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Véhicule km trafiqué

Publié : ven. avr. 15, 2016 10:19 pm
par Autocasion
Bonjour,
Je suis un professionnel débutant, commerçant véhicules d'occasions et j'ai acheté à un professionnel le mois de novembre 2015 un Peugeot 407 ,129000km à bord et trois factures à jour, contrôle technique à jour dont tout était bon pour moi. J'ai revendu le véhicule à un particulier fin décembre et mi-février le particulier m'appelle et me dit que le km n'est pas conforme et il me demande le remboursement du véhicule. Je n'y suis pour rien. À mon tour j'ai contacté le garage dont j'ai acheté le véhicule et surprise ... Faux numéro ...la personne au bout du fil me dit qu'il ne connaît pas cette société et qu'il reçoit souvent des appels concernant la société en cause. Je décide alors d'écrire un recommandé et encore surprise ...le courrier me revient ... Adresse fausse. Je voudrais savoir que faut-il faire dans ce cas? Le particulier veut le remboursement + les indemnités et intérêts. Il faut aller en justice contre mon vendeur? Quel est mon risque dans cette situation?
Merci

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : ven. avr. 15, 2016 11:01 pm
par Critiqual_man
Laissez deja votre acheteur vous prouver ce qu'il affirme par une expertise...a ce moment il sera toujours possible de prouver votre bonne foi et votre bonne volonte en acceptant l'annulation de vente et le remboursement...son expert devrait lui conseiller d'accepter cette accord amiable plutot que d'entamer une procedure judiciaire surement longue pour obtenir eventuellement quelques euros supplementaires...

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : ven. avr. 15, 2016 11:21 pm
par alex166
Oui, si l'achetteur peut prouver sue le kilometrage a ete modifie, il faudra prouver votre bonne foi (que ce n'est pas vous qui l'avez trafique) mais si vous ne pouvez pas retrouver celui qui vous a vendu la voiture pour vous retourner contre lui, ca sera a vous d'assumer malheureusement, soit en annullant la vente, soit en trouvant un arrangement avec votre achetteur (rabais correspondant a ladifference de kilometrage par exemple)

Il faut deja reconstituer l'historique du vehicule pour savoir qui et quand a ete faite la bidouille (recuperer les CT a l'utac)
Et essayer d'identifier votre vendeur (tracage du cheque, identite sur la cg ou certificat de cession, siren...) pour pouvoir porter plainte.

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : lun. avr. 18, 2016 5:07 pm
par Autocasion
Bonjour,

mon acheteur a appellé le garage dont ce véhicule a été entretenu depuis 2011, il m'a présenté toutes les factures. Et bien, malheureusement, j'ai constaté que les factures reçues le jour de la vente ont été falcifiés en changeant l'année et le km. Je me suis fait avoir par ce professionnel, hélas. Les factures que le client m'a présenté sont suffisantes ou il faut l'avis d'un expert? La société m'a livré le CT à 129000k plus les factures sur lesquelles le km était indiqué. Son avocat me dit que je suis obligé d'appeller le concessionnaire officiel de la marque du véhicule pour savoir le KM.
Je pense reprendre le véhicule et me retourner contre ce professionnel, mais mon client veut les remboursement des frais occasionées.

Merci

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : lun. avr. 18, 2016 5:19 pm
par V1sang
Quels sont les frais occasionnés ?
A vous de les négocier a minima.
Ensuite vous établissez un protocole d'accord mettant un terme à l'affaire contre reprise du véhicule uniquement par exemple.
Concernant votre recours, de professionnel à professionnel, cela me parait bien compliqué... Sauf si vous arrivez à prouver l'intention dolosive de votre propre vendeur... Mais cela va être long et couteux...

Vous pouvez donc le rayer comme fournisseur de véhicule.

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : lun. avr. 18, 2016 8:45 pm
par Autocasion
Bonsoir,

les frais demandées sont de trois types:

1: reprendre le véhicule et rebourser la somme de 5500, alors que la facture de vente était de 5100 euro, dernier prix conclu entre moi et le client. Le client est venu avec un chèque de 5000 et 50 euro espèce en me disant que le reste (50 euro) me les apportera les jours suivant.

2. rembourser facture speedy, catre grise, assurance , avocat un total de 2394 euro

3. rembourser le manque à gagne par la non utilisation du véhicule, soit disant le client voulait utiliser le véhicule comme taxi et pour février, mars, avril il demande 150 euro par jour.


C'est un peu aberrant de sa part.

Pourriez-vous me donner un bon conseil? Aller en justice ?

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : lun. avr. 18, 2016 9:05 pm
par Jeanmi
L'annulation de la vente implique la restitution du véhicule contre le prix payé...; concernant les frais, mis à part la carte grise qu'il peut réclamer, rien ne l'a obligé à aller chez Speedy et tout achat de véhicule impose d'être assuré.
Personne ne l'a obligé non plus à prendre un avocat alors qu'il aurait très bien pu vous contacter directement pour vous exposer son problème.
Pour l'immobilisation du véhicule, rien n'en a interdit son usage...; d'ailleurs, qui vous dit qu'il ne l'a pas utilisé ? Combien de Kms à ce jour ?
Son histoire de taxi est bidon car si tel est le cas, pourquoi ne réclame-t-il pas le remboursement de l'installation de l'équipement taxi ??? Demandez lui sa licence pour voir...
Faites lui un courrier RAR en faisant votre proposition ferme et définitive en faisant valoir votre bonne foi et vous verrez bien; il va de soi que vous devez également déposer plainte contre votre vendeur pour faux et usage de faux, à condition d'avoir au moins son nom...
Comment l'avez vous payé ? Par chèque j'espère (vous pouvez demander à votre banque de tracer le compte qui a encaissé le chéque) ? Sinon, cela s'annonce compliqué...
Et à l'avenir, quand vous voulez acheter des voitures, prenez le N° de série et aller voir un concessionnaire sympa pour lui demander de vérifier l'historique dans la base de données constructeur...

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : lun. avr. 18, 2016 9:34 pm
par Autocasion
Merci à tous pour vos conseils.

j'ai la déclaration de cession du véhiclul avec le tampon et la signature de ce professionnel. La facture est chez le comptable, j'irai déposer plainte contre cette société.


Merci

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : mer. avr. 20, 2016 2:15 am
par anlbbs
Déposer plainte contre X, ainsi les FDO pourront trouver le coupable qui va bien.
Si vous déposer plainte contre cette entreprise et qu'elle n'a plus d’existence légale, les poursuites s’arrêteront là ..

Re: Véhicule km trafiqué

Publié : mer. avr. 20, 2016 9:23 pm
par Autocasion
Bonsoir,
je suis allé à la Police Nationale pour déposer plainte et sans succès. On me demande l'expertise du véhicule, les factures d'entretiens du véhicule que le Peugeot m'a envoyé sont insuffisantes. Sans la carte grise je pourrais avoir l'historique du contrôle technique?
La société existe sur le site officiel mais le courrier me revient. Si on ne trouverre pas un accord commun avec mon client au sujet des frais et on arrive en justice, quelles frais je serais obligé de lui payer?

Merci