Bonjour
Suite au parcours du forum il me semble avoir trouvé la réponse à ma question, mais pour prendre la bonne décision j'aimerai avoir votre confirmation (la lecture des textes de loi n'est pas du tout facile et celle des différents forums apporte des réponses contradictoires... résultat je ne suis pas complètement sûr...).
Merci donc pour toutes les informations que j'ai déjà trouvées sur le forum et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez!
Ma situation: suite à un accident mon scooter à été déclaré VEI et techniquement réparable (seuls les carénages ont subi des dommages) et je dois donner ma réponse à l'assurance pour savoir si je conserve ou non le scooter. Comme il fonctionne tout à fait normalement et que j'en ai besoin pour aller travailler, je pense le conserver.
Ma question: Pour me conforter dans mon choix pouvez-vous me confirmer:
1. que je peux continuer à utiliser mon scooter sans risque d'amende ?
2. que même après que la procédure VEI ait été enregistrée par la préfecture, et même sans avoir procédé à aucune réparation (donc forcément sans le 2nd rapport d'expertise attestation des travaux), je pourrai quand même vendre mon scooter à un professionnel (et non pas à un particulier), professionnel qui lui s'occupera des travaux et des démarches nécessaires à la levée de l'opposition) ?
Merci d'avance !
Scooter en VEI techniquement réparable
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Scooter en VEI techniquement réparable
Absolument...; s'il ne s'agit que des carénages, trouvez un spécialiste qui vend des kits adaptables ou un casseur moto qui aura un jeu de carénages d'occasion.
Trouvez un réparateur qui accepte de monter des pièces d'occaz et faites réparer, en ayant préalablement missionné un expert pour suivre les réparations qui divent être faites par un pro, avec une facture.
A l’issue de celles ci, si tout est OK, vous aurez votre second rapport à envoyer en préfecture pour lever l'opposition.
Sur le principe, rien n'interdit à un VEI de circuler; par contre, vous pouvez tomber sur des FDO un peu strict qui après avoir vérifié la situation du scooter et vu qu'il y avait une opposition, vont le mettre en fourrière,...
Trouvez un réparateur qui accepte de monter des pièces d'occaz et faites réparer, en ayant préalablement missionné un expert pour suivre les réparations qui divent être faites par un pro, avec une facture.
A l’issue de celles ci, si tout est OK, vous aurez votre second rapport à envoyer en préfecture pour lever l'opposition.
Sur le principe, rien n'interdit à un VEI de circuler; par contre, vous pouvez tomber sur des FDO un peu strict qui après avoir vérifié la situation du scooter et vu qu'il y avait une opposition, vont le mettre en fourrière,...