Demander montant forfaitaire de réparation-accident non resp

[Motard]

Bonjour à tous,

J'ai eu un accident non responsable ce weekend avec ma moto, j'ai été percuté à basse vitesse par l'arrière par une voiture et "projeté" vers une voiture garée. Résultats des courses (que des dégâts matériels) :
- ma moto : rayures sur la valise gauche, rayures sur la valise et rétro droits + rayure carénage droit. La moto démarre, à priori pas d'autres dégâts.
- voiture garée : aileron cabossé. Heureusement qu'elle était la, sinon chute assurée.
Mes deux constats seront envoyés demain à mon assurance.
Mes questions :

En fonction des conclusions de l'expert est il possible de se mettre d'accord avec l'assurance/expert sur un montant forfaitaire couvrant les réparations avec un virement sur mon compte? Je souhaiterais en fait realiser les réparations par ami carrossier mais sans facture puisqu'il a arrêté son activité pro (ça lui permet d'avoir du boulot et moi d'être confiant sur les travaux réalisés). Ou bien faut il impérativement réaliser les travaux par un carrossier pro agréé sans avance de frais ou choisir mon garage et se faire rembourser sur la base de la facture ?

Merci par avance pour vos réponses

[freddy]

Question 1 : non
Questions 2 et 3 : oui

[Motard]

Question 1 : non
Questions 2 et 3 : oui

Merci Freddy.
Pas de montant forfaitaire donc ça aurait été plus simple et plus rapide pour moi, surtout que j'ai fait une reprise avec un concessionnaire pour nouvelle moto, tout est prévu le samedi prochain... Je vais devoir l'appeler rapidement pour le prévenir espérant qu'il ne change pas d'avis!!
Une idée des délais jusqu'à la réparation dans ce genre de circonstance ??

Merci d'avance

[V1sang]

Alors : Non pour le montant forfaitaire mais Oui pour l'indemnisation du préjudice.

Une fois l'expertise réalisée chez un réparateur choisi, vous pouvez demandé à être indemnisé du montant de la remise en état estimé.
Vous faîtes ensuite ce que vous voulez de la somme et pouvez tout à fait demander à votre ami de remettre le véhicule en l'état.

[Motard]

Alors : Non pour le montant forfaitaire mais Oui pour l'indemnisation du préjudice.

Une fois l'expertise réalisée chez un réparateur choisi, vous pouvez demandé à être indemnisé du montant de la remise en état estimé.
Vous faîtes ensuite ce que vous voulez de la somme et pouvez tout à fait demander à votre ami de remettre le véhicule en l'état.

Merci V1sang pour ces informations. On s'approche de ce que je souhaite faire.
Pour être certains que j'ai bien compris, les étapes dans l'ordre sont bien celles ci :
- Déclaration sinistre à mon assurance
- Estimation des réparations par un réparateur choisi par l'assurance ou moi avec passage de l'expert ou pas (des photos doivent normalement suffire à l'expert dans mon cas)
- Validation par l'expert des réparations.
-Demande de l'indemnisation
Si l'enchainement est bon j'ai encore qq questions :
=> A partir de quel moment je peux demander l'indemnisation ? A qui je m'adresse ? Dois je annoncer ma volonté d'indemnisation dès le départ à l'assurance?
=>Les délais sont plus longs dans ce genre de démarche que la réparation directement après le feu vert de l'expert ?

Merci encore une fois

[freddy]

Salut,

j'ai toujours un doute http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_79900/ ... 300#corps3 ...

[Scotch35]

Bonjour,

Effectivement le doute est permis lorsqu'on lit ceci :

Est-il obligatoire de faire procéder aux réparations du véhicule accidenté pour être indemnisé ?

Il faut distinguer deux situations.

• S’il s’agit du remboursement au titre d’un recours exercé contre un tiers auteur de l’accident, et que vous n’êtes donc pas responsable, vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice sans que l’assureur puisse exiger de vous la production d’une facture acquittée. Vous n’êtes pas obligé de faire exécuter les réparations, et vous pouvez faire ce que vous voulez de l’indemnité.

• Si vous êtes responsable, il s’agit d’un remboursement au titre d’une garantie dommages au véhicule : vous pouvez librement disposer de l’indemnité d’assurance (Cass. civ. I, 14 février 1984, pourvoi n°82-14 503, RGAT 1985, p. 35).
Toutefois, l’indemnisation dépend des conditions générales de votre contrat. En effet, la liberté contractuelle permet à l’assureur d’imposer à l’assuré la présentation d’une facture acquittée, donc de prévoir que l’indemnité devra être utilisée pour la réparation du véhicule ou pour l’échange des pièces détériorées (Cass. civ. I, 16 juin 1982, pourvoi n°81-13 080, RGAT 1983, p. 344).
La Commission des clauses abusives estime cependant que ce type de clause est abusif puisqu’il prive l’assuré de la libre disposition de son indemnité et qu’il «permet à l’assureur d’échapper à l’exécution de son obligation contractuelle dans le cas où l’assuré renonce à faire réparer son véhicule » (avis n°96-01 relatif aux modalités d’indemnisation dans un contrat d’assurance de véhicule automobile du 16 janvier 1997, publié au BOCCRF du 15 mai 1997 et sur le site < http://www.clauses-abusives.fr >.

Source : INC / Conso.net | Conseil_630_1531- Assurance automobile - Les accidents matériels

Et comme le précise la fiche citée par Freddy, "en cas de dommage garanti par le contrat, l’assuré peut choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir".

Et comme le recommande parfois Jeanmi, rien ne vaut le recours direct...

Cordialement.

[Motard]

J'étais pas au courant pour le recours direct, dommage !
Je dépose demain matin ma moto chez un concessionnaire, le passage de l'expert est prévue dans la journée. Une fois les réparations chiffrées et dès réception du rapport d'expertise, quelle est la procédure à suivre auprès de mon assureur pour demander l'indemnisation des frais de réparations sans exécuter les travaux ?
Merci par avance

[V1sang]

Le recours direct, dans votre cas, n'apporte pas grand chose à mon sens sinon qu'une procédure judiciaire longue pour un gain guère plus élevé que l'expertise par l'Expert en Automobile missionné par votre compagnie...

[Motard]

Le recours direct, dans votre cas, n'apporte pas grand chose à mon sens sinon qu'une procédure judiciaire longue pour un gain guère plus élevé que l'expertise par l'Expert en Automobile missionné par votre compagnie...

Merci V1sang

Je permets de remettre ma question, " Quelle est la procédure à suivre auprès de mon assureur pour demander l'indemnisation des frais de réparations sans exécuter les travaux suite au passage de l'expert ?

NB : l'expert est passé aujourd'hui.

Merci encore une fois pour vos réponses