chèque de banque , alors après négociation il font au propriétaire un chèque normal et lui dise qu' il rameneront le chèque de banque plus tard , il reparte avec le véhicule , les clefs , le contrôle technique et la photocopie de la carte grise , le propriétaire lui garde la carte grise originale . Quand il s aperçoit de lescrocrie il va porter plainte . Comment les escrocs ont il pu faire la carte grise à leurs nom avec simplement une photocopie , y a t'il eu négligence auprès de la préfecture et comment faire changer la plainte en escrocrie , car comme elle est déposer pour vol , je ne peut pas faire les papiers , merci de vos réponse

[JEANMIMI]

Peu importe ce qu'il s'est passé, ce qui compte c'est que vous êtes dedans jusqu'au cou...; concernant l'assurance du garage, il n'y a aucun assureur qui couvre ce genre de chose !
La seule solution pour ce garage est de vous rembourser la voiture et vous lui rendez, charge à lui de se sortir du problème.
Allez le voir directement car c'est lui et lui seul qui a vendu la voiture...; petite question, à qui avez vous mis le chèque de banque ?
C'est celui qui l'a encaissé qui doit vous rembourser...

[boris]

Bonsoir , merci de votre réponse , le chèque de banque a été établis à l'ordre du garage. Le problème c est que a l heure actuelle, le véhicule ne doit plus bouger de chez moi , selon la police ....
Et le garagiste m'a dit que je devait l'attaquer en procédure, car pour l instant il n'a aucune assurance professionnelle qui pouvait couvrir ce genre de cas. Mais comme il a acheter ce véhicule lui aussi de bonne fois, je ne sais pas où ça peut aller .