Scooter en VEI techniquement réparable
Publié : mar. nov. 03, 2015 1:39 am
Bonjour
Suite au parcours du forum il me semble avoir trouvé la réponse à ma question, mais pour prendre la bonne décision j'aimerai avoir votre confirmation (la lecture des textes de loi n'est pas du tout facile et celle des différents forums apporte des réponses contradictoires... résultat je ne suis pas complètement sûr...).
Merci donc pour toutes les informations que j'ai déjà trouvées sur le forum et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez!
Ma situation: suite à un accident mon scooter à été déclaré VEI et techniquement réparable (seuls les carénages ont subi des dommages) et je dois donner ma réponse à l'assurance pour savoir si je conserve ou non le scooter. Comme il fonctionne tout à fait normalement et que j'en ai besoin pour aller travailler, je pense le conserver.
Ma question: Pour me conforter dans mon choix pouvez-vous me confirmer:
1. que je peux continuer à utiliser mon scooter sans risque d'amende ?
2. que même après que la procédure VEI ait été enregistrée par la préfecture, et même sans avoir procédé à aucune réparation (donc forcément sans le 2nd rapport d'expertise attestation des travaux), je pourrai quand même vendre mon scooter à un professionnel (et non pas à un particulier), professionnel qui lui s'occupera des travaux et des démarches nécessaires à la levée de l'opposition) ?
Merci d'avance !
Suite au parcours du forum il me semble avoir trouvé la réponse à ma question, mais pour prendre la bonne décision j'aimerai avoir votre confirmation (la lecture des textes de loi n'est pas du tout facile et celle des différents forums apporte des réponses contradictoires... résultat je ne suis pas complètement sûr...).
Merci donc pour toutes les informations que j'ai déjà trouvées sur le forum et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez!
Ma situation: suite à un accident mon scooter à été déclaré VEI et techniquement réparable (seuls les carénages ont subi des dommages) et je dois donner ma réponse à l'assurance pour savoir si je conserve ou non le scooter. Comme il fonctionne tout à fait normalement et que j'en ai besoin pour aller travailler, je pense le conserver.
Ma question: Pour me conforter dans mon choix pouvez-vous me confirmer:
1. que je peux continuer à utiliser mon scooter sans risque d'amende ?
2. que même après que la procédure VEI ait été enregistrée par la préfecture, et même sans avoir procédé à aucune réparation (donc forcément sans le 2nd rapport d'expertise attestation des travaux), je pourrai quand même vendre mon scooter à un professionnel (et non pas à un particulier), professionnel qui lui s'occupera des travaux et des démarches nécessaires à la levée de l'opposition) ?
Merci d'avance !