RESILIATION D'ASSURANCE...

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Samase2210
Messages : 1
Inscription : jeu. oct. 15, 2015 10:57 am

RESILIATION D'ASSURANCE...

Message par Samase2210 »

Bonjour a tous.

Voila ce qui m'amène...
En février 2015, j'ai changé de véhicule. J'ai acheté un véhicule neuf et fais reprendre mon ancien par le concessionnaire.
Un certificat de cession, informatisé, daté et tamponné du concessionnaire m'a été remis.
J'en ai profité pour changer d'assureur.....

Je reconnais ensuite une certaine négligence de ma part..... car... je n'ai transmis à mon ancien assureur -mon certificat de cession- qu'il y a quelques jours.... le 08-10-2015 en LR/AR afin de résilier le contrat que j'avais chez lui.

hier j'ai reçu un appel de mon ancienne compagnie d'assurance ... en faisant abstraction de la façon dont mon interlocutrice m'a parlé.... En résumé elle me demande de lui fournir :
"un certificat de dépot de la déclaration de cession "de mon ancien véhicule, document que je suis censé obtenir à la PREFECTURE ou je l'avais déposé ... Le fait est que primo je ne pense pas que ce document existe....et secundo c'est mon concessionnaire qui s'est occupé de ces formalités.
Mon interlocutrice m'a précisé que je devais lui faire parvenir ma déclaration de cession sous un mois suite à la vente de mon véhicule et que dans le cas -aujourd'hui- ou je ne sais pas lui "prouver" la vente de mon véhicule par fourniture de ce fameux récépissé il n'y aurait pas d'effet rétroactif concernant mes échéances... payées... depuis le mois de Février et qu'au quel cas elle enregistrerai la cession a la date de réception de mon recommandé soit en octobre.
Il m semble qu'a son niveau , une connexion au Système d'Immatriculation des Véhicules... rubrique historique répondrai immédiatement à sa question (la date de cession ayant été saisie par les services de la Préfetcure). Le fait est que même si je sais que cela est possible.... ce fichier n'est pas a disposition du "grand public"....

J'ai donc épluché les "conditions générales auto GMF" puisque c'est de la GMF qu'il s'agit et notamment le paragraphe 6.5 concernant la résiliation du contrat.
J'ai également regardé le Codes des Assurances.

L'assuré à obligation de prévenir l'assureur par LR/AR mais il n'est pas fait notion de temps....

Suis je dans mes drotis ? dans mes torts ?
Help.

Merci de vos réponses

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: RESILIATION D'ASSURANCE...

Message par momoto »

un certificat de dépot de la déclaration de cession "de mon ancien véhicule, document que je suis censé obtenir à la PREFECTURE ou je l'avais déposé ... Le fait est que primo je ne pense pas que ce document existe....et secundo c'est mon concessionnaire qui s'est occupé de ces formalités.
Ce document existe il est meme possible de l'obtenir en ligne quand on fait la declaration de vente...https://mdel.mon.service-public.fr/decl ... icule.html

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