Achat véhicule immobilisé
Publié : lun. nov. 14, 2016 8:28 pm
Bonjour, j'ai recement acheté un véhicule a un particulier. Le véhicule était immobilisé pour defaut d'assurance et je le savais.
J'achetai ce véhicule pour pieces afin de reparer le mien.
J'ai établi avec le vendeur une attestation sur l'honneur afin de récupérer la carte grise au commissariat de Police et lever alors l'immobilisation.
A trois reprises on m'a "baladé" et refusé de me donner la carte grise en indiquant que c'etait un autre collegue qui l'avait.
On a pris mes coordonnees pour me recontacter..
Un après midi, un voisin me telephone pour me dire que la Police est la et procède a l’enlèvement du véhicule qui est stationné a l’intérieur d'une propriété privée.
J'avais rapporté le vehicule sur mon terrain car son stationnement etait genant sur la voie publique...
On me montre la carte grise et refuse toujours de me la donner. La police me dit que l’attestation sur l'honneur n'a aucune valeur et qu'il me faut un acte de vente, or sans carte grise, pas d'acte de vente...
Enfin, on demande au vendeur d'assurer le vehicule pendant 6 mois pour lever l'immobilisation du véhicule qu'il m'a vendu.
Aujourd'hui le véhicule est en fourriere et devrait partir en destruction ?!?
Que dois je faire pour le recuperer vu que je l'ai payé ??
La Police locale l'a mis en fourriere 11jours apres l'immobilisation..Le delais n'est il pas de 9 jours ? Avait-elle le droit de rentrer sur la propriété privée ??
Merci pour votre aide car je ne sais pas du tout quoi faire..
PS : j'avais deja acheté un véhicule immobilisé et la vente avait suffit a lever l'immobilisation
J'achetai ce véhicule pour pieces afin de reparer le mien.
J'ai établi avec le vendeur une attestation sur l'honneur afin de récupérer la carte grise au commissariat de Police et lever alors l'immobilisation.
A trois reprises on m'a "baladé" et refusé de me donner la carte grise en indiquant que c'etait un autre collegue qui l'avait.
On a pris mes coordonnees pour me recontacter..
Un après midi, un voisin me telephone pour me dire que la Police est la et procède a l’enlèvement du véhicule qui est stationné a l’intérieur d'une propriété privée.
J'avais rapporté le vehicule sur mon terrain car son stationnement etait genant sur la voie publique...
On me montre la carte grise et refuse toujours de me la donner. La police me dit que l’attestation sur l'honneur n'a aucune valeur et qu'il me faut un acte de vente, or sans carte grise, pas d'acte de vente...
Enfin, on demande au vendeur d'assurer le vehicule pendant 6 mois pour lever l'immobilisation du véhicule qu'il m'a vendu.
Aujourd'hui le véhicule est en fourriere et devrait partir en destruction ?!?
Que dois je faire pour le recuperer vu que je l'ai payé ??
La Police locale l'a mis en fourriere 11jours apres l'immobilisation..Le delais n'est il pas de 9 jours ? Avait-elle le droit de rentrer sur la propriété privée ??
Merci pour votre aide car je ne sais pas du tout quoi faire..
PS : j'avais deja acheté un véhicule immobilisé et la vente avait suffit a lever l'immobilisation