Dommages et malfacons liées à un réparateur LOTUS

[benjiper]

Bonjour,

je suis un particulier, propriétaire d'un véhicule de sport type Lotus Elise et je fais face à une situation plutôt désagréable depuis un an suite à l'entrée de ce véhicule dans un garage officiel Lotus situé dans le 17e arrondissement de Paris.

En Février 2015, j'ai mandaté le garage ***** afin de faire réparer l'arrière de ma LOTUS Elise 111R qui avait reçu un coup de clé.
Par la même occasion j'ai pensé que réaliser l'entretien + un changement de pare-brise serait une bonne chose.
J'en profite pour demander un devis de peinture pour mon toit micro-rayé.

En Mars je suis contacté par le chef d'atelier de l'époque qui m'indique que la voiture a subit des dommages sur le hardtop à la suite d'un polissage (que je n'avais demandé).
Je me présente plusieurs fois au garage et découvre un travail de peinture très décevant et des factures très salées qui n'avaient pas été explicitement citées lors de nos entretiens.
D'autres dégâts apparaissent sur la voiture (par exemple une rayure masquée grossièrement de 12cm sur le bas de caisse passager, un siège gras et griffé,...).
La rayure masquée sur ce véhicule a été mise sous ma responsabilité mais après de nombreux débats il s'est avéré qu'elle a été réalisée par un membre du garage.

La voiture sera ensuite repeinte à plusieurs reprises avec un travail devenant de plus en décevant et médiocre. ( Poussières, rayures, manque de peinture, par brise mal aligné...)
Très vite la situation se dégrade, il est alors très difficile de les joindre et d'autres dégâts viennent s'ajouter ( Jante abîmée,...).

Je prends des journées de manière à me rendre sur place car ce garage ferme tôt.

En Juillet 2015, après environ 4 peintures et un résultat horrible, le directeur refuse de reprendre la voiture et nous convenons d'un arrangement à l'amiable avec la responsabilité civile du garage.
Il reconnait et signe la liste des dégâts occasionnés sur le véhicule.

Un devis pour réparation est réalisé dans un autre garage LOTUS. L'expertise commandée par l'assurance de ce garage fut interminable et je pense intentionnellement ralentie par ce garage.

En Novembre 2015 les résultats de l'expertise sont rendus. Le montant total des dégâts et malfaçons s'élève à 6721.80 euros.

En Janvier 2016, alors que ma voiture est toujours dans le même état, je reçois la moitié de la somme correspondant aux dommages affligés au véhicule (2825.40euros sous responsabilité civile). La seconde partie, concernant les mal façons doit être versée par le garage comme stipulé sur la quittance (3896.40euros).

Mi-Mars 2016, je suis toujours en attente de cette somme pour commencer les travaux de réparation de mon véhicule.

J'ai essayé de contacter à plusieurs reprises le directeur via mail/courrier/téléphone, sans suite.

L'affaire est suivie par le CEO, COO et les membres du groupe LOTUS qui ne peuvent malheureusement intervenir.

Après plusieurs sollicitations, je reçois le 23 Mars 2016 un courrier avec AR de ce garage qui m'indique :

- qu'il n'a jamais donné son accord pour la somme due
- que j'ai souhaité clore les négociations
- que les travaux de réparation dont j'ai contestés la qualité ont été par deux fois approuvées par ma compagnie d'assurance

Je ne comprends pas très bien ce positionnement puisque les négociations ont étés closes après signature d'une quittance d’indemnité portant sur le remboursement de l'assurance ET du garage. Le garage fut informé de cette décision par son mandataire, le cabinet ****.
Concernant le dernier point et après avoir échangé avec ma compagnie d'assurance, il n'a jamais eu lieu, sans quoi l'expertise n'aurait eu lieue non plus.

13 mois après l'entrée de ma voiture dans ce garage, je suis toujours dans l'espoir de pouvoir jouir ce véhicule et de pouvoir le faire réparer correctement.
Le dialogue avec le garage est difficile et je me rends compte en regardant les divers commentaires sur le forum officiel LOTUS "garage111" que je ne semble pas être le seul à avoir connu ce genre de problèmes et de surprises tarifaires.

Je pense pouvoir considérer dès à présent que ce garage aux tarifs exorbitants et peu clairement indiqués, ne respecte pas ses engagements et ses obligations de résultat comme la loi le stipule dans la mesure où je l'ai mandaté pour réaliser des travaux qui n'ont pas été correctement réalisés et dont le montant ne me sera pas remboursé.
A l'heure actuelle, je pense que je n'ai guère choix que de faire valoir mes droits, ce qui me prendra encore plus de temps et rendra cette situation encore plus stressante.

Serait-il possible d'obtenir des conseils de votre part concernant ce dossier ?

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir des documents et photographies si besoin.

Cordialement,

[folg]

renseignez vous auprès d'un huissier, peut être peut il engager une saisie si vous avez des documents prouvant qu'ils vous doivent de l'argent?

[benjiper]

renseignez vous auprès d'un huissier, peut être peut il engager une saisie si vous avez des documents prouvant qu'ils vous doivent de l'argent?

Bonjour,

j'ai en ma possession les diverses factures, la quittance d’indemnité découlant de l'expertise ( comprenant la partie prise en charge par la RC du garage et celle à prendre en charge par le garage), une liste des dégâts et malfaçons signée par le garage, des clichés en tout genre et une belle voiture endommagée.

Ces documents n'étant des titres exécutoires, dois-je commander auprès d'un huissier une requête pour injonction de payer ? A quelle durée dois-je m'attendre ?
Si oui, pourriez-vous me communiquer le moyen de rentrer en contact avec un huissier du domaine automobile ?

En vous remerciant d'avance.

[alex166]

Deja, vous avez gagne la bataille avec une part de l'indemnite, un rapport d'expertise et un constat signe par le garage.

Maintenant, soit un huissier peut finir le boulot, soit il vous faudra passer par le juge de proximite (3 mois) mais vous touchez au but.

Envoyez un dernier courrier qui preparera la demande au juge :
Recapitulez toute l'histoire
Precisez votre demande (paiment du solde)
Et si pas de paiement sous 15 jours, vous saisirez le juge.

Comme ca ca sera pret a etre envoye, et vous demanderez en plus une indemnisation pour perte de jouissance du vehicule...

[Jeanmi]

Un huissier ne peut rien faire sans un jugement !
Prenez un avocat auto (maître Mercier à Paris) et faites assigner ce garage au tribunal...

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Si vous avez toutes les preuves que ce garage vous doit de l'argent vous faites une demande d'injonction de payer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le garage et vous demandez en plus 800€ au titre de l'article 700 du NCPC. Sous 1 mois environ vous allez recevoir cette injonction que vous devrez faire signifier au garage par un huissier. Le garage aura alors 1 mois pour s'acquitter ou faire opposition. Si opposition il y aura une audience devant le tribunal ou vous pourrez défendre votre dossier, si pas d'opposition ni de règlement vous demanderez le titre exécutoire au greffe du tribunal de commerce que vous recevrez sous 1 mois généralement, vous missionnerez alors l'huissier pour saisie.

Cordialement.

[benjiper]

Bonjour,

Si vous avez toutes les preuves que ce garage vous doit de l'argent vous faites une demande d'injonction de payer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le garage et vous demandez en plus 800€ au titre de l'article 700 du NCPC. Sous 1 mois environ vous allez recevoir cette injonction que vous devrez faire signifier au garage par un huissier. Le garage aura alors 1 mois pour s'acquitter ou faire opposition. Si opposition il y aura une audience devant le tribunal ou vous pourrez défendre votre dossier, si pas d'opposition ni de règlement vous demanderez le titre exécutoire au greffe du tribunal de commerce que vous recevrez sous 1 mois généralement, vous missionnerez alors l'huissier pour saisie.

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos nombreux conseils.
J'ai constitué mon dossier de manière à le déposer au greffe.

Cependant, j'ai deux dernières questions :
- Je n'ai pas de mise en demeure avec l'estimation des réparations actualisée. Puis-je déposer à sa place le courrier avec AR reçu par le garage où il est stipulé qu'il n'a jamais donné son accord pour un remboursement ? Ceci justifiant une mise en demeure de payer.
- Dans le cas où la société s'oppose, l'affaire devra être renvoyée devant quelle juridiction compétente pour connaître le litige ? (Ce point est à renseigner sur le formulaire de demande d'injonction de payer)

Bien cordialement,