Bonjour tout le monde,
Avant tout merci par avance pour vos réponses.
Mon père a eu un accident fin décembre, il a percuté dans une rue une benne posée sur la route dans une zone industrielle ce qui a causé des dégâts très importants pour sa voiture. Le jour de l’accident, quelques employés des entreprises de la zone lui ont indiqué qu’à priori cette benne n’avait aucune autorisation ce qu’il a indiqué sur le constat (pas d'identité des témoins sur le constat). Pour le moment il est plutôt responsable (Malus + franchise), une enquête sera menée par l’assurance pour vérifier que l’entreprise propriétaire de la benne avait bien le droit de la déposer à cet endroit et si c’est le cas sa responsabilité ne sera plus engagée.
Après passage de l’expert la semaine dernière, il reçoit un document par mail de l’expert (il ne s’agit pas du rapport d’expert) indiquant que le montant des frais (15000 euros) dépasse légèrement la valeur de la voiture (14945 euros) avec passage en VEI, il lui propose alors soit de vendre la voiture à l’assurance (en joignant les certificats de cession et d’achat) soit de réparer la voiture.
Vu la nature des dégâts et puis qu’il dispose de la garantie valeur à neuf, mon père souhaite céder le véhicule, il envoie par mail jeudi dernier une copie de la facture d’achat à l’assurance en leur demandant de lui faire une proposition d’indemnisation (mon père dispose, le conseiller lui avait indiqué que ce lundi 4/01 il recevra par mail une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance. Sans retour de leur part le lundi, mon père rappelle ce matin et le conseiller en ligne lui indique que pour l’instant le dossier est en attente de validation de la proposition par un responsable tout en lui proposant d’envoyer les certificats de cessions signés à l’expert pour gagner du temps !
Mes questions :
- Quels sont les délais pour l’assurance pour lui faire une proposition d’indemnisation ? Faut-il envoyer un courrier AR à l’assurance en plus du mail déjà envoyé pour demander la proposition d’indemnisation ? j'ai l'impression qui vont vouloir faire traîner le dossier...
- Doit-il attendre la réception de la proposition d’indemnisation de l’assurance avant d’envoyer les certificats de cession à l’expert ou il peut le faire tout sans attendre la proposition ?
Bonne journée
Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Bonjour,
Ceci quand bien même il aurait la certitude d'être indemnisé à la hauteur de la valeur à neuf de son véhicule.
Vu les déboires de certains décrits sur le forum, conseillez à votre père de bien vérifier les clauses d'application de cette valeur à neuf (durée de la validité de cette garantie, remboursement sur la facture d'achat, options comprises, sans abattement pour vétusté, etc....).
S'il cède son véhicule avant d'avoir le montant de son indemnisation, il ne pourra plus contester le chiffrage des dommages (rapport d'expertise) ou la VRADE (si applicable à ce sinistre) établis par l'expert puisque l'épave ne lui appartiendra plus.
---------------
Edit - Pour savoir comment est-on remboursé lorsque le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre (le VEI), consultez le document INC / Conso.net | Conseil_630_1531- Assurance automobile - Les accidents matériels que j'ai cité dans l'autre sujet que vous avez ouvert.
Une première et brève réponse : Oui, vu les sommes en jeu, il a intérêt à attendre la proposition de l'assureur avant de céder l'épave à son assureur (et surtout pas à un casseur recommandé par l'expert, déjà expliqué pourquoi dans divers sujets ouverts sur ce forum) !Motard a écrit :- Doit-il attendre la réception de la proposition d’indemnisation de l’assurance avant d’envoyer les certificats de cession à l’expert ou il peut le faire tout sans attendre la proposition ?
Ceci quand bien même il aurait la certitude d'être indemnisé à la hauteur de la valeur à neuf de son véhicule.
Vu les déboires de certains décrits sur le forum, conseillez à votre père de bien vérifier les clauses d'application de cette valeur à neuf (durée de la validité de cette garantie, remboursement sur la facture d'achat, options comprises, sans abattement pour vétusté, etc....).
S'il cède son véhicule avant d'avoir le montant de son indemnisation, il ne pourra plus contester le chiffrage des dommages (rapport d'expertise) ou la VRADE (si applicable à ce sinistre) établis par l'expert puisque l'épave ne lui appartiendra plus.---------------
Edit - Pour savoir comment est-on remboursé lorsque le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre (le VEI), consultez le document INC / Conso.net | Conseil_630_1531- Assurance automobile - Les accidents matériels que j'ai cité dans l'autre sujet que vous avez ouvert.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Merci scotch35 pour ta réponse. Je vais lui demander d'attendre alors!Scotch35 a écrit :Bonjour,Une première et brève réponse : Oui, vu les sommes en jeu, il a intérêt à attendre la proposition de l'assureur avant de céder l'épave à son assureur (et surtout pas à un casseur recommandé par l'expert, déjà expliqué pourquoi dans divers sujets ouverts sur ce forum) !Motard a écrit :- Doit-il attendre la réception de la proposition d’indemnisation de l’assurance avant d’envoyer les certificats de cession à l’expert ou il peut le faire tout sans attendre la proposition ?
Ceci quand bien même il aurait la certitude d'être indemnisé à la hauteur de la valeur à neuf de son véhicule.
Vu les déboires de certains décrits sur le forum, conseillez à votre père de bien vérifier les clauses d'application de cette valeur à neuf (durée de la validité de cette garantie, remboursement sur la facture d'achat, options comprises, sans abattement pour vétusté, etc....).
Pour la première question, faut il qu'il envoie un courrier avec AR à l'assurance pour lui demander la proposition d'indemnisation en rappelant les textes réglementaires en plus du mail qu'il a déjà envoyé ? Ou bien il ne fait rien pour le moment ?
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Allez, je recopie le document de l'INC :
En présence d'un VEI, ce sont les articles L327-1 à L327-3 et R327-1 qui vous concernent.
Sans oublier l'article R326-3 qui démontre que l'expert a l'obligation de remettre son rapport d'expertise au propriétaire du véhicule (voir la notion de premier rapport d'expertise dans l'arrêté cité....).
Au sens de la réglementation, c'est à partir de la remise de ce rapport à l'assureur et à l'assuré (trop souvent oublié dans la procédure) que commence le décompte des 15 jours pendant lesquels l'assureur doit adresser sa proposition d'indemnisation à l'assuré, proposition à laquelle l'aasuré doit répondre sous 1 mois et qui faute de réponse de sa part passé ce délai enclenche la procédure prévue par l'article L327-3, c'est-à-dire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).
Bonne lecture !
Et comme d'habitude, je conseille la lecture de l'Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés... et des articles L327-1 à L327-5 et R327-1 à R327-5 du Code de la route.Comment est-on remboursé lorsque le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre ?
Lorsque le rapport d’expertise montre que le montant des réparations à effectuer est supérieur à la valeur du véhicule (qu’on appelle alors communément une épave), l’assureur doit proposer une indemnisation avec cession du véhicule à son profit, dans les quinze jours de la remise du rapport d’expertise (art. L. 327-1 du code de la route). C’est ce qu’on appelle la procédure « VEI » (véhicule économiquement irréparable),instaurée dans un objectif de sécurité routière. Elle s’applique aux véhicules d’une valeur égale ou supérieure à 152,45 € (arrêté du 3 avril 1998, JO du 4 avril 1998).
En présence d'un VEI, ce sont les articles L327-1 à L327-3 et R327-1 qui vous concernent.
Sans oublier l'article R326-3 qui démontre que l'expert a l'obligation de remettre son rapport d'expertise au propriétaire du véhicule (voir la notion de premier rapport d'expertise dans l'arrêté cité....).
Au sens de la réglementation, c'est à partir de la remise de ce rapport à l'assureur et à l'assuré (trop souvent oublié dans la procédure) que commence le décompte des 15 jours pendant lesquels l'assureur doit adresser sa proposition d'indemnisation à l'assuré, proposition à laquelle l'aasuré doit répondre sous 1 mois et qui faute de réponse de sa part passé ce délai enclenche la procédure prévue par l'article L327-3, c'est-à-dire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).
Bonne lecture !
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Merci Scotch35 pour ces réponses.
Mon père a reçu cet après midi un appel de l'assurance concernant son dossier, le conseiller lui a indiqué qu'un recours sera fait contre la société propriétaire de la benne avec une expertise contradictoire (cf. condition de l'accident dans un mon post précédent) du coup il faudra attendre les conclusions de cette phase pour que l'assurance formule une proposition d'indemnisation sans préciser les délais... Encore plus d'attente, mais si ça permet d'engager la responsabilité de la société ça peut être une bonne nouvelle pour mon père! wait and see...
Mon père a reçu cet après midi un appel de l'assurance concernant son dossier, le conseiller lui a indiqué qu'un recours sera fait contre la société propriétaire de la benne avec une expertise contradictoire (cf. condition de l'accident dans un mon post précédent) du coup il faudra attendre les conclusions de cette phase pour que l'assurance formule une proposition d'indemnisation sans préciser les délais... Encore plus d'attente, mais si ça permet d'engager la responsabilité de la société ça peut être une bonne nouvelle pour mon père! wait and see...
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Attendez, normalement, l'assureur mandate l'expert pour faire la proposition d'indemnisation...; le courrier reçu par votre père en est une puisqu'il y le montant des réparations, la valeur du véhicule et des papiers de cession du dit véhicule !
Si votre père rempli ces papiers, c'est qu'il accepte la valeur, la cession,..., donc c'est clos !
Je ne vois pas très bien ce que vous attendez de plus...; concernant le recours contre le propriétaire la benne et l'expertise contradictoire, cela n'a rien à voir avec le contrat de votre père, sauf pour la franchise, à condition que le propriétaire de la benne soit en faute...
Il est assuré tout risque, donc son assureur doit prendre en charge le sinistre, charge à ce dernier de faire un recours plus tard contre le propriétaire de la benne lorsque celui ci sera identifié (je ne vois pas très bien à quel titre d'ailleurs, sauf à ce que la benne ne soit pas signalée, avec un fort brouillard le jour de l'accident...).
Sous réserve que l'assureur du propriétaire de la benne se mette d'accord avec l'assureur de votre père (ce qui n'est pas gagné, surtout si c'est le même assureur), la demande de recours aurait été faite de toute façon puisque le plafond de recours (6500 e. HT) était dépassé.
L'assureur de votre père va informer l'assureur de la benne et celui ci a 15 jours pour éventuellement envoyer un expert pour expertiser la voiture; attention, le temps de recherche peut-être long et cela peut prendre trois, six mois, un an...et je doute que votre père attende patiemment ce délai.
MAIS, cela ne bloque en rien la cession de la voiture, celle-ci pouvant être rachetée par l'assureur et stocké chez l'épaviste conventionné dans l'attente de cette expertise possible, mais pas obligatoire !
Si votre père rempli ces papiers, c'est qu'il accepte la valeur, la cession,..., donc c'est clos !
Je ne vois pas très bien ce que vous attendez de plus...; concernant le recours contre le propriétaire la benne et l'expertise contradictoire, cela n'a rien à voir avec le contrat de votre père, sauf pour la franchise, à condition que le propriétaire de la benne soit en faute...
Il est assuré tout risque, donc son assureur doit prendre en charge le sinistre, charge à ce dernier de faire un recours plus tard contre le propriétaire de la benne lorsque celui ci sera identifié (je ne vois pas très bien à quel titre d'ailleurs, sauf à ce que la benne ne soit pas signalée, avec un fort brouillard le jour de l'accident...).
Sous réserve que l'assureur du propriétaire de la benne se mette d'accord avec l'assureur de votre père (ce qui n'est pas gagné, surtout si c'est le même assureur), la demande de recours aurait été faite de toute façon puisque le plafond de recours (6500 e. HT) était dépassé.
L'assureur de votre père va informer l'assureur de la benne et celui ci a 15 jours pour éventuellement envoyer un expert pour expertiser la voiture; attention, le temps de recherche peut-être long et cela peut prendre trois, six mois, un an...et je doute que votre père attende patiemment ce délai.
MAIS, cela ne bloque en rien la cession de la voiture, celle-ci pouvant être rachetée par l'assureur et stocké chez l'épaviste conventionné dans l'attente de cette expertise possible, mais pas obligatoire !
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Merci jeanmi pour ces réponses.
Quelques précisions :
- Le papier reçu par mon père contient effectivement le montant des frais et la valeur de la voiture avant sinistre(mon père n'a pas encore reçu le rapport d'expertise) mais ne prends pas en compte les options du contrat d'assurance et ça me semble normale, l'expert n'est sensé les connaître, du coup ce que mon père attend avant de signer c'est d'avoir une proposition d'indemnisation prenant en compte l'option de son contrat remboursement valeur à neuf sur 48 mois (le véhicule a 36mois), et la différence de prix est importante comme vous le savez.
- Concernant la benne, le propriétaire est déjà identifié puisque mon père a fait le constat et tous les éléments sont entre les mains de son assureur, l'idée du recours est bien de vérifier si ce n'est pas la faute à l'entreprise propriétaire de la benne dans la mesure où elle était sur la chaussée sans autorisation selon le témoignage de quelques employés de la zone industrielle où a eu lieu l'accident. Dans ce cas mon père n'aura pas de franchise mais surtout pas de malus!!
Ce que je retiens c'est que la vente du véhicule et le recours sont deux procédures indépendantes et l'une ne bloque pas l'autre. Ma question : pensez vous que mon père doit le préciser à l'assureur par courrier AR suite au discours de cet après midi du conseiller qui précise que les deux sont liées ??
Par contre je ne comprends très bien le "temps de recherche", ça correspond à quoi ?
Quelques précisions :
- Le papier reçu par mon père contient effectivement le montant des frais et la valeur de la voiture avant sinistre(mon père n'a pas encore reçu le rapport d'expertise) mais ne prends pas en compte les options du contrat d'assurance et ça me semble normale, l'expert n'est sensé les connaître, du coup ce que mon père attend avant de signer c'est d'avoir une proposition d'indemnisation prenant en compte l'option de son contrat remboursement valeur à neuf sur 48 mois (le véhicule a 36mois), et la différence de prix est importante comme vous le savez.
- Concernant la benne, le propriétaire est déjà identifié puisque mon père a fait le constat et tous les éléments sont entre les mains de son assureur, l'idée du recours est bien de vérifier si ce n'est pas la faute à l'entreprise propriétaire de la benne dans la mesure où elle était sur la chaussée sans autorisation selon le témoignage de quelques employés de la zone industrielle où a eu lieu l'accident. Dans ce cas mon père n'aura pas de franchise mais surtout pas de malus!!
Ce que je retiens c'est que la vente du véhicule et le recours sont deux procédures indépendantes et l'une ne bloque pas l'autre. Ma question : pensez vous que mon père doit le préciser à l'assureur par courrier AR suite au discours de cet après midi du conseiller qui précise que les deux sont liées ??
Par contre je ne comprends très bien le "temps de recherche", ça correspond à quoi ?
Dernière modification par Motard le mer. janv. 06, 2016 1:41 am, modifié 5 fois.
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Vous avez bien compris le sens de ma réponse.Motard a écrit : - Le papier reçu par mon père contient effectivement le montant des frais et la valeur de la voiture avant sinistre(mon père n'a pas encore reçu le rapport d'expertise) mais ne prends pas en compte les options du contrat d'assurance et ça me semble normale, l'expert n'est sensé les connaître, du coup ce que mon père attend avant de signer c'est d'avoir une proposition d'indemnisation prenant en compte l'option de son contrat remboursement valeur à neuf sur 48 mois (le véhicule a 36mois), et la différence de prix est importante comme vous le savez.
Sans contredire la réponse de Jeanmi (que je salue !) , voilà pourquoi je soutiens qu'il faut attendre la proposition d'indemnisation formulée expressément par l'assureur. Si elle convient à votre père, il peut céder son épave à l'assureur ; le devenir de cette épave (éventuelle expertise, revente...), l'assureur en fera son affaire.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Dans certains cas, le tiers n'étant pas identifié, l'assureur doit rechercher le tiers ou son assureur et cela peut prendre du temps...; il est effectivement normal que l'expert ne soit pas forcément au courant mais dans 99% des cas, l'option valeur à neuf apparait sur la mission de l'expert puisqu'il doit l'indiquer sur son rapport après avoir demandé la facture d'achat à l'assuré (votre père)...
Re: Proposition indemnisation assurance - Procédure VEI
Merci Jeanmi pour votre réponse, je comprends mieux maintenant pour la procédure de recherche, heureusement que ce n'est pas le cas pour mon père, le tiers est déjà identifié!Jeanmi a écrit :Dans certains cas, le tiers n'étant pas identifié, l'assureur doit rechercher le tiers ou son assureur et cela peut prendre du temps...; il est effectivement normal que l'expert ne soit pas forcément au courant mais dans 99% des cas, l'option valeur à neuf apparait sur la mission de l'expert puisqu'il doit l'indiquer sur son rapport après avoir demandé la facture d'achat à l'assuré (votre père)...
Pour la valeur à neuf, l'expert a effectivement demandé une copie de la facture a mon père mais comme j'ai indiqué dans un ancien post le document reçu par mon père ne fait pas du tout référence à ce point. Je vais du coup demander à mon père de contacter l'expert pour demander le rapport d'expertise
Je vous tiens au courant