Achat Harley gagée
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 20
- Inscription : mer. déc. 30, 2015 10:15 am
Achat Harley gagée
Bonjour,
Voilà je viens d'acheter une Harley (Iron) de juillet 2015.j'ai remis au vendeur un chèque de banque de 8000€. Je suis allée à la prefecture pour faire la carte grise et on m'annonce qu'elle est gagée donc je refuse de faire la carte grise.
J'appelle le vendeur qui me dit ne pas avoir remboursé son credit de 10 000€ et avoir utilisé l'argent qu'on lui a versé (8000€) pour faire des travaux dans sa maison. J'appelle sa société de financement Financo qui me dit que celui-ci a fait un credit simple mais qu'ils avaient mis un gage sur ce credit et qu'il n'avait donc pas le droit de la vendre. Je leur explique que Leur client nous a vendu la moto et que nous sommes dans l'impossibilité de faire la carte grise puisque celle ci est gagée. Quand je pose la question de savoir comment on peut lever ce gage on me répond qu'il faut solder le credit moto et quand je demande ce que leur client encoure vu qu'il a vendu la moto sans en avoir le droit, on me répond rien...
Nous n'avons pas pu déposer plainte en gendarmerie car il ne gère pas ce genre d'affaire, le tribunal d'instance a refusé de nous recevoir car ils nous demandent de prendre d'abord un avocat. Chose que nous allons faire bien sûr...
Mais en attendant de le rencontrer il y a des questions qui ne cessent de tourner dans ma tête :
- Pourra t'on recuperer une carte grise à mon nom ou faudra t'il attendre 5 ans que ce monsieur est terminé de payer son credit si il le paye (et si c'est le cas la moto devra rester dans le garage car je ne peux pas faire la carte grise..) ?
- Comme j'ai acheté cette moto gagée, peut on me demander de prendre en charge le credit de celle ci alors que j'ai déjà donné 8000€ à ce monsieur ?
Merci pour votre aide car je suis désemparé.
Voilà je viens d'acheter une Harley (Iron) de juillet 2015.j'ai remis au vendeur un chèque de banque de 8000€. Je suis allée à la prefecture pour faire la carte grise et on m'annonce qu'elle est gagée donc je refuse de faire la carte grise.
J'appelle le vendeur qui me dit ne pas avoir remboursé son credit de 10 000€ et avoir utilisé l'argent qu'on lui a versé (8000€) pour faire des travaux dans sa maison. J'appelle sa société de financement Financo qui me dit que celui-ci a fait un credit simple mais qu'ils avaient mis un gage sur ce credit et qu'il n'avait donc pas le droit de la vendre. Je leur explique que Leur client nous a vendu la moto et que nous sommes dans l'impossibilité de faire la carte grise puisque celle ci est gagée. Quand je pose la question de savoir comment on peut lever ce gage on me répond qu'il faut solder le credit moto et quand je demande ce que leur client encoure vu qu'il a vendu la moto sans en avoir le droit, on me répond rien...
Nous n'avons pas pu déposer plainte en gendarmerie car il ne gère pas ce genre d'affaire, le tribunal d'instance a refusé de nous recevoir car ils nous demandent de prendre d'abord un avocat. Chose que nous allons faire bien sûr...
Mais en attendant de le rencontrer il y a des questions qui ne cessent de tourner dans ma tête :
- Pourra t'on recuperer une carte grise à mon nom ou faudra t'il attendre 5 ans que ce monsieur est terminé de payer son credit si il le paye (et si c'est le cas la moto devra rester dans le garage car je ne peux pas faire la carte grise..) ?
- Comme j'ai acheté cette moto gagée, peut on me demander de prendre en charge le credit de celle ci alors que j'ai déjà donné 8000€ à ce monsieur ?
Merci pour votre aide car je suis désemparé.
Re: Achat Harley gagée
Le plus simple est de demander l'annulation de la vente puisqu'il ne vous est pas possible d'établir la carte grise à votre nom, c'est tout !
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- Messages : 20
- Inscription : mer. déc. 30, 2015 10:15 am
Re: Achat Harley gagée
Nous avons la moto depuis le 20 novembre et oui nous sommes un peu en retard pour la carte grise puisque nous y sommes allés au bout de 5 semaines. Le vendeur m'a dit qu'il avait déjà dépensé l'argent pour des travaux dans sa maison..
Re: Achat Harley gagée
Si ce monsieur préfère dépenser le produit de la vente plutôt que de rembourser son credit c'est son problème pas le votreJolavaloche a écrit :Nous avons la moto depuis le 20 novembre et oui nous sommes un peu en retard pour la carte grise puisque nous y sommes allés au bout de 5 semaines. Le vendeur m'a dit qu'il avait déjà dépensé l'argent pour des travaux dans sa maison..
Envoyez un courrier recommandé avec le motif invoqué par jean mi : impossibilité d'établir le certificat d'immatriculation à votre nom ( pour résumer il a vendu un bien ne lui appartenant pas!)
Re: Achat Harley gagée
Non, ce n'est pas vraiment qu'il a vendu un véhicule ne lui appartenant pas...; il a vendu un véhicule tout en sachant que l'acheteur ne pourrait pas faire la carte grise à son nom puisque le dit véhicule était gagé !
Tout vendeur devant permettre la bonne utilisation du véhicule vendu, notamment en fournissant en autre le non gage, le fait de ne pas rembourser le crédit ne permet pas le bon usage du véhicule !
Donc, l'annulation de la vente peut-être demandée devant un tribunal.
Commencez donc par lui faire une lettre RAR de mise en demeure de régulariser la situation sous 15 jours à réception, sous la menace d'en passer par une phase judiciaire avec tout ce que cela implique comme frais qui viendront se rajouter à la somme à rembourser...
Tout vendeur devant permettre la bonne utilisation du véhicule vendu, notamment en fournissant en autre le non gage, le fait de ne pas rembourser le crédit ne permet pas le bon usage du véhicule !
Donc, l'annulation de la vente peut-être demandée devant un tribunal.
Commencez donc par lui faire une lettre RAR de mise en demeure de régulariser la situation sous 15 jours à réception, sous la menace d'en passer par une phase judiciaire avec tout ce que cela implique comme frais qui viendront se rajouter à la somme à rembourser...
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- Messages : 20
- Inscription : mer. déc. 30, 2015 10:15 am
Re: Achat Harley gagée
Merci pour vos réponses.
Quelqu'un peut-il me dire si tout cela peut se retourner sur nous et si Financo (l'organisme de credit) peut nous reprendre la moto ou nous demander de prendre le credit (contracté par le vendeur) de celle-ci en charge ?
Tout ceci arrive à une mauvaise période (vacances : fêtes de fin d'année) difficile d'attendre jusqu'à la semaine prochaine pour prendre un rendez vous avec un avocat et l'entendre nous dire à quelle sauce on va être mangé.
Quelqu'un peut-il me dire si tout cela peut se retourner sur nous et si Financo (l'organisme de credit) peut nous reprendre la moto ou nous demander de prendre le credit (contracté par le vendeur) de celle-ci en charge ?
Tout ceci arrive à une mauvaise période (vacances : fêtes de fin d'année) difficile d'attendre jusqu'à la semaine prochaine pour prendre un rendez vous avec un avocat et l'entendre nous dire à quelle sauce on va être mangé.
Re: Achat Harley gagée
Reprendre le crédit en charge, non, du tout, il est nominatif. Par contre, si votre vendeur se met en défaut de paiement, la moto sera saisie, puisqu'elle est gagée.
Vous n'êtes pas dans une position confortable, mais votre vendeur est un sacré salopard. Rongez votre frein, la suite n'est pas bien loin. Et faites comme on vous dit, commencez par écrire en RAR, avec mise en demeure de régulariser ou d'annuler la vente dans un délai de 15 jours, sous peine de poursuites judiciaires, pour commencer à instruire votre dossier.
Vous n'êtes pas dans une position confortable, mais votre vendeur est un sacré salopard. Rongez votre frein, la suite n'est pas bien loin. Et faites comme on vous dit, commencez par écrire en RAR, avec mise en demeure de régulariser ou d'annuler la vente dans un délai de 15 jours, sous peine de poursuites judiciaires, pour commencer à instruire votre dossier.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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- Messages : 20
- Inscription : mer. déc. 30, 2015 10:15 am
Re: Achat Harley gagée
Et savez vous comment on peut enlever le gage ?
Re: Achat Harley gagée
Oui, en remboursant intégralement le prêteur, qui procèdera à la main levée.Jolavaloche a écrit :Et savez vous comment on peut enlever le gage ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Achat Harley gagée
Bjr
Mais c'est la première fois que vous achetez un véhicule ?
Vous ne saviez pas lorsqu'on achète un véhicule qu'il faut demander un certificat de non-gage de moins d'un mois à son vendeur ?
C'est un peu ballot ... Vous vous êtes fait rouler dans la farine ...
Vous pouvez peut-être tenter la procédure en abus de confiance ...
Tenez-nous au courant de la suite ...
PS : vous croyez que ce monsieur va continuer à payer son crédit pendant ... 5 ans ? ... est-il solvable ? a-t-il un travail ? une maison ? un logement ? J'en doute ...
Oui... il y a de quoi être désemparé ...Jolavaloche a écrit : Merci pour votre aide car je suis désemparé.
Mais c'est la première fois que vous achetez un véhicule ?
Vous ne saviez pas lorsqu'on achète un véhicule qu'il faut demander un certificat de non-gage de moins d'un mois à son vendeur ?
C'est un peu ballot ... Vous vous êtes fait rouler dans la farine ...
Vous pouvez peut-être tenter la procédure en abus de confiance ...
Tenez-nous au courant de la suite ...
PS : vous croyez que ce monsieur va continuer à payer son crédit pendant ... 5 ans ? ... est-il solvable ? a-t-il un travail ? une maison ? un logement ? J'en doute ...