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Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilités ?

Publié : mar. mai 09, 2017 3:16 pm
par Ochosiad
Bonjour,

J'ai vendu il y a un an un véhicule datant de 1960. Aujourd'hui l'acheteur revient vers moi pour m'annoncer que celui-ci comporte un vice.

En effet, mon client a découvert lors de la restauration que le châssis est accidenté. Il aurait même été mal ressoudé.
L'acheteur me propose de participer à la restauration du châssis.

Pour que vous ayez une idée des chiffres :

La vente s'est faite à 23000
La restauration prévue est de 17000
La cotation actuelle est supérieur à 35000

Plusieurs questions qui me taraudent :?

Est ce qu'une expertise peut être effectuée sur un véhicule qui a été entièrement démonté? Aprés tout, rien ne me prouve que l'accident n'a pas été fait sous sa propriété.

Peut-on retenir une responsabilité pour vice caché alors que le véhicule a prés de 60 ans d'âge et que j'ai précisé ne pas connaître l'historique du véhicule à l'acquéreur ?

Je tiens à préciser que j'ai remis un contrôle technique à l'acheteur et que celui-ci ne parle en rien de châssis accidenté.

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.

Bonne journée.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mar. mai 09, 2017 9:11 pm
par alex166
En effet, puisque non constate par un expert avant demontage, c'est devenu tres contestable.

Ensuite pour etre un vice cache, cela doit rendre le vehicule impropre a l'usage, ce qui n'est pas le cas.

C'est peut etre une ancienne reparation mal faite, et vu les prix annonces, il semblerait que le prix de la transaction ait ete raisonnable.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 2:20 am
par Ochosiad
Merci pour votre réponse Alex.

Donc si je comprends bien, même si une expertise est effectuée par l'acquéreur, celle-ci à de forte chance d'être obsolète car le véhicule n'est plus dans le même état que celui du temps de la vente ?

Concernant l'utilisation de la voiture, mon client me dit que le garagiste qui a démonté la voiture ne peut plus la remonter car le châssis est accidenté. Peut-il invoquer ma responsabilité sachant que lorsque je lui ai vendu la voiture, celle-ci était roulante et ne présentait pas de défaut?

Merci encore pour votre aide.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 9:43 am
par alex166
oui, rien ne prouve que ce n'est pas lui qui a fait la mauvaise réparation. une expertise contradictoire doit être réalisée sans que le véhicule ait été touché ...

quant au garagiste qui ne peut plus remonter la voiture, c'est SON problème qu'il ait cassé quelque chose puisque la voiture était roulante jusqu'à chez lui...

disons que cela est la posture "du gars qui ne veut rien entendre et réfute toute responsabilité"

la question est : pourquoi avez vous vendu si en dessous du prix du marché ? ca peut laisser entendre que vous vouliez vous en débarrasser vite car vous saviez que quelque chose n'allait pas...

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 10:44 am
par Rhinoxerox
Bonjour,

Sur un véhicule de collection vous pouvez être mise en cause pour tromperie ou DOL au lieu du vice caché, tout dépends de ce que stipule l'annonce ou l'acte de vente, les paroles s'envolent, les écrits restent...

Cordialement.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 12:11 pm
par Ochosiad
Bonjour,

Mon prix paraît bas car la cotation de la voiture à pris 7 000 euro depuis l'année dernière.

L'acheter avait négocié mon prix à la baisse. J'en voulais 28 000, puis il a réussi à la faire baisser jusqu'à 26 000.
Lorsque l'acheteur a voulu acheminer la voiture jusqu'à chez lui, une pièce mécanique avait cassé. Il m'avait alors demandé de baisser de nouveau mon prix de 3000 euro prétextant des réparations.
Or je l'avais prévenu que la voiture n'avait pas été conduite pendant plus de 6 mois...
Enfin, je lui ai donné 3000 euro quand même...

Aujourd'hui j'ai plutôt l'impression que cet acheteur essaye de me faire payer sa restauration de voiture.

Concernant le doll ou encore la tromperie, il ne peut rien contre moi puisque j'ai été totalement transparent. Je n'ai rien cherché à lui cacher et surtout je n'ai jamais fait démonté la voiture pour voir que le châssis est accidenté (a supposé qu'il Le soit).

Si vous avez des conseils, ils seront Le bienvenu.

Merci encore pour vos réponses.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 1:52 pm
par alex166
je suis d'accord, restez en la.

un recommandé pour rappeler que vous aviez déjà fai des efforts et prouvé votre bonne foi en payant la réparation.
maintenant remettez vous en a une hypothétique expertise contradictoire et rien d'autre.

si jamais il passait en phase contentieuse, avez vous encore les coordonnées de la personne a qui vous aviez acheté la voiture pour vous retourner contre lui le cas echeant ?

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : mer. mai 10, 2017 9:07 pm
par Jeanmi
C'est un peu délicat comme situation, mais s'agissant d'un véhicule ancien, tout est possible dans ce cas...
J'imagine que si le châssis a été accidenté et réparé, cela a laissé des traces qui ne laisse aucun doute sur l'antériorité du problème (corrosion,...), mais c'est un véhicule ancien avec donc un fort potentiel de surprise (mauvaises ou bonnes) lorsque l'on se lance dans une restauration.
Demandez à votre acheteur des photos de la partie litigieuse et vous verrez bien, mais sur le principe, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve d'un vice.
Attendez les photos et répondez lui par lettre RAR qu'il s'agit d'un véhicule ancien, a restauré et que c'est le genre de choses qui arrivent sur ce type de véhicule, en précisant que vous refusez de prendre en charge quoique se soit compte tenu de la baisse de prix déjà octroyé de 5000 euros ...

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : jeu. mai 11, 2017 11:02 pm
par Ochosiad
Merci pour vos réponses.

Le vendeur se trouve à l'étranger et il s'avère difficile de mon côté d'envisager une quelconque action en justice contre lui surtout que ses coordonnées ont été perdues.

Je vais suivre vos conseils et rappeler à l'acheteur tous les gestes que j'ai pu effectuer.
J'ai considérablement baissé mon prix et surtout je pense avoir été très correct. Rien ne m'obligeait à lui donner 3000 euro lors de sa première casse. Personne ne conduit, sur une longue distance, une voiture vieille de 60 ans, qui est restée garée pendant plus de 6 mois sans la faire réviser... Il avait pris sa décision en connaissance de cause.

Lorsqu'il est venu voir la voiture il avait tout le loisir de faire les vérifications qu'il voulait, je n'aurais pas été contre l'idée de la faire passer sur un pont ou même qu'il vienne avec un expert automobile... D'ailleurs l'acheteur est lui même un collectionneur puis qu'il a déjà des véhicules anciens. Il sait ce qu'il achète et surtout il connaît les risques de faire démonter une vieille voiture...

Enfin j'estime que je ne peux pas être garant du passé de cette voiture, j'ai dit au vendeur que je n'avais pas connaissance de son passé... Et encore une fois, lorsque je lui ai vendue elle était roulante. Et il n'y avait aucun soucis apparant au niveau du châssis ou de la carrosserie.

Je vous tiendrai au courant de la suite et vous remercie encore de m'avoir éclairé.

Si vous avez d'autres conseils, ils sont le bienvenu.

Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit

Publié : ven. mai 12, 2017 4:18 pm
par alex166
quand vous dites qu'il est collectionneur... est il un professionnel de l'auto ? quel est son metier ?

s'il est assimilé a un professionnel de l'automobile, c'est mort pour lui..... (attention, l'inverse est vrai pour vous aussi : quel est votre metier ?)