Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour à toutes et à tous,

j'ai cherché dans les 15 dernières pages du forum mais n'ai pas trouvé de réponse, donc je poste un nouveau sujet en espérant ne pas faire de doublon.

je compte acheter via ma société un véhicule neuf (type break) transformé par le concessionnaire et livré en 2 places (donc en carte grise vu), car équipé du kit vu monté d'origine.
mais pour l'utiliser aussi en famille, je souhaite faire remonter la voiture immédiatement à la concession en 5 places, avec le pv de remontage et d'homologation à la clé.

je fais ce choix, bien évidemment, pour récupérer la tva et éviter de payer la tvs. cela implique de laisser la carte grise en vu.

mon assureur me dit que c'est ok, et qu'avec le document de remontage du concessionnaire, je serai bien assuré pour 5 passager... sauf qu'il me précise qu'en cas de sinistre corporel, il y aura expertise, et que l'assureur pourrait invoquer la différence entre la cg de la voiture et sa destination réelle pour ne pas indemniser ou se retourner contre moi.

j'ai plusieurs amis exactement dans ce cas, et qui sont tous assurés pour des vu remontés en vp, avec carte grise vu, et des contrats d'assurance présentés par leur assureur respectifs comme étant bien valides pour 5 passagers.

mais ces contrats sont-ils bien valables ? si oui, sur quelles garanties pour les passagers arrières ? quels sont les recours réels de l'assureur, car je ne comprends pas qu'il puisse faire un contrat puis revenir sur des garanties accordées ?

j'ai une fille de 9 ans, et il est bien sur impensable pour moi de prendre le moindre risque à ce niveau !

merci de votre aide

déjà, concernant la sécurité, les passagers sont forcement assurés.

par contre, puisqu'il s'agit potentiellement d'une erreur de déclaration (fausse déclaration), l'assurance pourrait se retourner contre vous pour ce motif.

si maintenant vous avez un document qui prouve que l'assurance en avait connaissance, ca parait compliqué pour eux de dire que c'était une fausse déclaration.....ils ont une CG VU + un document de votre part précisant le remontage aux normes et l'utilisation en 4/5 places.... un expert ne pourrait que constater cela.

attention, si l'assurance n'en est pas informé, alors oui, elle pourrait rechigner en cas de pepin....

bonjour alex et merci de votre réponse

je ne sais pas si le contrat d'assurance, pour être valide et inattaquable, implique de changer la cg de la voiture... après, ça peut être éventuellement considéré comme une fausse déclaration, mais je crois me rappeler que la fausse déclaration en droit des assurances (art.113 qq chose) induit une notion de changement du risque; or, est-ce que le fait de ne pas changer la cg représente une modification de ce risque ? à voir...

j'attends une réponse de mon assureur, et de l'assureur d'un des amis concernés, dont je parle dans le post.

je pense, de toute façon, contacter mon avocat pour avoir plus d'infos, auquel cas je ne manquerais pas de venir partager avec vous, car je pense que ça concerne pas mal de monde

une fausse declaration, c'est quant on masque sciemment des choses. si votre assureur est informé par ailleurs du veritable usage du vehicule, c'est a lui de corriger le contrat pour etre au bon niveau de risque... ou pas....

dans la mesure ou vous pourrez prouve qu'il était prevenu, il ne peut pas y avoir fausse declaration. enfin, ce n'est que mon avis...

En fait, les assureurs sont obligés de prendre en charge toute victime d'un accident de la circulation par la Loi Badinter...
Après, attention, je ne jouerai pas à ce petit jeu avec ma petite famille pour une simple question de TVTS !!! Il y aura toujours un assureur pour refuser d'intervenir s'il y a 5 blessés dans une voiture 2 places, même avec l'équipement d'origine 5 places !!!
Le plus simple et le moins risqué pour ne pas payé la TVTS, avoir une voiture neuve 5 places pour mettre toute votre petite famille en toute sécurité et bien assurée, c'est d'acheter cette voiture en votre nom propre, et si vous l'utilisez pour votre travail, de vous faire payer les Kms parcourus par votre société à raison de 40 cents d'euro du Km !
C'est ce que je fais depuis 10 ans et tout va bien...; suivant les Kms parcourus à l'année (50000 Kms), votre société va rembourser l'achat de la voiture en moins de trois ans, mais il faut bien que la carte grise soit à votre nom perso, que le véhicule soit entretenu à vos frais et que vous puissiez justifier l'usage professionnel (fiche déplacement, factures correspondantes,...).
Moi, j'ai pris un badge autoroute, pour gagner du temps aux péages et surtout justifier de mes déplacements pro avec ma voiture perso...
Ma comptable a validée et tout roule comme cela...

bonjour jeanmi,

les indemnités kilométriques, j'en avais déjà parlé avec mon comptable, mais comme je ne fais que du trajet domicile-travail, et pas de déplacements autres, ça ne fonctionnera pas.

après, il n'y a pas que la tvs, je souhaite aussi récupérer la tva (sur le modèle que je vise, 3.100€/an de tva/tvs, soit + de 15.000€ récupérés sur les 60 mois de financement) , et ne pas me verser un salaire important, pour ne pas me faire plomber par le rsi !

mon ami a eu son agent général au téléphone, celui-ci lui garantit bien d'être assuré en 5 passagers, malgré sa carte grise vu... à suivre...

Assez simple il suffit en effet de contacter le siege de la compagnie afin d'exposer la situation ca permettra en cas de litige de prouver que la compagnie et non l'agent general dont les decisions dependent de la compagnie a donné son accord...dossier complet a l'appui bien evidemment...et un expert depend totalement du bon vouloir de la compagnie contrairement a ce que les agents generaux declarent quand ils sont en litige avec leurs assures...il m'est arrive de remettre en cause les decisions d'un expert en traitant directement avec la compagnie...

Comme au final ce n'est ni l'expert ni l'agent général mais la compagnie qui paiera c'est a elle qu'il faut poser la question....

Comme déjà indiqué, même avec 5 personnes dans un VU 2 places, les blessés seront couverts, la loi Badinter impose aux assureurs la couverture de tous les blessés.
Il y a un grand nombre de véhicules VP, transformés en VU mais en conservant l'équipement 5 places...; il suffit de s'arranger avec le concessionnaire censé faire l'intervention !
Attention, si l'équipement d'origine (5 places) devait être enlevé un jour suite à un contrôle, n'oubliez surtout pas de le conserver car tôt ou tard, il faudra remettre le véhicule d'origine (à la revente).
Je ne sais pas si votre comptable est au courant, mais vu qu'il y a eu beaucoup d'abus de ce genre avec des grosses cylindrées, la puissance fiscale maxi prise en compte par l'administration ficale est de 7 cv...

rigel a écrit :bonjour jeanmi,

les indemnités kilométriques, j'en avais déjà parlé avec mon comptable, mais comme je ne fais que du trajet domicile-travail, et pas de déplacements autres, ça ne fonctionnera pas.

après, il n'y a pas que la tvs, je souhaite aussi récupérer la tva (sur le modèle que je vise, 3.100€/an de tva/tvs, soit + de 15.000€ récupérés sur les 60 mois de financement) , et ne pas me verser un salaire important, pour ne pas me faire plomber par le rsi !

mon ami a eu son agent général au téléphone, celui-ci lui garantit bien d'être assuré en 5 passagers, malgré sa carte grise vu... à suivre...

Ca fait beaucoup de complications pour un vehicule de société qui sert à votre transport personnel....
Vous visez un véhicule haut de gamme? 3100€ de tva par an juste pour vos trajets domicile / travail? C' est quoi ? Une Bentley?

Désolé je ne comprends pas...

Outre la TVA, c'est surtout la TVTS qui pique, surtout s'il s'agit d'une grosse voiture, mais attention au plafond de la puissance fiscale !!!