Bonjour,
J'ai commandé en nov 2016 un camping car neuf avec une motorisation Fiat 2.3l 130 CV à la norme Euro 6. Début mars 2017 on m'a délivré le CC commandé mais livré en version Euro 5. Sur la facture on lit version Euro 6, et sur la carte grise (ligne V9) Euro 5. Le CC a été immatriculé pour la 1ère fois le 8/03/17. Est-ce normal ? Un constructeur peut-il vendre un CC neuf en 2017 à la norme Euro 5 ? Puis-je rouler dans tous les pays de la CEE avec ce véhicule ?
Autre détail, je me suis aperçu que le CC livré est en fait le CC que j'avais visité lors de mon achat au cours d'une foire expo. Et pourtant, sur le bon de livraison, et la facture, il est bien mentionné un CC neuf. Le concessionnaire reconnaît ces 2 beugs et me propose une indemnisation, choix d'un équipement de son hall qui me ferait plaisir, à ses frais... A votre avis, quel serait le montant de ces préjudices ?
Merci pour vos réponses
Motorisatio Norme Euro 6
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Re: Motorisatio Norme Euro 6
Ouh la, si je suis ce lien https://fr.wikipedia.org/wiki/Norme_eur ... %A9mission, un véhicule de norme euro 5 aurait du être fabriqué au maximum fin Août 2014 !
Il faudrait savoir quand il a été fabriqué (facile à savoir avec le début de garantie constructeur) et quand il a été mis en circulation car le vrai problème de fond est que vous avez commandé un euro 6 (attention, il y a plusieurs euro 6 b et c) et que l'on vous a livré un euro 5 !
Quelle est la date de première mise en circulation sur la carte grise ?
Il faudrait savoir quand il a été fabriqué (facile à savoir avec le début de garantie constructeur) et quand il a été mis en circulation car le vrai problème de fond est que vous avez commandé un euro 6 (attention, il y a plusieurs euro 6 b et c) et que l'on vous a livré un euro 5 !
Quelle est la date de première mise en circulation sur la carte grise ?
Re: Motorisatio Norme Euro 6
Merci pour cette réponse rapide...
La date de 1ère immatriculation est le 08/03/2017.
Le véhicule n'état pas immatriculé quand je l'ai visité en octobre 2016.
Je vous retranscris le contenu de la ligne V9 de la carte grise : "715/2007*195/2013Euro5" : le moteur serait-il de 2013 ? Tout ce qui précède 2013 est en lien avec les références des textes de la CEE concernant la norme Euro.
Le n° de cellule relevé sous la capot est : 17-0959-2065134. La cellule est bien de 2017.
J'ai également trouvé ce lien qui peut éclairer le débat :
-http://www.cancer-environnement.fr/Port ... A9gers.pdf
Les constructeurs auraient acquis un délai pour liquider leur stock d'Euro 5. Si oui, quel était ce délai ( le camping-car est un véhicule type M1) ?
La date de 1ère immatriculation est le 08/03/2017.
Le véhicule n'état pas immatriculé quand je l'ai visité en octobre 2016.
Je vous retranscris le contenu de la ligne V9 de la carte grise : "715/2007*195/2013Euro5" : le moteur serait-il de 2013 ? Tout ce qui précède 2013 est en lien avec les références des textes de la CEE concernant la norme Euro.
Le n° de cellule relevé sous la capot est : 17-0959-2065134. La cellule est bien de 2017.
J'ai également trouvé ce lien qui peut éclairer le débat :
-http://www.cancer-environnement.fr/Port ... A9gers.pdf
Les constructeurs auraient acquis un délai pour liquider leur stock d'Euro 5. Si oui, quel était ce délai ( le camping-car est un véhicule type M1) ?
Re: Motorisatio Norme Euro 6
Attention, dans un camping car, il y a deux éléments différents...; le porteur (généralement un châssis cabine) et la cellule qui est rajoutée par dessus le châssis...
Donc, le constructeur du camping car a pu acheter d'avance des châssis cabine pour les stocker et le temps de vendre des véhicules aménagés, il avait encore en stock un châssis cabine euro 5 lorsqu'il a monté une cellule 2017 sur le dit châssis qui a pu être fabriqué en 2013 ou 2014...
D'après mon lien, il avait le droit de fabriquer et vendre des véhicules avec moteurs euro 5 jusqu'en Aout 2014, ais votre problème n'est pas là !
Vous avez commandé de manière claire, nette et précise un euro 6 et on vous a livré un euro 5 !
Donc, le véhicule livré n'est pas conforme à la commande...; vous pourriez donc réclamer l'annulation de la vente pour non conformité du véhicule commandé !!!
Maintenant, si vous êtes disposé à la garder, si le vendeur est disposé à vous faire un geste commercial, il me semble opportun de lui mettre un bon coup de pression pour que le geste commercial soit conséquent et en rapport avec le problème qui est quelque peu grave si vous décidez de réclamer l'annulation de la vente...
Bref, il va de soi que toute correspondance doit se faire par lettre RAR au cas où les choses tourneraient mal, comme si par ex. le vendeur oubliait soudainement son offre de geste !!!
Donc, le constructeur du camping car a pu acheter d'avance des châssis cabine pour les stocker et le temps de vendre des véhicules aménagés, il avait encore en stock un châssis cabine euro 5 lorsqu'il a monté une cellule 2017 sur le dit châssis qui a pu être fabriqué en 2013 ou 2014...
D'après mon lien, il avait le droit de fabriquer et vendre des véhicules avec moteurs euro 5 jusqu'en Aout 2014, ais votre problème n'est pas là !
Vous avez commandé de manière claire, nette et précise un euro 6 et on vous a livré un euro 5 !
Donc, le véhicule livré n'est pas conforme à la commande...; vous pourriez donc réclamer l'annulation de la vente pour non conformité du véhicule commandé !!!
Maintenant, si vous êtes disposé à la garder, si le vendeur est disposé à vous faire un geste commercial, il me semble opportun de lui mettre un bon coup de pression pour que le geste commercial soit conséquent et en rapport avec le problème qui est quelque peu grave si vous décidez de réclamer l'annulation de la vente...
Bref, il va de soi que toute correspondance doit se faire par lettre RAR au cas où les choses tourneraient mal, comme si par ex. le vendeur oubliait soudainement son offre de geste !!!
Re: Motorisatio Norme Euro 6
Bonsoir et Merci Jeanmi pour votre nouvelle intervention.
Nous devons nous appeler Vendredi matin, mon concessionnaire et moi. Je lui ai adressé une lettre RAR pour me plaindre de ces tromperies, et demander réparations. Il devait exposer clairement la situation à son fournisseur (le fabricant du CC) pour convenir du montant de la compensation financière qu'il pourrait me proposer. Cette offre de compensation, si je la juge acceptable, je lui demanderai de me la confirmer par courrier. Je souhaite qu'elle corresponde, au minimum, à l'équivalent d'une remise de 5 % du montant de la facture (arrondi à 3500 Euros). Est-ce un montant suffisant ?
Je préfère une mauvaise Paix à une bonne Guerre, mais pas à toutes les conditions. Si l'offre commercial est inférieure à ce seuil, je ne l'accepterai pas, et je partirai au combat.
A bientôt de vos nouvelles.
Nous devons nous appeler Vendredi matin, mon concessionnaire et moi. Je lui ai adressé une lettre RAR pour me plaindre de ces tromperies, et demander réparations. Il devait exposer clairement la situation à son fournisseur (le fabricant du CC) pour convenir du montant de la compensation financière qu'il pourrait me proposer. Cette offre de compensation, si je la juge acceptable, je lui demanderai de me la confirmer par courrier. Je souhaite qu'elle corresponde, au minimum, à l'équivalent d'une remise de 5 % du montant de la facture (arrondi à 3500 Euros). Est-ce un montant suffisant ?
Je préfère une mauvaise Paix à une bonne Guerre, mais pas à toutes les conditions. Si l'offre commercial est inférieure à ce seuil, je ne l'accepterai pas, et je partirai au combat.
A bientôt de vos nouvelles.
Re: Motorisatio Norme Euro 6
en l'occurrence comme dit jeanmi, le combat sera assez simple vu l'argument de non conformité....
vérifiez quand meme la solvabilité du vendeur avant tout sur infogreffe ou societe.com... parfois ce type de magouille sert a liquider les stocks avant une fermeture rapide....
vérifiez quand meme la solvabilité du vendeur avant tout sur infogreffe ou societe.com... parfois ce type de magouille sert a liquider les stocks avant une fermeture rapide....
Re: Motorisatio Norme Euro 6
Si vous estimez la ristourne à 3500 euros, demandez la et vous verrez bien, mais s'il propose 3000, il faut y réfléchir à deux fois...; vous pourriez aussi demander moins, mais avec des accessoires en plus (lecteur DVD, panneau solaire, auvent,...), à vous de voir !