Quelle est la valeur juridique d'une quittance d'indemnité ?
Publié : mer. mars 30, 2016 11:10 am
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur la valeur juridique d'une quittance d’indemnité ?
Suite à une expertise mandatée par l' assurance d'un professionnel, je signe une quittance d'indemnité sur laquelle il est figuré :
"Il vous sera remboursé :
- -----euros par notre compagnie d'assurance au titre de la RC
- -----euros par la société au titre des malfaçons et obligation de résultat "
Il est à noter que la signature de ce professionnel n'apparait pas sur cette quittance, mais cette dernière lui a été transmise par l'assurance.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Pourriez-vous me renseigner sur la valeur juridique d'une quittance d’indemnité ?
Suite à une expertise mandatée par l' assurance d'un professionnel, je signe une quittance d'indemnité sur laquelle il est figuré :
"Il vous sera remboursé :
- -----euros par notre compagnie d'assurance au titre de la RC
- -----euros par la société au titre des malfaçons et obligation de résultat "
Il est à noter que la signature de ce professionnel n'apparait pas sur cette quittance, mais cette dernière lui a été transmise par l'assurance.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,