Situation conflictuelle: compteur trafiqué

[Mikado]

Bonsoir à tous et à toutes,

Je la croyais parfaite ma petite voiture jusqu'à ce week-end où un problème de bielles a été diagnostiqué. Le choc et le dégoût.
J'ai donc suivi les conseils du garagiste et l'ai mise en vente.
Je suis parvenu à la vendre en l'état, au bout d'un jour seulement, pour pas cher à un garagiste.

Je l'ai acheté il y a dix mois à 100000Km. CT réalisé 5 jours avant la vente, ok et indiquant également 100000km.
Le vendeur a également indiqué ces km sur le certificat de cession (que j'ai aussi en ma possession).
Carrosserie impecc, intérieur propre.
Je l'ai revendu à 109000Km avec le problème de bielles donc; en l'état, sans CT, l'acheteur étant un garagiste et averti du problème de bielles qu'il a d'ailleurs bien identifié.

Deux jours après ce garagiste m'appelle en m'informant avoir fait les réparations, que la voiture marche impecc.
Mais il a découvert que les km aux compteurs étaient en réalité faux. En effet, il a contacté le garage de la marque du véhicule et ce dernier aurait été pris en charge en 2013 et les km affichés étaient de ... 186000km... Évidemment vérifier cela lorsque j'ai acheté ce véhicule ne m'a pas traversé l'esprit, je suis nul en auto et ne savais pas que cela était possible ni comment entreprendre cette démarche.

Il m'a demandé de lui remettre moins de la moitié de la somme versée ou alors qu'il porterait plainte contre moi.

Inutile de vous dire que je tombe de haut, que je suis choqué. Une double peine en l'espace de quelques jours (bielles, faux km).
Je me suis donc fait arnaquer et me vois avoir un acheteur mécontent qui pense avoir été berné par moi même!

Après discussion, je lui exprime ma bonne foi (qu'il constate) et la possibilité de lui remettre un peu d'argent mais qu'il fallait que cela se fasse dans les "règles de l'art" histoire qu'il ne retourne pas contre moi plus tard (ce à quoi il m'a répondu spontanément: "non non pas du tout").

Plus tard dans la conversation, il m'indique qu'il est en fait sur le point soit:
- de vendre la voiture à un marchand, auquel cas je ne lui devrais rien (ce sont ses mots);
- de garder le véhicule à titre personnel et qu'il ne demanderait probablement pas d'argent non plus.

Mon problème est double:
1- si j'accepte de clore le sujet parce qu'il garde la voiture à titre perso ou qu'il la vend à ce fameux marchand, qui ne me dit pas que plus tard ce même acheteur voire les futurs acheteurs de ce véhicule porteront plainte contre leur vendeur respectif?
2- je me suis fait arnaquer et peux également me retourner contre mon vendeur mais est ce la bonne décision?

J'aurais besoin de vos conseils s'il vous plaît. L'acheteur étant plutôt conciliant pour le moment mais peut être fluctuant et imprévisible, je préfère éviter que le problème se répercute sur d'autres personnes et puis surtout je dois me protéger.

Existe t il un modèle type de protocole d'accord écrit qui stipulerait que nous sommes tous les deux victimes d'une arnaque, que la situation reste telle qu'elle est et qu'aucun d'entre nous ne portera plainte donc pas de recours ultérieur?

En vous remerciant pour toute l'aide que pourrez m'apporter.

[freddy]

Avez vous pensez à vous retourner à votre tour contre celui qui vous l'a vendue il y a 10 mois ?

[alex166]

Il me semble ue si vous l'avez vendue a un professionnel, il peut difficilement vous attaquer. Il est repute savoir ce qu'il achette.
C'est quoi comme voiture, combien lui avez vous vendu ?
Mais surtout preparez vous a attaquer celui qui vous a vendu la voiture

[Mikado]

Bonjour,

je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Il s'agit d'une clio 2. Je l'ai vendu 1200€ et ai reçu l'argent en espèces.
Au premier appel, il me demandait de lui rendre 500€ puis 400€ puis rien (?).
J'ai essayé de voir les prix d'une voiture comparable à la mienne avec un km>200000km et je pense en avoir trouvé quelques unes entre 2000 et 2500€.
Je tiens à préciser que j'ai acheté le véhicule sans factures ni carnet d'entretien (la bêtise, je sais) car j'ai voulu faire confiance... le garagiste à qui je l'ai vendu était conscient de cela et ça ne l'a pas freiné pour autant.

J'ai clairement fait comprendre au vendeur que s'il portait plainte contre moi, je porterais plainte contre la personne qui me l'a vendu mais il semble vouloir garder la voiture et pas dans l'optique de se retourner contre moi, enfin pour le moment.

[alex166]

bien, donc pour le moment vous attendez... s'il ne vous réclame rien ca s'arrête la...

et puis apres tout, dit-il vrai ? comment a t'il prouvé le faux kilométrage ? si cela devait aller plus loin, ca serait a lui de prouver cela au travers d'une expertise... tant que vous n'etes pas convoqué par un expert et que le trafic n'est pas demontré, ne soyez pas trop gentil non plus...

bon, maintenant, si vous pensez qu'il est honnête, un petit arrangement a 2 ou 300€ pour être tranquille , c'est peut etre une bonne chose.. mais avec une attestation de sa part ou il mentionne le probleme et rennonce a toute poursuite ulterieure...

pour prévenir de futurs ennuis (enfin, sachant qu'il est professionnel de l'auto, ayant vu le problème, il pourrait difficilement se retourner contre vous...) essayez de garder une trace de vos échanges ou il reconnait etre au courant de la situation, mais il me semble que vous pouvez dormir tanquillement...

[Mikado]

Il s'est rendu dans un garage Renault qui a une trace du véhicule passé pour un entretien en 2013; le compteur affichait alors 186000km.

Je me dis qu'il se revend le véhicule à un marchand qui lui même le revend à une personne lambda qui découvre cela... effet boule de neige.
Et je n'ai pas envie d'avoir une plainte dans x années pour cette histoire là.

Une question: en quoi le fait qu'il soit professionnel de l'auto constitue une difficulté pour lui de se retourner contre moi?

Enfin, je pensais également demander à ce garagiste de signer un document que l'on rédigerait ensemble et dans lequel nous exposerions notre situation.
Mais deux questions:
- ce document aurait il une valeur juridique qui me protègerait?
- auriez vous un modèle à me faire parvenir s'il vous plaît?

En vous remerciant.

[alex166]

1) attention, si il n'y a que ca comme preuve, c'est un peu leger, il suffit que le technicien ait juste fait une faute de frappe..... si vous voullez etre certain du kilometrage, demandez l'historique des controles techniques aupres de l'UTAC; vous aures les kilométrages tous les 2 ans.

2) si vous pouvez prouver qu'il était prévenu, ce n'est plus votre probleme s'il vends une voiture en mentant sur le kilometrage

3) quand il s'agit de déterminer le niveau de responsabilité dans un litige, la compétence est prise en compte. dans u,n conflit entre un novice et un homme de l'art, la justice protege le novice. dans votre cas, le juge dirait certainement un truc du style : mr le garagiste professionnel depuis 20 ans... vous avez achette une voiture a une pauvre personne qui n'y connait rien et qui est de bonne foi, et vous voulez me faire croire que vous n'avez pas su déceler 100 000 km d'usure lors de l'achat ?.. soyons sérieux.... !

4) ce document vous protègera contre un recours du garagiste contre vous qui dirait "je ne savais pas que le compteur était trafiqué..." un simple : suite a la cession le JJMMAAAA de la voiture immatriculéee...... de mrXXXX a garage Y professionnel de l'automobile, Siren no.... dont le siege sociall est a ... representé par mr DDDDDD.; l'acheteur reconnait avoir été informée d'un éventuel ecart sur le kilometrage du vehicule detecté a l'occasion de (evenement).
que ceux qui s'y opposent parlent maintenant ou se taisent a jamais, ils vecurent heureux et eurent beaucoup d'enfants etc etc...

et ca suffira a torpiller tout recours contre vous pour ce motif : il a acheté en connaissance de cause

[Mikado]

Je vous remercie pour ces précisions.

Je rebondis sur le dernier point; vous dites:
"l'acheteur reconnait avoir été informée d'un éventuel ecart sur le kilometrage du vehicule detecté a l'occasion de (evenement)."
Le problème c'est que cela voudrait dire que j'étais moi même au courant avant de lui vendre ce qui n'est absolument pas le cas...

[Jeanmi]

Mikado, il arrive parfois qu'une erreur de saisie puisse être faite...; il ne faut donc pas se fier à une seule facture, mais puisque le véhicule semble être passé dans le réseau, allez donc voir de votre côté (avec le n° de série) ce qu'il en est car il doit y avoir plusieurs autres interventions...
Vous pouvez aussi demander à l'UTAC (via le site internet) un relevé de l'historique des CT passés en France; dès qu'un véhicule passe un CT dans l'hexagone, les infos sont transmises à l'UTAC qui gère la base de données, avec notamment les dates et kilométrages correspondants (il faut envoyer par mail une copie de la carte grise à votre nom, une pièce d'identité et un justificatif de domicile à la même adresse et nom que la carte grise).
Pour terminer, et c'est à mon sens le plus important, vous avez vendu la voiture à un professionnel de l'automobile qui en réparer et en vend...; de par ce titre, ce monsieur n'a aucun recours possible contre vous !
Donc, vérifiez l'historique des Kms et/ou des CT si cela vous gêne, mais sur le principe, vous ne devez rien à ce monsieur qui ne peut rien contre vous !!!
Vous pouvez donc dormir tranquille...

[Mikado]

Vos propos me rassurent.

Sachez que j'ai appelé en début de soirée Renault.
Ils m'ont indiqué deux passages du véhicule avec effectivement le kilométrage donné par le garagiste qui m'a acheté la voiture.

J'avais prévu d'aller voir l'ufc et essayer de joindre une PJ (si j'y ai droit).
Pensez vous que cela soit nécessaire?
Si non, devrais je tout de même faire signer un document au garagiste pour me protéger?

En vous remerciant encore.