demande d'indemnisation pour vice cachés

[adeletmax]

Bonjour à toutes et tous.

J'ai besoin de conseils, nous avons vendu une Citroën xsara ayant 170000 kms. Le contrôle technique était ok...
Un monsieur mécanicien et sa mère sont venus, le mr a inspecté la voiture et l'a essayé. C'était pour sa maman. Tout lui convenait il n'a pas discuté le prix...
6 mois plus tard nous recevons une lettre recommandée nous informant qu'après vérification du véhicule par un professionnel, le joint de culasse est à refaire. Ils nous joignent un devis d'un garage, certainement celui dans lequel le mr travail, d'un montant de 820€. Ils nous demande donc de soit payer les réparations où de leur restituer la somme perçue pour la voiture... avec indemnisation de la carte grise...
De plus la lettre est très étrange car celle-ci est datée du 31 août avec le montant du devis or le devis date du 4 septembre!

Pensez vous qu'ils peuvent prouver que le joint de culasse était mort il y a 6 mois? Et que c'était un vis caché?

Nous sommes perdus et nous ne savons pas quoi faire !

Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous répondre

[momoto]

Un courrier exprimant une demande meme si elle n'a que tres peu de chance d'aboutir ne coute rien...J'ai reçu le meme genre de courrier apres un delai un peu long apres une vente j'ai simplement repondu que j'attendais d'etre convoqué par un expert qui arriverait a me prouver que le defaut existait lors de la vente et je n'ai jamais eu de nouvelles...

[freddy]

Un courrier exprimant une demande meme si elle n'a que tres peu de chance d'aboutir ne coute rien...J'ai reçu le meme genre de courrier apres un delai un peu long apres une vente j'ai simplement repondu que j'attendais d'etre convoqué par un expert qui arriverait a me prouver que le defaut existait lors de la vente et je n'ai jamais eu de nouvelles...

Entièrement d'accord, c'est ça qu'il faut répondre et ne pas s'inquiéter.

[PierreMrs]

Pfff ... certains achètent une auto de 170000 kms et veulent une auto neuve et garantie 10 ans ...

[adeletmax]

Merci de vos réponses

[JEANMIMI]

Pour invoquer un vice caché, l'acheteur doit apporter la preuve que le vice était existant (ou sur le point d’apparaître) à la vente, ne pas avoir été porté à sa connaissance et rendre impropre le véhicule à l'usage...
Dans votre cas, hormis les deux derniers points, il n'est pas du tout établi que le joint de culasse était bien HS à la vente, surtout que la demande intervient six mois après la vente et qu'un certain nombre de Kms a été fait entre-temps (à voir sur le devis).
En plus, le monsieur était mécanicien, donc tout à fait capable de détecter ce genre de problème...
Bref, vous lui faites un gentil courrier RAR en expliquant que compte tenu du délai écoulé et des Kms parcourus depuis la vente, il apparaît impossible que le joint de culasse était défaillant )à la vente et qu'il ne s'agit donc pas d'un vice caché, la charge de la preuve lui incombant, et que vous refusez de prendre en charge sa demande puisque vous considérez qu'il s'agit d'une panne fortuite...
Vous verrez bien ce qu'il se passe par la suite...; il peut laisser tomber, mais vous pourriez également être convoqué à une expertise contradictoire à laquelle il faudra impérativement être présent ou représenter...
Tenez nous au courant

[adeletmax]

Bonsoir, merci pour votre réponse,
Je vous tiens au courant mais finalement cette histoire est très tordue et n'aura pas de suite.
Le monsieur venu pour acheter la voiture avec sa maman est accusé par ses frères et soeurs d'abus de faiblesse sur sa maman.
La famille pensait que nous étions de mèche avec leur frère et que nous avons fait exprès de vendre la voiture avec un joint de culasse à refaire pour que le fils puisse récupérer la voiture de sa mère, sous pretexte de réparation.
Bref l'avocat de la famille leur a demandé de nous faire cette lettre.
Vous n'avez rien compris??? Nous non plus!
Enfin une histoire de famille dans laquelle on se retrouve sans avoir rien demandé à personne.

Merci en tt cas pour vos réponses. Bonne soirée

[JEANMIMI]

Si c'est très clair, malheureusement...; il paraissait bizarre qu'un mécano envoi un devis de réparation pour ce problème...; soit il y avait un problème mais qui n'était probablement pas un vice caché, soit c'était bidon pour prendre les 800 euros où la voiture...
Dans tous les cas, vous êtes tranquille maintenant...

[cannibal]

d'après ma protection juridique et DDPP de PAU et contraire à ce qui était dit dans le sujet que j'ai initié et verrouillé:
un defaut de conception est PRESENT à la premiere mise en circulation du vehicule et en peut etre suprimé suite à un defaut d'utilisation du vehicule
malheureusement l'amalgame est relayé par de nombreux forums et revues specialisées au profit du constructeur!!!
en d'autres termes:tous les éléments liés à l'utilisation ne doivent etre present dans le rapport d'expertise ,ni exigé par le constructeur(carnet d'entretien,factures)
le role de l'expert est justement de mettre en lumiere cette amalgame

[Jeanmi]

Hein ??? Il n'y a pas une erreur de sujet là ?