Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Une cliente à eu un accrochage avec une voiture que je dois lui reprendre.
Non responsable, un devis de 1280.00 € ttc a été fait chez renault.

Comme la nouvelle voiture est commandée et que je destine l'ancienne à l'export, elle à fait part à son assurance du fait qu'elle ne souhaite pas faire réparer.

Dans un premier temps, l'expert dit qu'elle sera remboursée de 1066,00 € car il garde la TVA

- Est-ce légal de faire ça?

Il y a quelque jours, elle reçoit un cheque de 583,00 € correspondant à une facture sans aucune designation de 700€ ttc

Que dis la loi dans ce cadre? C'est tout de même assez incroyable non?

Bonjour


Sur le rapport de l'expert, qu'elle est la somme résiduelle du véhicule après sinistre ?
214€ ( 1280-1066 )

La valeur residuelle est de 2600€

Bonjour,
Il faut dans votre cas se rapprocher des conditions générales du contrat.
Cependant, l'indemnisation se fait généralement en HT car il n'y a pas de raison d'être indemnisé d'une TVA non payée... Ensuite, la différence peut également provenir des tarifications horaires.
En effet, lors du choix de l'assuré de souhaiter une indemnisation du préjudice, celui peut être calculé avec les taux horaires du garage agréés au plus proche.
Le préjudice n'est alors pas le montant de la remise en état mais un montant de remise en état pouvant être réalisée dans un garage agréé.
Tout en sachant que si l'assurée souhaite faire réparer le véhicule chez le réparateur de son choix alors les taux horaires et ingrédients peinture seront ajustés.

Ce procédé permet de limiter les tentatives d'indemnisation au prix fort suite aux expertises dans les garage les plus chers afin de faire gonfler le montant d'une remise en état non réalisée. Comme partout, il y a eu de nombreuses dérives et l'assuré lambda en pâtit.