Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je vous explique la situation:
J'achete le 09 Nov 2013 une renault clio d'occasion auprès d'une SARL (dépôt-vente de voitures d'occasion), 4500€ comptant. Le jour de la vente le vendeur m'a fournit le véhicule (encore heureux), un seul jeu de clé (le 2ème devant "arriver bientôt"), l'attestation de contrôle technique (datant du 05/07/2013) ainsi qu'une attestation de transfert de carte grise ("atteste que les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule sont en instance d'établissement").

Ce jour, le 29/02/2016, ce professionnel n'a toujours pas été capable de me fournir la carte grise définitive, le contrôle technique est à refaire mais sans la carte grise définitive du véhicule je pense que ce n'est pas la peine de tenter.

J'ai fais parvenir ce jour en recommandé une lettre à ce professionnel, lui demandant de s'engager formellement à me fournir la carte grise définitive ou de reprendre le véhicule (à ses frais car ne peut rouler sans CT) ainsi qu'à me dédomager.

Mes questions, si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair, sont les suivantes:
- quelles sont les obligations du vendeur professionnel dans mon cas?
- ma démarche de demande d'engagement formel vaut-elle quelque chose ou bien est-ce inutile?
- compte tenu de la situation, si le litige ne se règle pas à l'amiable, cela vaut il le coup pour moi de prendre un avocat ou bien suis-je à côté de la plaque concernant mes attentes?

Je remercie par avance tous ceux qui auront pri le temps de lire ce post, même s'il n'ont pas de réponse à apporter. Je remercie d'avance légerement plus fort ceux qui auront des infos à me donner.

Bien cordialement, MYDEUR

Vous êtes tout à fait dans votre droit et bien gentil de réclamer votre carte grise plus de deux ans après l'achat...; ce document fait partie intégrante du véhicule et ne peut en être séparé.
La vente peut-être tout à fait être annulée en l'absence de la carte grise, et j'ai bien dit annulé, c'est à dire restitution du véhicule contre le prix payé (il y a deux ans) !!!

Comment avez vous fait pour attendre tant de temps ?

oui, s'il ne l'a pas récupérée en 2 ans, il est peu probable qu'il le fasse rapidement maintenant...

partez directement sur une annulation de la vente.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ca me conforte dans le fait que je ne suis pas taré...

alex166 a écrit :oui, s'il ne l'a pas récupérée en 2 ans, il est peu probable qu'il le fasse rapidement maintenant...

partez directement sur une annulation de la vente.

c'est la 2 ème partie de mon recommandé, même si ce ne sont pas les termes exacts que j'ai employé

freddy a écrit :Comment avez vous fait pour attendre tant de temps ?

disons que quand quelque chose me prend la tête je peux laisser trainer un moment...puis le véhicule est immobilisé sur ma propriété privé donc pas trop de tracas de ce côté là.

Jeanmi a écrit :Vous êtes tout à fait dans votre droit et bien gentil de réclamer votre carte grise plus de deux ans après l'achat...; ce document fait partie intégrante du véhicule et ne peut en être séparé.
La vente peut-être tout à fait être annulée en l'absence de la carte grise, et j'ai bien dit annulé, c'est à dire restitution du véhicule contre le prix payé (il y a deux ans) !!!

merci pour ces conseils ! je vous tiendrai au courant de son retour à mon recommandé, et les démarches que j'entamerai derrière.

Cdlt, MYDEUR

Bonjour,

Après maintes et maintes recherches, j'ai l'impression (car il me semble avoir lu des trucs sur les dépôts-vente qui vendent des véhicules qui ne leur appartiennent pas réellement, de facon illégale limite apparentée à de l'escroquerie) que la SARL en question ferait mieux de trouver un accord à l'amiable avec moi.

Donc ce jour j'envoi un texto au gérant de la SARL, lui demandant d'oublier mon recommandé car je lui ferait parvenir rapidement une mise en demeurre par avocat pour obtenir annulation de la vente et dommages et interets. Dans les 5 minutes il m'appelle, je ne répond pas car je travaille, derriere il m'envoit un texto pour me dire qu'il n'est plus le gérant et qu'il faut qu'on (je ne sait pas ce qu'il entend par "on", lui moi et le nouveau gérant ou juste lui et le nouveau gérant) se voit, la boite est pourtant toujours à son nom, donc je lui répond que ca ne change rien aux démarches que j'engage car je m'adresse à la SARL non au gérant, silence...

Donc début de semaine je vois pour faire parvenir à la SARL une mise en demeurre envoyée par avocat pour demande d'annulation et versement de dommages et interets.

Cdlt, M.A

merci, tenez nous au courant...